Les boîtes aux lettres et les batteries de boîtes aux lettres doivent être conformes à certaines prescriptions arrêtées dans l'OPO. Elles doivent notamment être librement accessibles et, en règle générale, placées à la limite de la propriété, à proximité immédiate de l'accès habituel à la maison. Forum 60 millions de consommateurs • Consulter le sujet - Porte de batterie de boîtes aux lettres laissée ouverte. Dans les immeubles d'habitation et les bâtiments à usage commercial, la batterie de boîtes aux lettres peut se situer dans le périmètre de l'entrée, à condition que l'on puisse y accéder depuis la rue. Si l'emplacement ou la conception (dimensions minimales) d'une boîte aux lettres n'est pas conforme aux prescriptions de l'ordonnance, la Poste peut, moyennant un préavis, suspendre la distribution à domicile. En cas de litige, la PostCom examine, dans le cadre d'une procédure administrative ouverte sur requête du propriétaire de l'immeuble, si l'emplacement et la conception de la boîte aux lettres sont conformes aux prescriptions de l'OPO et rend une décision susceptible de recours devant le Tribunal administratif fédéral.
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Lors de la livraison d'un colis, si celui-ci ne passe pas dans la fente prévue aux lettres, le facteur ou le livreur va ouvrir la batterie de boîtes aux lettres entièrement grâce à un pass PTT afin de déposer votre colis dans la boîte aux lettres. Il s'agit là de faciliter le travail des services de livraison mais sécurise également votre colis. Qu'est-ce que la norme PTT? Une batterie de boîtes aux lettres, c’est quoi ? - KeyPost. Avant la mise en place de la norme PTT par la Poste il y a plus de 40 ans et dont elle a gardé le nom " Postes, Télégraphes et Téléphone ", chaque hall d'immeuble avait son propre système, ce qui ne facilitait ni l'accès aux boîtes aux lettres ni la distribution du courrier et des colis par les services postaux. Depuis la mise en vigueur de cette norme, s'appliquant à tous les permis de construire déposés depuis le 1er juillet 1979, tous les halls d'immeubles, portes d'entrées ainsi que les batteries de boîtes aux lettres sont équipés d'un cylindre PTT répondant à deux normes en fonction de leur situation et de leur destination, à savoir si elles sont à l'intérieur ou à l'extérieur de l'immeuble ou encore si elles sont destinées aux courriers ou aux colis.
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En effet, celle-ci est toujours chargée de la plus importante partie des envois et de la réception de plis (courriers, colis, …) puisqu'elle compte près de 140 courriers distribués par seconde dans toute la France, ce qui représente environ 4, 3 milliards de courriers par an. Le courrier suit tout un processus dès lors de son expédition. Il est dans un premier temps récolté par des agents de la Poste dans les boîtes publiques. C'est le code postal qui va indiquer la destination du pli, lequel sera ensuite acheminé par les services de transport postaux vers la ville de destination. Le pli est ensuite dirigé vers sa plateforme postale correspondante par un transporteur, plateforme où un second tri sera effectué avant que le pli ne parvienne à son destinataire. Battery de boite aux lettres rouge. Une batterie de boîtes aux lettres c'est quoi? Les batteries de boîtes aux lettres se situent généralement dans les halls d'immeuble ou sur la façade près de la porte d'entrée de l'immeuble. Il s'agit de plusieurs lots de boîtes aux lettres individuelles regroupées ensemble pour constituer une batterie normalisée PTT.
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Ce type de cylindre s'ouvre avec deux types de clés. Le premier étant la clé unique fournie avec la boîte aux lettres lors de l'achat du cylindre et le deuxième étant une des 21 versions du pass PTT, ou clé universelle ou passe-partout. Si la clé n'entre pas dans le barillet, c'est qu'il ne s'agit pas d' une boîte aux lettres standardisée PTT. Enfin, le point le plus important qui permet de reconnaître une serrure PTT est la mention «agréée par La Poste» sur le cylindre. Attention! Certaines références varient. Certaines comportent par exemple la lettre "O". Cela ne signifie pas forcément que le pass PTT correspondant sera le O10. Qu'est-ce qu'une clé PTT? La clé PTT permet d'ouvrir les serrures munies d'un cylindre PTT. Il en existe 21 versions différentes allant de A10 à U10. Battery de boite aux lettres dejoie. La clé PTT, aussi appelée passe-partout ou clé universelle, est utilisée par les facteurs, les livreurs et même certains distributeurs (exemple: un commerçant déposant des prospectus dans votre boîte aux lettres).
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Les batteries de boîtes aux lettres normalisées doivent être accessibles par le facteur mais également être munies d'une serrure compatible la Poste, disposer d'un volume intérieur minimal de 260 x 260 x 340 mm, intégrer une ouverture du volet vers l'extérieur et être dotées d'une étiquette. Les batteries de boîtes aux lettres sont donc équipées d'une serrure normalisée PTT s'ouvrant grâce à un pass PTT, également appelé clé universelle. Batterie de boite aux lettres du mot. Comment savoir si la serrure est normalisée PTT? Avant toute chose, il est à noter que la clé PTT, même si elle est universelle, elle n'ouvre pas tous les types de serrure PTT mais seulement ceux qui sont normalisés PTT. Pour savoir si votre serrure est normalisée PTT, il convient dans un premier temps de vérifier que la tête du cylindre est ronde. Ensuite, le niveau du barillet ainsi que les hauteurs de goupilles ne sont pas les mêmes que celles d'un cylindre classique comme vous pouvez le voir sur la photo ci-après. L'emplacement du cylindre PTT se situe généralement sous la béquille de la porte.
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Bonjour, Je me permets de vous demander conseil concernant mes droits à obtenir réparation pour le préjudice moral subi après 2 ans de problèmes successifs dûs au changement des batteries de BAL dans notre immeuble, géré par un bailleur social. Je n'en peux plus de faire des réclamations... Depuis ce remplacement de BAL, des colis ont été volés (pas des colis suivis donc pas de preuves) et le contenu des BAL est accessible à tous car les postiers et livreurs ne la ferment plus à clé vu qu'il y a des soucis récurrents avec la tringle verticale qui permet donc de fermer à clé. Ce n'est donc pas un souci de barillet qui relève de La Poste (même s'il y a déjà eu des soucis avec ce barillet qui était cassé mais réparé à l'heure actuelle.. Emplacement des boîtes aux lettres - Commission fédérale de la poste PostCom. ). Depuis ce 21 avril, la porte de la batterie est encore ouverte et le service client du bailleur me répond qu'à cause de la situation actuelle liée au COVID-19, cela ne fait pas partie des situations urgentes, ce que je peux comprendre mais j'en ai vraiment assez de ce problème récurrent car personne ne bouge et le facteur s'en fiche puisqu'il continue d'y déposer le courrier et les colis!
Quels sont mes droits et comment faire réagir le bailleur rapidement car il est tenu d'assurer le secret de nos correspondances? Puis-je exiger le remplacement de ces batteries de BAL défectueuses car c'est bien beau de réparer mais le problème revient régulièrement dû aussi à la brutalité de certains livreurs! Cette situation me contrarie beaucoup et je vous remercie d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
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