- Le doctorat en STAPS (bac +8): maitre de conférence, enseignant à l'université. Les niveaux de formation: Niveau 5: pas de bac brevet diplôme CQP (= Certificat de Qualification Professionnelle) Niveau 4: bac diplôme BEES et BP Niveau 3: bac +2 diplôme DEUG – DEUST DE Niveau 2: bac +3 licence académique et professionnelle DES Niveau 1: bac +5 master et doctorat DEUST: - Activité physique sportive et adaptée.
Cadre Législatif Handicap Program
Elle crée aussi de nouvelles instances: le fonds pour l'insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique (FIPHFP), les maisons départementales des personnes handicapées
(MDPH) et la commission des droits pour l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Lecture comparée des lois de 1987 et de 2005
Version
intégrale de la loi du 11 février 2005, initiale et actualisée (sur)
Les décrets d'application
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002,
comporte deux volets: le Titre I intitulé "Santé, solidarité, sécurité
sociale", et le Titre II "Travail, emploi et formation professionnelle" dans lesquels
on trouve diverses dispositions concernant plus particulièrement les personnes handicapées. La loi n° 87-157 du 10 juillet 1987,
a mis en place une obligation d'emploi des travailleurs handicapés et assimilés pour tous
les établissements de 20 salariés et plus dans la proportion de 6% de l'effectif total
de leurs salariés
Version intégrale de la loi du 10 juillet 1987
La loi n° 75-534 du 30 juin 1975,
marque le passage à une prise en charge reposant largement sur la notion de solidarité.
Cadre Législatif Handicap Dimensions
Elle définissait le fonctionnement des institutions sociales et médico-sociales en direction des personnes handicapées mais aussi des personnes âgées, personnes en situation d'exclusion etc…
La loi n°2002-02 du 2 janvier 2002
Cette loi a été rénovée par la loi 2002-02 du 2 janvier 2002. La nouvelle loi permet d'insister sur les droits des personnes accueillies (chartes, projet de vie…). Elle améliore le dispositif de gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux: diversification des missions, coordination des différents acteurs…
Le texte intégral est disponible à l'adresse:
Cadre Législatif Handicap Des
Des temps de repos suffisant sont notamment accordés à ces candidats, entre deux épreuves successives, de manière à leur permettre de composer dans des conditions compatibles avec leurs moyens physiques. »
La loi du 10 juillet 1987 et le décret du 25 août 1995 (modifié par le décret du 18 janvier 2005)
La loi du 10 juillet 1987 a permis aux administrations, aux collectivités et aux établissements hospitaliers (respectivement articles 27, 38 et 27 des titres II, III et IV du statut général) de recruter des travailleurs handicapés par contrat permettant une titularisation ultérieure. Cadre Legislatif. Cette possibilité de recrutement par contrat initialement ouverte en 1987 pour les emplois des catégories C et D, a été étendue aux emplois des catégories A et B.
Le décret n°95-979 du 25 août 1995 a été modifié par le décret n°2005-38 du 18 janvier 2005 afin de rapprocher la situation administrative des agents handicapés recrutés sur contrat de celle des fonctionnaires stagiaires recrutés par concours. La circulaire fonction publique n° 1902 du 13 mai 1997 précise que: « ce dispositif extrêmement souple présente l'avantage de donner à chaque administration la maîtrise directe de ce type de recrutement.
Votée le 11 février 2005, la loi « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » est composée de plus de 70 décrets d'application, tous soumis à l'avis du Conseil National Consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Cette nouvelle loi va plus loin que de la « Loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées » car elle apporte des évolutions fondamentales pour répondre aux attentes des personnes en situation de handicap. Les articles de la « Loi du 11 février » considèrent que la personne en situation de handicap est un citoyen comme les autres. C'est pourquoi, à l'inverse de la « Loi de 1975 », on n'est plus dans une loi de protection mais de participation. Cadre législatif handicap dimensions. Dès le 1er chapitre, le législateur liste l'ensemble des acteurs qui vont impulser et mener la politique du handicap. Mais c'est aussi l'occasion de définir pour la première fois ce qu'est le handicap: « Art. L. 114. - Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant ».
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Calendrier 2011 Avec Numero Semaine 2020
L'année 2011 n'étant pas divisible par 4, on en déduit qu'elle n'est pas bissextile. En effet le mois de février compte 28 jours, au lieu des 29 jours que compte les mois de février des années bissextiles. Pas de chance pour les Auguste dont la fête tombe ce jour! Calendrier 2011 avec numero semaine 2020. Calendrier 2011 à imprimer
Rendez-vous sur notre page dédiée aux calendriers 2011 à imprimer aux formats PDF et Excel. Vous pouvez également imprimer le calendrier scolaire 2010 - 2011 et imprimer le calendrier scolaire 2011 - 2012. Si vous avez une âme d'artiste, et quelques jolies photos, allez jetez un coup d'oeil sur notre page regroupant des outils pour générer des calendriers 2011 personnalisés avec vos propres photos. Vous pouvez également consulter et imprimer des calendriers de chaque mois de l'année 2011:
janvier, février, mars, avril, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre, décembre. Choisir une autre année
1970 - 1971 - 1972 - 1973 - 1974 - 1975 - 1976 - 1977 - 1978 - 1979 - 1980 - 1981 - 1982 - 1983 - 1984 - 1985 - 1986 - 1987 - 1988 - 1989 - 1990 - 1991 - 1992 - 1993 - 1994 - 1995 - 1996 - 1997 - 1998 - 1999 - 2000 - 2001 - 2002 - 2003 - 2004 - 2005 - 2006 - 2007 - 2008 - 2009 - 2010 - 2011 - 2012 - 2013 - 2014 - 2015 - 2016 - 2017 - 2018 - 2019 - 2020 - 2021 - 2022 - 2023 - 2024 - 2025 - 2026 - 2027 - 2028 - 2029 - 2030 - 2031 - 2032 - 2033 - 2034 - 2035 - 2036 - 2037
Calendrier 2011 Avec Numero Semaine Du
Août 2011 1 L Alphonse 31 2 M Julien Eymard 3 M Lydie 4 J Jean-M.
Calendrier 2011 Avec Numero Semaine Les
de Marie 47 22 M Cécile 23 M Clément 24 J Flora 25 V Catherine 26 S Delphine 27 D Sévrin 28 L Jacq. de la M. 48 29 M Saturnin 30 M André Décembre 2011 1 J Florence 2 V Viviane 3 S François Xavier 4 D Barbara 5 L Gérald 49 6 M Nicolas 7 M Ambroise 8 J Imm. Conception 9 V Pierre Fourier 10 S Romaric 11 D Daniel 12 L Jeanne F. C. 50 13 M Lucie 14 M Odile 15 J Ninon 16 V Alice 17 S Gaël 18 D Gatien 19 L Urbain 51 20 M Théophile 21 M Pierre 22 J Xavière 23 V Armand 24 S Adèle 25 D Noël 26 L Etienne 52 27 M Jean 28 M Innocents 29 J David 30 V Roger 31 S Sylvestre
* Si les vacances commencent par un samedi: il est possible que certains élèves aient cours ce jour là. Leur vacances commenceront donc ce samedi après les cours. Icone le saviez-vous Icone représantant la rubrique le saviez-vous
Le préfixe de "septembre" signifie 7 en Latin. Celui "d'octobre" signifie 8, celui de "novembre" signifie 9 et celui de "décembre" signifie 10. Calendrier 2012 Avec Numéro De Semaine ❤️✅. Comment expliquer alors que ces mois sont repectivement les 9, 10, 11 et 12ème mois de notre année?
Calendrier 2011 Avec Numero Semaine Avec
Voici le calendrier grégorien de l'année 2011. Calendrier 2011 avec numero semaine au. Il mentionne les vacances scolaires 2011 des 3 zones A, B et C, les saints du jour, les jours fériés ainsi que les numéros des semaines. Icone rubriques connexes Icone représantant les rubriques connexes
< 2010
zone A
zone B
zone C
Férié
2012 >
Janvier 2011 1 S Jour de l'an 2 D Basile 3 L Geneviève 1 4 M Odilon 5 M Edouard 6 J Epiphanie 7 V Raymond 8 S Lucien 9 D Alix 10 L Guillaume 2 11 M Pauline 12 M Tatiana 13 J Yvette 14 V Nina 15 S Rémi 16 D Marcel 17 L Roseline 3 18 M Prisca 19 M Marius 20 J Sébastien 21 V Agnès 22 S Vincent 23 D Barnard 24 L Fr. de Sales 4 25 M Paul 26 M Paule 27 J Angèle 28 V Th.
Voici le calendrier grégorien du mois de septembre de l'année 2011. Il mentionne les jours fériés ainsi que les numéros des semaines. < Août
Férié
Octobre >
Septembre 2011 Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim 35 1 2 3 4 36 5 6 7 8 9 10 11 37 12 13 14 15 16 17 18 38 19 20 21 22 23 24 25 39 26 27 28 29 30 Ce mois de septembre 2011, d'une durée de 30 jours, commence par un jeudi et fini par un vendredi. Ce mois de septembre 2011 compte 4 week-ends. Nous irons de la 35ième semaine à la 39ième semaine de l'année 2011. Calendrier 2011 avec numero semaine par. Ce mois est en heure d'été UTC+2. Icone rubriques connexes Icone représantant les rubriques connexes
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