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PhilBDR
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rambouillet41
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26 sept. 2019 à 16:45
Bonjour,
Récent trésorier bénévole dans une ASL (Lotissement pavillonnaire), je suis en grande discussion avec les membres de notre association syndicale concernant en fait la nature même de notre ASL. Le nouveau dispositif de la loi Alur avec le" Fonds travaux " obligatoire pour les copropriétés à partir du 1er janvier 2017 a animé le débat. Nous sommes une ASL (Association syndicale de propriétaires) enregistrée en préfecture et dont un extrait des statuts (Modifiés en 2015) a été publié au journal officiel. (Conformément aux dispositions de l'article 8 de l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et du décret d'application n°2006-504 du 3 mai 2006). Chacun est propriétaire de son pavillon et de son terrain.
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Il serait étonnant que l'ARC vous laisse à la merci d'un syndic « borderline »! Pour la prise de contact dites bien que vous êtes en Martinique et que vous êtes victimes d'un syndic « glouton »! OK, je vais les contacter. Merci pour les infos
Réponse envoyée le 09/09/2014 par JPRP64
Relisez bien le « guide « de l'Administration (... ):
- Absence d'un syndic de copropriété dans une ASL! - L'ASL peut recourir ponctuellement à un prestataire professionnel pour la gestion de certaines tâches ou certains travaux! - Le président de l'ASL (président-syndic, qui est un membre-propriétaire) tient alors, de fait, un rôle comparable à celui d'un syndic non professionnel! Faites une lettre LRAR à votre soi-disant syndic, en lui joignant le « guide » de l'Administration, les articles 1 à 10 de l'ordonnance 2004-632 (... ), les articles 1 à 6 du décret 2006-504 (... ) et en le mettant en demeure de vous remettre le chéquier et de lui interdire à dater de la réception de votre envoi LRAR d'émettre tout chèque sous peine d'en référer au tribunal compétant (juridiction de proximité).
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Celui-ci désigne notamment en son sein un président (qui peut être assisté par un professionnel dont
le mandat devra être voté en assemblée générale sans faire référence directe au
contrat de syndic);
– Les règles de gestion de l'ASL et
de l'assemblée générale dépendent uniquement des statuts tandis que celles d'une
copropriété dépendent du règlement de copropriété, de la loi de 1965 et son
décret. – Les modalités de répartition des
charges dépendent des clauses statutaires
(qui parfois renvoient à un cahier des charges) alors qu'en copropriété c'est
le règlement qui régit cela tout en se conformant aux principes posés par l'article
10 de la loi du 10 juillet 1965. – Le délai d'action en nullité d'une
assemblée générale est de 5 ans sauf disposition particulière des statuts
tandis qu'en copropriété, ce délai est cantonné à 2 mois à compter de la notification
du PV (article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965). Si vous faites partie d'une ASL, nous
pouvons faire partager notre expérience et vous aider à clarifier les
situations que vous rencontrez.
Un résumé en une page est disponible avec la fiche copropriété n° 4 des Garanties Citoyennes (La confusion entre copropriété et ASL), réutilisable sous licence creative commons
Pour les néophytes, une erreur excusable
Nul n'est parfait. Nous avons tous pu commettre des erreurs. Pour des acheteurs immobiliers non juristes, c'est encore plus clair. On leur promet qu'ils pourront devenir des propriétaires de droit divin sans rien avoir à apprendre. Ensuite, on leur inflige un droit instable et d'une extrême complexité, non sans leur donner des leçons de morale, en plus. Les propos parfois virulents de ceux qui se disent membres du syndic bénévole relèvent justement de ces erreurs pardonnables car compréhensibles. De telles erreurs ne deviennent inexcusables que suite à l'opiniatreté de ceux qui les commettent. Quand on refuse tout effort pour étayer son argumentation, on finit par nuir à ses voisins, même si, à la base, la faute des pouvoirs publics qui trompent les acheteurs est accablante.
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Lors de la pose des pavés, vous pouvez choisir entre différents motifs de pavé ou calepinages. Pour la pose des pavés, il faut déterminer le calepinage, c'est-à-dire le plan de pose des pavés comme: le motif pavé;
la rosace en pavé. Motif de pavé: les principaux calepinages
Le calepinage est l'art de disposer les pavés ou tout autre élément pour former un motif. Les pavés de tous types peuvent être appareillés de manière à faire des motifs spécifiques, mais certains pavés sont plus adaptés à certains types de calepinage:
MOTIF PAVÉ: QUEL TYPE DE PAVÉ POUR QUEL CALEPINAGE? MOTIF DE PAVÉ
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Droit à joints décalés ou mi-joint
Tous. En arc de cercle
Pavé de petites tailles, retaille pour adapter à la forme. 7 idées de Dessin pavés | entree de maison exterieur, amenagement jardin, aménagement extérieur. En queue de paon
Tous avec préférence pour le porphyre de différentes tailles. En écaille
Tous avec préférence pour porphyre de différentes tailles. En panneaux
Carré tous types/piétonnier. En losange
Carrés tous types/piétonnier. En chevron
Rectangulaire tous types. Opus romain
Rectangulaires et carrés, tous types.