Le 3 février 2020, le Conseil Municipal de Saint Gilles Croix de Vie a approuvé la révision n°1 du plan local d'urbanisme, du site patrimonial remarquable, du règlement local de publicité et a validé les nouveaux périmètres délimités des abords. Puis le 20 janvier 2022, le Conseil Communautaire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme modifiant le plan de zonage et le règlement écrit. CPNS – Urbanisme : des avancées positives à Saint-Gilles-Croix-de-Vie. La consultation de l'ensemble de ces documents (plan local d'urbanisme, site patrimonial remarquable, règlement local de publicité) se fait par le biais du site. Dans l'onglet cartographie: faire une recherche soit par adresse soit par références cadastrales cliquez sur la parcelle concernée: les informations apparaissent sur le côté gauche, il vous suffit de cliquer sur « ensemble des pièces » et vous pouvez télécharger les documents qui vous intéressent (le téléchargement peut être long). Composition du PLU
Le plan local d'urbanisme se compose d'un rapport de présentation qui présente un diagnostic du territoire communal concernant la population, le logement, l'économie, un état des lieux de l'environnement et explique la mise en œuvre du projet politique ainsi que ses incidences.
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Les autorisations
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager... Adresse et horaires d'ouverture de la mairie de Saint Gilles (30800). ) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux. Retrouvez tous les formulaires à compléter en fonction de votre projet:
Certificat d'urbanisme
Déclaration préalable de travaux
Permis de construire
Permis d'aménager
Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)
Permis de démolir
Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Taxe d'aménagement
La rénovation énergétique
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Nous saluons le travail de la commune qui a contourné cet obstacle. Environ150 points intéressants ont été identifiés, des items supplémentaires ont été créés (séquences naturelles, urbaines et architecturales), des immeubles, des parcs, des jardins publics ou privés, des places, cours et espaces à dominante minérale et cours d'eau ont été relevés. Mais, nous n'avons pas trouvé le chemin des douaniers situé sur l'anse de l'Adon -quai de la République- dans la cartographie des limites du site remarquable. Nous demandons donc son intégration car il permet de rattacher le port à son histoire. Commune de saint gilles urbanisme est. Il en va de même des pieux d'amarrage en bois situés dans la baie de l'Adon qui ne sont pas non plus répertoriés. CONCLUSION
Le CPNS relève la qualité du travail fourni pour l'élaboration des documents soumis à l'enquête publique. Nous y avons trouvé une volonté d'inscrire l'action de la commune sous l'angle du développement durable que nous apprécions tout particulièrement. Cependant, la démonstration de la nécessité de densifier encore plus le territoire communal n'est pas faite.
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Comme nous l'avions souligné dans un article précédent, cette critique est atténuée par une volonté de protéger les bâtiments remarquables repérés par le PLU en instaurant un zonage spécifique. Nous regrettons l'absence de limitation des matériaux employés; la seule contrainte étant qu'ils ne soient ni mat ni brillant (ce qui n'est déjà pas si mal, nous en convenons). Nous aurions aimé aussi qu'une charte colorimétrique soit établie afin d'éviter les couleurs agressives. L'absence de réglementation sur l'éclairage (application du règlement national) est une lacune qu'il conviendrait de combler. Commune de saint gilles urbanisme la. 3 – LE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE PLOMBÉ PAR L'INSPECTEUR DU PATRIMOINE
Chemin de halage-Quai de la République-Baie d'Adon-StGxV
Nous ne comprenons pas la position de l'inspecteur du patrimoine qui a considéré que « le patrimoine bâti de la commune n'était pas de caractère exceptionnel et qu'il n'était donc pas nécessaire de l'intégrer au sein d'un périmètre élargi. » Il a donc refusé l'extension du périmètre SPR demandé par la ville.
Le dépôt des dossiers reste également possible physiquement au service Urbanisme de la mairie de la Salvetat Saint-Gilles.
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