15/04/2012
Bonjour,
je souhaiterai savoir si un contrat de maintenance est obligatoire pour un portail coulissant motorisé collectif. En effet ce portail fait partie des communs que le lotisseurs n'a pas encore "transmis" à notre ASL. Si contrat alors quelles interactions avec la garantie constructeur? Maintenance portail automatique copropriété des. si obligation sur quelle loi se base t on? Merci d'avance
4 réponses de nos supers Entreprise de clôtures
Michel a indiqué:
>Maintenance pour votrez portail
Pour les portail collectif ou industriel un contrat de maintenance est obligatoire avec 2 visites par an. Cette obligation résulte de: Arrêté du 21 décembre 1993 relatifs aux portes et portails automatiques sur les lieux de travail Circulaire du 14 avril 1995 relative aux lieux de travail Arrêté du 12 novembre 1990 relatif à l'entretien des portes de garages des bâtiments d'habitation Extrait de l'arrêté 21/12/90 Maintenance Habitation Extrait de l'arrêté 03/93 Mai
Votre responsabilité pourrait être mise en cause en cas de non respect de cette obligation.
Maintenance Portail Automatique Copropriété Lot Parties Privatives
Je dis simplement que c'est au propriétaire bailleur de faire supporter ou non une charge à son locataire. Ce n'est donc pas le Syndic qui définit la nature d'une charge (locative ou non). Quant à la notion de "réparation" ou "entretien", on peut facilement soutenir que l'usage intensif d'un équipement conduit immanquablement à un entretien ou de menues réparations. Maintenance portail automatique copropriété lot parties privatives. Pour ma part, je classerai cela en "charges locatives"
Réponse envoyée le 07/12/2013 par Ancien expert Ooreka
Bonjour Guitou,
Le Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables reste la référence. J'ai eu de la part de plusieurs avocats spécialistes la même réponse; Les réparations autres que des menues réparations restent à la charge du propriétaire sauf s'il est établi qu'il y faute d'un tiers identifié qui supportera les réparations. Dans le cas qui m'intéresse, il s'agit bien de dégradations et non d'usure qui ne peuvent pas être classées en charges locatives. Ceci dit rien n'empêche le copropriétaire de faire supporter la quote-part des réparations à son locataire.
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Hervé GIRARD
Pascal a indiqué:
CPM ile de france
Les copropriétés ont l'obligation d'avoir un contrat de maintenance sur toutes les installations électrique. Les portails automatique en font partie. Rien avoir avec une garantie installateur ou constructeur. Maintenance portail automatique copropriété cannes 06150 adequat. Pascal Chatelin, ambassadeur (il en connaît un rayon! ) Gerand chez CPM
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Question détaillée
Bonjour,
Le syndic de copropriété fait supporter aux locataires les charges de réparations du portail non liées à une usure normale mais dues à l'incivisme d'une partie de ces derniers (mécanisme d'ouverture très souvent cassé voir détruit par forçage du portail avec les véhicules). Mon locataire conteste cette vision du syndic et s'appuie sur le Décret n° 87-713 du 26 août 1987 qui établie que les locataires ont à charge l'entretien des automatismes (et non la réparation). Sur les 59 logements seuls 3 sont occupés par leur propriétaires. Maintenance de 7 portails d'une copropriété - Théoule - Azurlift. Est ce aux propriétaires bailleurs de faire les réparations d'un portail qu'ils n'utilisent pas et qui est dégradé régulièrement par les locataires, entrainant des réparations couteuses? Signaler cette question
4 réponses d'expert
Réponse envoyée le 14/10/2013 par guitou
Les travaux en copropriété sont toujours payés par les copropriétaires. C'est à chaque copropriétaire bailleur de définir les charges qu'il répercute à son locataire.
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Fiche de lecture: Moralité de la fable Cicada et la fourmi. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 8 Mars 2015 • Fiche de lecture • 1 205 Mots (5 Pages) • 469 Vues
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La Cigale et la fourmi
Je connais une cigale qui faisait du tam-tam
Il cassait les oreilles aux monsieur et aux dames,
Avec sa mandoline, sa guitare et sont banjo. Elle chantait tout l'été parce que il faisait chaud,
Mais l'été est fini et maintenant il fait froid. Rien pour manger,
Alors elle alla trouver la fourmi, sa marraine,
Qui est une très vieille fille qui s'appelle Marlène. Elle lui dit: « Prête-moi un peu d'couscous
Pour que je puisse manger jusqu'à que l'herbe pousse
Ou bien tu me donne un peut de vermisseau ». La fourmi kif-kif percepteur, l'argent elle prête pas. Elle lui dit: « Qu'Est-ce que tu fais quand le froid y a pas? - Le jour, je chante ou je danse la macarena,
le tangos, les rumbas et la nui je dort
-Ah! Tu chantes et tu danses! Vas-ten y nal bébek,
C'est très bien fait pour toi maintenant tu claques du bec,
Va danser la macarena avec ton tambour et ta trompettes,
Je te dis bien le bonsoir et je ferme ma fenêtre.
La Cigale Et La Fourmi Fiche De Lecture D Un Article Scientifique
choisir le texte qui convient à chaque image. 4. Phase 4 | 5 min. | réinvestissement
Lundi après-midi lire devant un groupe de ce1/ce2 pour les volontaires. Prolongement avec "la fourmi et la cigale" de Françoise Sagan. 3
C'est kiki et autres sketches
- Lire à voix haute avec fluidité, participer à une lecture dialoguée après préparation. - Mettre en œuvre (de façon guidée, puis autonome) une démarche pour découvrir et comprendre un texte (parcourir le texte de manière rigoureuse et ordonnée; identifier les informations clés et relier ces informations; identifier les liens logiques et chronologiques; mettre en relation avec ses propres connaissances; affronter des mots inconnus; formuler des hypothèses... ). 35 minutes (4 phases)
livre par enfant " kiki et autres sketches" de François Fontaine. photocopie des exercices de compréhension. Remarques
Un sketch travaillé par semaine. déroulement identique pour tous les sketches. 1. découverte du textes | 10 min. | découverte
Distribuer le skectch.
Lecture compréhension sur la fourmi pour le ce1 La fourmi est un insecte fascinant qui peuple la Terre depuis bien plus longtemps que les hommes! Comme le raconte la fable « La fourmi et la cigale », elle est travailleuse et organisée. Elle vit en colonie, c'est-à-dire en compagnie de milliers d'autres fourmis, chacune ayant son rôle au sein du groupe. Les fourmis habitent dans une fourmilière, composée d'une multitude de galeries et de pièces. On trouve principalement des fourmilières à dômes, c'est-à-dire un amas de graviers, terre, sable et débris qui forment une bosse au-dessus du sol; ou bien des fourmilières souterraines, directement creusées dans le sol. La fourmilière leur permet de se protéger de leurs ennemis: les oiseaux, les insectes, les libellules, les araignées, les termites et les fourmiliers. Il existe des fourmis noires, brunes et rouges. La fourmi noire est le plus commune dans nos régions. Elle mesure 4 mm et peut voir parfaitement jusqu'à plus de 50 mètres de distance.
La Cigale Et La Fourmi Fiche De Lecture Sur
Ses petites antennes lui permettre de trouver de la nourriture et de reconnaître ses amis ou ennemis. La fourmi est insectivore, c'est-à-dire qu'elle mange des insectes. Mais elle mange aussi du miel, des fruits et du miellat (liquide déposé par les pucerons). 1/ Que veut dire vivre en colonie? 2/ Qui sont les ennemis de la fourmi? 3/ Quelles sont les deux sortes de fourmilières? 4/ Comment appelle t-on un animal qui mange des insectes? 5/ Vrai ou faux? 6/ Quelle fourmi peut-on rencontrer dans notre région? Fourmi – Ce1 – Lecture documentaire rtf Fourmi – Ce1 – Lecture documentaire pdf Correction Correction – Fourmi – Ce1 – Lecture documentaire pdf
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prolongements possibles: - apprendre la pièce par coeur et la jouer. - enregistrer le sketch. Fermer
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