Article 394
Entrée en vigueur 2021-12-31
Le procureur de la République peut inviter la personne déférée à comparaître devant le tribunal dans un délai qui ne peut être inférieur à dix jours, sauf renonciation expresse de l'intéressé en présence de son avocat, ni supérieur à six mois. Il lui notifie les faits retenus à son encontre ainsi que le lieu, la date et l'heure de l'audience. Il informe également le prévenu qu'il doit comparaître à l'audience en possession des justificatifs de ses revenus ainsi que de ses avis d'imposition ou de non-imposition. Article 394 du code de procédure civile vile quebec. Cette notification, mentionnée au procès-verbal dont copie est remise sur-le-champ au prévenu, vaut citation à personne. L'avocat choisi ou le bâtonnier est informé, par tout moyen et sans délai, de la date et de l'heure de l'audience; mention de cet avis est portée au procès-verbal. L'avocat ou la personne déférée lorsqu'elle n'est pas assistée d'un avocat peut, à tout moment, consulter le dossier. Si le procureur de la République estime nécessaire de soumettre le prévenu jusqu'à sa comparution devant le tribunal à une ou plusieurs obligations du contrôle judiciaire ou de le placer sous assignation à résidence avec surveillance électronique, il le traduit sur-le-champ devant le juge des libertés et de la détention, statuant en chambre du conseil avec l'assistance d'un greffier.
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In accordance with section... Cameroun, Cour d'appel du centre, 05 août 2011, 394/... compétence du juge social au regard des articles 23 1 du Code du Travail et 1984 et suivants du Code Civil... Article 394 du Code de procédure pénale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de procédure pénale. VOIES D'EXÉCUTION - SAISIE ATTRIBUTION DE CRÉANCES - CONTESTATION - POURVOI EN CASSATION - DEMANDE DE SURSIS À EXÉCUTION NON - CARACTÈRE SUSPENSIF DU POURVOI NON - MAINLEVÉE DU POURVOI NON VOIES D'EXÉCUTION - SAISIE ATTRIBUTION DE CRÉANCES - DÉNONCIATION - DEMANDE DE MAINLEVÉE - ABSENCE DE GRIEF CONTRE LE CONTENU ET LA FORME DE L'ACTE DE SAISIE ET DE DÉNONCIATION - MAINLEVÉE DE SAISIE NON... 1.
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Code de procédure civile - Art. 394 | Dalloz
CODE DE PROCÉDURE CIVILE
(Promulgué le 5 septembre 1896 et déclaré exécutoire à dater du 15 octobre 1896)
Partie - PARTIE I PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX
Livre - II PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
Titre - XIX DE LA RÉCUSATION
Article
394. -
La récusation devra être proposée avant que l'affaire soit en état, à moins que les causes n'en soient survenues postérieurement.
La Cour, Vu le jugement N°70/CIV rendu le 27 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance du Mfoundi; Vu la...
La montre à gousset est aujourd'hui, un accessoire de mode, qui a su s'imposer dans le monde de la mode, depuis un bon nombre d'années. Apparue avant la deuxième guerre mondiale, elle a gardé son charme, à travers les siècles et demeure à la mode, à toutes les saisons. La montre à gousset est d'ailleurs, une pièce unique qui est pour de nombreuses personnes, l'accessoire qui vient compléter leur look. Si vous êtes à la recherche d'une montre à gousset, pour revivre le bon vieux temps, découvrez ci-dessus, toutes les informations nécessaires sur la montre à gousset. Montre à gousset: quelle est son histoire? La montre gousset fut l'invention de Jules Audemars et d' Edward Piguet. Les différentes Montres à Gousset | La Montre à Gousset. Ils ont été à la base, de la mise en place de plusieurs autres montres, ce qui leur a permis, de devenir de célèbres horlogers et de créer leur propre maison éponyme. Au début de sa mise en circulation en 15OO, elle était sans verre et était protégée par un simple couvercle à rabat. Ensuite en 1550, ces concepteurs ont fait avancer les choses, en lui donnant la forme que nous lui connaissons aujourd'hui, c'est-à-dire, plate et ronde.
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Nous avons sélectionné pour vous quelques sites sur lesquels vous trouverez des montres de poche à des prix raisonnables. Nous vous présenterons les enseignes "Gerbaud" qui propose des montres à gousset sur plusieurs thèmes (chasse, cheval, pèche, chemin de fer, etc. ), "Timeway" qui propose des montres musicales et "Ricardo" qui vend des modèles de collection. La montre gousset chez "Gerbaud"
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Les montres à gousset proposés par l'enseigne "Gerbaud" sont en métal embouti représentant sur leurs face avant et arrière des scènes sur différents thèmes: chasse, pèche, cheval, chemin de fer, etc. La montre Gousset "Chasse" 755293
Ce modèle de qualité est vendu sur ce site au prix de 59€ (prix constaté en juillet 2011). Caractéristiques
Cette montre de 48 mm reçoit un mouvement à un cadran blanc marqué de chiffres romains noirs. Montre gousset de qualité à budget. Elle bénéficie d'une fenêtre pour la date. Ce modèle est vendu avec sa chaînette. La montre à Gousset "Cheval" 755017
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La montre à gousset Double Savonnette possède un couvercle à l'avant mais également à l'arrière la protégeant à la fois l'avant et à l'arrière. L'ouverture des couvercles vous permet d'un coté de lire l'heure et de l'autre d'être subjugué par les mouvements mécanique de la montre. La particularité de cette montre de poche est qu'une fois ouverte, celle-ci peut tenir debout toute seule, faisant d'elle, une décoration idéale sur votre bureau. Montres à Gousset Modernes | Avenue Gousset. Si vous cherchez un compromis entre la montre à gousset double savonnette et demi-savonnette, ne cherchez pas plus loin que la montre à gousset Double-Demi Savonnette. La montre de poche Double Demi-Savonnette possède un couvercle à l'avant et à l'arrière lui offrant une protection optimale ainsi qu'une ouverture vous permettant de lire l'heure sans devoir l'ouvrir. Comme son homologue, cette montre peut également tenir debout toute seule.
Le grand index à chiffres romains surplombe le... Épuisé
Pour les amateurs de belles montre à gousset de type cadran ouvert, cette magnifique montre de poche signée de la manufacture horlogère Shuhang dispose d'un magnifique mouvement mécanique visible en...
Laissez-vous séduire par cette magnifique pièce horlogère qui allie le style moderne au style ancien de la montre à gousset pour un style raffiné et unique. Un design exceptionnel avec... Cette élégante montre à gousset s'imprègne d'un style chic et classique qui ira idéalement aux allures féminines et masculines. Les montres à gousset : choix et conseils -. Le boitier argent de type cadran ouvert est le modèle parfait... Un boitier de type cadran ouvert sublime et un cœur squelette habillent cette montre à gousset symboliquement nommée Luxury Romance pour accessoiriser des allures chics et élégantes. Le cadran noir... Envie d'une montre à gousset de luxe pour une allure chic? Alors cette montre de poche squelette au mouvement mécanique est l'accessoire idéal pour s'accrocher à votre vêtement grâce...