Portes de communication, portes palières et blocs-portes des parties communes… autant de portes qui répondent à plusieurs besoins dans l'habitat collectif. En fonction de la destination et des normes, les caractéristiques techniques ne sont alors pas les mêmes. La porte palière
Dans les immeubles collectifs, les portes d'entrée des logements aussi appelées blocs-portes paliers ont pour vocation d'apporter confort et sécurité à leurs occupants en isolant le logement de l'espace commun. Pour cela, la porte d'entrée d'appartement peut présenter différentes caractéristiques:
Une isolation thermique: la porte palière doit isoler l'appartement du palier. Une bonne isolation (exprimée par le coefficient thermique Ud) permet des économies sur la consommation d'énergie;
Une isolation acoustique (exprimée en dB -décibel-) plus ou moins élevée selon la configuration du logement mais qu'il ne faut surtout pas sous-estimer pour un confort de ses occupants;
Une résistance au feu d'au moins 30 minutes (EI30), répondant aux dispositions de sécurité incendie;
Une résistance à l'effraction.
Portes D Entrée Immeuble Collectif Des Associations
Dans les parties privatives ou dans les locaux communs, les portes doivent ainsi permettre à chacun de circuler en toute autonomie. L' arrêté du 24 décembre 2015 sur l'accessibilité prévoit par exemple:
une largeur de passage utile (porte ouverte à 90°) minimale de 0, 83 m pour les portes et portillons;
une largeur de passage utile minimale de 0, 77 m pour les portes de communication;
une hauteur de seuil de 2 cm maximum. Pour les portes des habitations collectives, la priorité est donc donnée au confort ainsi qu'à la protection des biens et des personnes. Pour cela, la réglementation est stricte et différents critères autres que l'esthétisme sont à prendre en considération. Qu'il s'agisse de la réhabilitation d'un immeuble collectif ou de la construction de logements neufs, JELD-WEN vous propose de nombreuses références de portes bois adaptées à l'habitat collectif.
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Au-delà de ces critères et du design, la porte palière peut aussi être anti-effraction. La porte palière de résistance « classe 3 » est ainsi recommandée pour les blocs-portes d'habitation puisqu'elle est parfaitement adaptée pour résister aux tentatives d'intrusion. Découvrez toutes nos portes Palières
Lire aussi notre article: Choisissez une porte palière anti-effraction
Les portes feu des parties communes
Dans les parties communes, les portes coupe-feu font partie intégrante des dispositifs de sécurité incendie. En effet, celles-ci permettent de cloisonner le bâtiment pour limiter la propagation du feu et des fumées. Pour cela, ces portes techniques sont installées aux endroits stratégiques des communs: sorties d'escaliers, gaines techniques, caves, accès aux locaux techniques ou au parking. Elles seront Feu EI30 ou EI60 mn selon la typologie de l'immeuble. La porte Feu des parties communes devra:
s'ouvrir dans le sens de la sortie;
être munie d'un ferme-porte pour rester toujours en position fermée;
permettre l'ouverture sans clé;
répondre aux normes de résistance au feu.
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Documents Social Science 94% found this document useful (16 votes) 34K views 3 pages Description: Droit des obligations, Corrigé Commentaire d'arrêt Original Title Droit des obligations, Corrigé Commentaire d'arrêt Copyright © Attribution Non-Commercial (BY-NC) Available Formats DOC, PDF, TXT or read online from Scribd Did you find this document useful? Commentaire d'arrêt - Droit des obligations. 94% found this document useful (16 votes) 34K views 3 pages Original Title: Droit des obligations, Corrigé Commentaire d'arrêt Description: Droit des obligations, Corrigé Commentaire d'arrêt Full description
Cass, 3
ème
civ, 10 décembre 1997: Commentaire d'arrêt
Intr oduc tio n: Si le contr at naît de la rencon tre de deux volon tés, une offre et une acceptati on, il est bon nombre d'hypothèses où cette rencontre ne sera pas instantanée. L'écoulement du temps peut alors constituer un obstacle à la formation du contrat, la caducité d'une offre pouvant ruiner les effets d'une acceptation concordante. Dans un arrêt en date du 10 décembre 1997, la 3
chambre civile de la Cour de cassation nous éclaire ainsi sur les conditions de caducité d'une offre, privée d'effet par la survenance d'un fait postérieur à la déclaration de volonté.
Commentaire D Arret Corrigé Droit Des Obligations Suisse
Poumarède, Matthieu
(2009)
Sujet d'examen corrigé (commentaire d'arrêt: Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 15 févr. 2007). In: Droit civil des obligations: 2010: méthodologie & sujets corrigés -- sous la direction de Annick Batteur
Dalloz. Commentaire d arret corrigé droit des obligations de service. Series "Annales"
pp. 163-168. ISBN 978-2-247-08427-2
Full text not available from this repository. Item Type:
Book Section
Language:
French
Date:
2009
Refereed:
Yes
Subjects:
A- DROIT > A4- Droit privé A- DROIT > A4- Droit privé > 4-1- Droit civil
Divisions:
Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site:
UT1
Date Deposited:
13 Jul 2012 13:05
Last Modified:
02 Apr 2021 15:38
URI:
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Commentaire D Arret Corrigé Droit Des Obligations De L'employeur
Mais en propo sant cette prome sse de vente, les juges du fond ont également qualifier l'acte d'offre de vente.... Au final, la Cour de cassation considère que l'offre émise par les époux Desrus se trouvait assorti d'un délai durant lequel l'offre devait être maintenue, de sorte que le décès de l'offrant n'en entraînait pas la caducité. II) L'absence de caducité de l'offre au regard du décès de son auteur
La Cour de cassation pose ici une solution nouvelle (A), dont la portée demeure toutefois incertaine (B). A) Une solution nouvelle - la solut ion: si la jurisprud ence considé rait que l'offre était rendue caduque par le décès de l'offrant, la Cour de cassation semble revenir sur ce principe, ou du moins y poser une importante exception. Commentaire d arret corrigé droit des obligations de l'employeur. Il convient alors de déterminer le fondement juridique de cette solution. - son fondement: - une première piste est à écarter: on pourrait en effet constater que l'offre a été émise par un couple, et que l'un des deux offrants seulement est décédé, de sorte que la « survie » d'un des offrants justifie la solution dans l'hypothèse d'une dualité des pollicitants.
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Résumé du document Mme Chloé Braquet est gérante de la société Velocipède SA dont le siège social est à Rennes, cette société a été créée par son grand-père en 1948. Mme Chloé Braquet souhaite passer à la vitesse supérieure en offrant une gamme de vélos électriques à ses clients. Elle est à la recherche d'un prototype pour une batterie solaire pour vélos. M. Raoul Trouvetout, ingénieur de recherche, est salarié de la société Velocipède SA. Le 12 janvier 2019, il a accepté de produire ce prototype et, sous la pression de Mme Chloé Braquet qui le menace de licenciement, il a accepté de céder ses droits afférents au brevet déposé grâce à son invention. Après quelque temps, M. Raoul Trouvetout apprend que son invention a permis d'augmenter le chiffre d'affaires de la société Velocipède SA de 40%. Sommaire Premier cas Violence économique Situation en 2000 Deuxième cas La révision du prix La révision du contrat Le contrat électronique Troisième cas La clause limitative de responsabilité La rupture brutale du contrat Quatrième cas Choix des sanctions de l'inexécution contractuelle L'exception d'inexécution et l'exécution forcée en nature La fin du contrat Impact du tsunami Extraits [... Commentaire d arret corrigé droit des obligations suisse. ] Mme Chloé Braquet vous consulte.