8222-5-3° du code du travail)- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Capacité économique et financière - références requises:
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Article R 3243 1 Code Du Travail Du Burundi
Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous:
Article L3243-1
Entrée en vigueur 2008-05-01
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à toutes les personnes salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leurs rémunérations, la forme, ou la validité de leur contrat. Code du travail
Index clair et pratique
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Article R 3243 1 Code Du Travail Haitien
fr;
16° En cas d'activité partielle:
a) Le nombre d'heures indemnisées;
b) Le taux appliqué pour le calcul de l'indemnité mentionnée à l'article R. 5122-18;
c) Les sommes versées au salarié au titre de la période considérée. → Versions
Article R 3243 1 Code Du Travail Maroc
En vigueur
Le bulletin de paie prévu à l'article L.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
DP 075 120 15 V0223
6 villa Faucheur
Déclaration préalable
Demande du 08/06/15
Favorable
Réponse du 15/09/15
Création d'une véranda au 8ème étage sur rue. surface créée: 12 m². DP 075 120 13 V1299
13 rue des Envierges
Demande du 24/07/13
Favorable avec réserve
Réponse du 25/09/13
Création d'un portail d'accès à l'entrée du bâtiment à usage d'habitation sur rue avec modification de la rampe. 13 Rue Des Envierges, 75020 Paris 20 - CompareAgences. DT 075 120 04 V0271
Devanture
Demande du 20/09/04
Réponse du 15/12/04
La création d'une véranda au 8ème étage côté cour d'un bâtiment à usage d'habitation (shon créée: 14 m²)
RV 075 120 92 V0727
Ravalement
Demande du 10/02/92
Réponse du 25/02/92
RV 075 120 91 V4886
Demande du 11/07/91
Réponse du 25/07/91
DT 075 120 91 V4857
Réponse du 12/09/91
Installation d'une véranda au 8ème étage sur la façade cour d'un bâtiment d'habitation. shon: 14 m2.
13 Rue Des Envierges 75020 Paris Sportifs
Le niveau de l'indice va du plus prudent (1: confiance faible) au plus élevé (5: confiance élevée). Plus nous disposons d'informations, plus l'indice de confiance sera élevé. Cet indice doit toujours être pris en compte en regard de l'estimation du prix. En effet, un indice de confiance de 1, ne signifie pas que le prix affiché est un mauvais prix mais simplement que nous ne sommes pas dan une situation optimale en terme d'information disponible; une part substantielle des immeubles ayant aujourd'hui un indice de confiance de 1 affiche en effet des estimations correctes. Réactualisées tous les mois pour coller à la réalité du marché, nos estimations de prix sont exprimées en net vendeur (hors frais d'agence et notaires). 13 rue des envierges 75020 paris.fr. Les bornes de la fourchette sont calculées pour qu'elle inclue 90% des prix du marché, en excluant les 5% des prix les plus faibles comme 5% des prix les plus élevés de la zone " France ". En Ile-de-France:
Les prix sont calculés par MeilleursAgents sur la base de deux sources d'informations complémentaires:
1. les transactions historiques enregistrées par la base BIEN des Notaires de Paris / Ile de France
2. les dernières transactions remontées par les agences immobilières partenaires de MeilleursAgents.
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