Le comité d'entreprise européen a vu le jour suite à une directive rédigée par la Commission européenne. Cette directive prévoit la mise en place d'une structure par laquelle la direction des entreprises peut informer et consulter les employés sur des projets transnationaux importants et les modifications de la structure ou des activités de l'entreprise. Grâce à ce comité, les employés ont la possibilité d'exprimer leurs points de vue et de faire part de leurs suggestions sur le(s) sujet(s) en question, par l'intermédiaire de leurs représentants. La directive CEE initiale remonte à 1994 et a été revue en 2009. La directive a été transposée dans les législations nationales des États membres, et même si les États membres de l'UE ont interprété la directive selon leur propre culture et tradition lorsqu'ils l'ont transposée en droit national, il existe quelques dispositions de base identiques dans tous les États membres. Ces dispositions prévoient: L'entreprise doit employer au moins 1 000 employés dans les États membres de l'UE et avoir au moins 150 employés dans au moins 2 États membres (chacun) pour pouvoir créer un CEE.
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Elles sont payées au même montant et aux mêmes modalités que des heures classiques de temps de travail, et ne peuvent être utilisées pour comptabiliser les heures de réunions annuelles.
L'initiative de demander la création d'un CEE incombe à la direction ou aux employés, elle ne peut pas être imposée par une institution / un organisme externe. Un groupe spécial de négociation, composé de représentants des salariés, doit être formé. Cet organe et la direction centrale négocieront l'accord qui servira de base aux futurs travaux du CEE. Si les négociations n'aboutissent pas à un accord CEE après trois ans, les prescriptions dites subsidiaires entrent en vigueur, c'est-à-dire les dispositions de base de la loi transposée. L'accord CEE reflète alors ces dispositions plutôt que les prescriptions spécifiques des parties à la négociation, à savoir les membres du GSN et la direction centrale. L'accord CEE doit toujours indiquer la législation des États membres de l'UE applicable en cas de litige. Dans l'état actuel des choses, la directive CEE et ses transpositions servent de cadre à la négociation d'accords CEE, mais la Commission européenne encourage les entreprises à adapter leurs accords à leurs activités et situations pratiques.
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Fiche technique
EAN-13
9782356352002
Couverture
Rigide
Langue
Français - Arabe - Phonétique
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Il commence à la 78ème Sourate (An-Naba') et prend fin à la 114ème (An-Nâs); il regroupe donc les Sourates les plus courtes du Coran. Le Saint Coran avec Transcription phonétique et Traduction des sens en français - Destiné à ceux qui ne sont pas encore initiés à la langue arabe. Magnifique Coran avec couverture cartonnée de type cuir (doux au toucher). Très jolies couleurs Idéal pour offrir. Le saint Coran avec versets en arabe, traduction française + transcription phonétique (translittération de l'arabe en caractères latins). Coran phonetique couleur des yeux. Impression couleur, avec marque page intégré. Dans ce magnifique Coran chaque partie (Jouz') est coloré avec une couleur différente, avec un dégradé sous forme d'arc-en-ciel. Ce qui aide l'apprentissage la révision du Coran. Sourate 20 du Coran: TÂ HÂ
Taha est une Sourate mecquoise, son nombre de versets est de 135. Selon l'ordre de la compilation du Coran, elle a été révélée après sourate Maryam. 'Abd Allâh Ibn Mas'ûd (Dieu l'agrée) a dit: « Les sourates Les Fils d'Israël, La Caverne, Marie, Tâ-hâ et Les Prophètes comptent parmi les plus anciennes sourates ('itâq) et celles que j'ai tout d'abord apprises ».