D'une manière générale, l'étude notariale assure la sécurité et la transparence de l'opération. Le notaire et ses collaborateurs informent toujours les parties entièrement des droits, des obligations et des charges découlant des actes juridiques qu'elles posent, et cela, en toute impartialité. Le vendeur peut aussi confier la vente de son bien à un notaire. Bruxelles - Ventes de gré à gré - NVN. Si le vendeur a confié la mise en vente de son bien à un notaire ou si l'acheteur souhaite acquérir un bien en vente publique, c'est le notaire qui veillera à la bonne exécution du dossier de A à Z.
Que fait le notaire dans la vente de gré à gré?
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Notez que vous n'êtes pas contraint de faire part de votre décision au vendeur, même s'il est toujours plus poli de le faire. Une fois le délai de l'option expiré et sans nouvelles de votre part, celui-ci pourra remettre son bien en vente, quoi qu'il arrive.
Pour conclure sereinement le sujet, l'échevin répond que "votre motion était trop timide, il faut agir sur le code forestier, et c'est aux responsables wallons de légiférer pour sécuriser l'arrêté de 2014. "
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