Bon à savoir Le versement du complément de cotisations correspond au produit du nombre de trimestres validés au titre du dispositif, du taux cumulé des cotisations d'assurance vieillesse en vigueur au 1er janvier de l'année considérée et d'une assiette correspondant à 50% de la valeur trimestrielle du plafond annuel de la sécurité sociale de cette année, incarné par la formule suivante: trimestres FSV x taux de cotisations vieillesse x 50% du plafond trimestriel de sécurité sociale. Stage et retraite: comment valider vos trimestres de stage? Les périodes de stage peuvent donner droit à des trimestres de retraite. Ces droits comptent pour le calcul de votre retraite de base, et peuvent également améliorer votre retraite complémentaire en allongeant votre durée d'assurance validée, sans pour autant donner des droits à des points de retraite complémentaire. Pour valider vos trimestres de stage, il faut remplir les conditions suivantes: être ou avoir été dans un stage conventionné et rémunéré; 2 mois de stage dans le même organisme donnent droit à 1 trimestre; déposer votre demande dans les 2 ans qui suivent la fin du stage; verser une cotisation à l'assurance retraite, de 12% du Plafond mensuel de la Sécurité sociale ( PMSS).
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Sécurité Sociale Apprentis
La réforme de la loi de finance pour 2019 a supprimé ce barème, les cotisations sociales des apprentis bénéficient désormais d'un nouveau dispositif d'exonérations. Les cotisations sociales des apprentis depuis le 1er janvier 2019
La loi de finance de la Sécurité Sociale a réformé les modalités de calcul des cotisations sociales des apprentis. Les cotisations patronales
A compter du 1er janvier 2019, le contrat d'apprentissage n'a plus d'exonérations spécifiques en matière de cotisations et contributions patronales au profit de l'aide unique à l'apprentissage. Les cotisations patronales sont donc calculées selon les mêmes modalités que pour les autres salariés. Ainsi, le contrat d'apprentissage entre donc désormais dans le champ d'application de la réduction générale de cotisations patronales. Toutefois, l es employeurs de moins de 11 salariés sont exonérés de taxe d'apprentissage et de contribution à la formation professionnelle sur la rémunération des apprentis. En tout état de cause, la taxe 1% CDD-CPF n'est pas due pour les apprentis, quelque soit l'effectif de l'entreprise.
Sécurité Sociale Apprenti Sorcier
Couverture sociale: l'apprenti est couvert par les même droits que tous les salariés
Un apprenti est assuré social. Il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise. En cas de maladie, d'accident ou d'arrêt de travail, l'apprenti bénéficie des remboursements de frais médicaux et des indemnités journalières par la Sécurité Sociale et
la mutuelle de l'entreprise. voir plus
Accident du travail
L'apprenti est couvert pour les maladies professionnelles et accidents du travail, que l'accident survienne au CFA, en entreprise ou à l'occasion des trajets du domicile
aux différents lieux de l'apprentissage. Si vous n'avez jamais travaillé avant votre entrée en apprentissage, pour être couvert vous devez remplir le formulaire "déclaration
de changement de situation" téléchargeable sur le site. Adressez ce formulaire à votre caisse d'assurance-maladie, accompagné des documents exigés (copie du contrat d'apprentissage, justificatif
d'état civil... ). Si vous avez déjà travaillé avant votre apprentissage, vous n'avez aucune démarche particulière à faire auprès de
votre caisse d'assurance-maladie.
Les cotisations et contributions sociales sont déclarées selon les modalités de droit commun. La réduction générale patronale est déclarée au moyen des nouveaux CTP 668 et 669. Références ¶ Instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/141 du 19 juin 2019, diffusée le 1 er juillet 2019, portant diffusion d'un "questions-réponses" relatif à la mise en œuvre de la baisse du taux de cotisations d'assurance maladie et du renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs
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