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DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE L'EST
Tribunal administratif de Bertoua
Juge
Mme ABEM IRENE BEATRICE épouse HYOL (MLE 501 425-L), magistrat de 4 ème grade, précédemment Juge au Tribunal administratif de Douala, en remplacement de Monsieur FON MAMA, muté. Conseil supérieur de la magistrature :Désignation du président et du vice-président de la Cour Suprême - MALIWEB.ORG. DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE L'EXTREME-NORD
Tribunal administratif de Maroua
Monsieur SAME DIKONGUE SAME MOUNDOUMBOU HENRI LEDOUX (MLE 561 862-S), magistrat de 3 ème grade, précédemment Juge au Tribunal administratif de Douala, en remplacement de Monsieur SONE SIMON, muté. DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DU LITTORAL
Tribunal administratif de Douala
Monsieur ATANGANA MBAZOA HENRY MICHEL (MLE 168 472-M), magistrat de 4 ème grade, précédemment Juge au Tribunal administratif de Bertoua, en remplacement de Madame ABEM IRENE BEATRICE épouse HYOL, mutée. Monsieur FON MAMA (MLE 544 898-Y), magistrat de 4 ème grade, précédemment Juge au Tribunal administratif de Bertoua, en remplacement de Monsieur SAME DIKONGUE SAME MOUNDOUMBOU HENRI LEDOUX, muté.
Décret Nomination Magistrat 2018 De
Le chef de l'état, le colonel Assimi Goïta, a présidé hier dans la salle des Banquets de Koulouba, la première session au titre de l'année 2022 du Conseil supérieur de la magistrature dont il est le président. à l'ordre du jour: la nomination du président et du vice-président de la Cour suprême dont les postes sont vacants depuis le départ à la retraite en décembre dernier des magistrats qui les occupaient. À l'issue de la rencontre, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux a indiqué que cette session s'inscrivait dans le cadre des réunions du Conseil supérieur qui est l'organe de régulation de la corporation et le symbole de l'indépendance de la magistrature. Décret nomination magistrat 2018 application. Selon Mahamadou Kassogué, les mutations des magistrats et tous les éléments nécessaires et relatifs à l'indépendance sont discutés au sein de ce Conseil. D'après lui, le Conseil supérieur a ainsi connu sa première session de l'année 2022 pour statuer sur la nomination du président et du vice-président de la Cour suprême du Mali.
Décret Nomination Magistrat 2018 La
Article 2: Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. Article 3: Le présent décret sera enregistré, puis publié, au journal officiel en français et en anglais. Yaoundé, le 07 juin 2017
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA
Décret Nomination Magistrat 2018 Application
Nomination de magistrats au ministère de la Justice
Décret N°2017/278 du 7 juin 2017. Le Président de la République décrète:
INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES
Inspecteur
Monsieur SONMENE ANTOINE (MLE 142 467-N), magistrat de 4è grade, précédemment Contrôleur à ladite Inspection Générale, en remplacement de Monsieur TAFEU SIMON, appelé à d'autres fonctions. Décret N°2017/278 du 7 juin 2017 Nomination de magistrats au ministère de la Justice - Camerlex. Conseillers Techniques
Madame ARRET FLORENCE RITA (MLE 045 720-O), magistrat hors hiérarchie premier groupe, précédemment Directeur des professions Judiciaires, en remplacement de Monsieur EGBE ACHUO MARTIN HILMANN, appelé à d'autres fonctions. Monsieur OYONO ABAH MARCEL EMMANUEL (MLE 105 963-K), magistrat hors hiérarchie premier groupe, précédemment Procureur Général près la Cour d'Appel de l'Adamaoua, en remplacement de Madame NDEMO MARIE NOËLLE, admise à faire valoir ses droits à la retraite. SECRETARIAT GENERAL
Secrétaire Général:
Monsieur FONKWE JOSEPH FONGANG (MLE 123 652-F), magistrat hors hiérarchie premier groupe, précédemment président de la Cour d'Appel de l'Extrême-Nord, en remplacement de Monsieur GWANMESIA GEORGE, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Décret Nomination Magistrat 2010 Relatif
Le Garde des Sceaux qui n'a pas souhaité divulguer l'identité des deux magistrats nommés aux postes de président et vice-président de la Cour suprême a indiqué qu'ils vont attendre que leur nomination soit faite par le chef de l'État. Décret nomination magistrat 2010 relatif. Selon lui, les textes disent que le président et le vice-président de la Cour suprême sont nommés sur décret du président du Conseil supérieur de la magistrature qui est le président de la Transition sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature. «Le Conseil supérieur de la magistrature a donné son avis. Maintenant, il faudrait que le président prenne un décret pour faire la nomination et en ce moment, elle sera rendue publique», a insisté le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garce des Sceaux. L'Essor
Décret Nomination Magistrat 2018 Canada
Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 15 mai 2018 et du 16 mai 2018, sont nommés, à compter du 31 août 2018:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président: M. Malik CHAPUIS, auditeur de justice. M. Gaël CHARLIER, auditeur de justice. Mme Marie CORNET, auditrice de justice. Mme Stefka MARINOV, auditrice de justice. Mme Tess PENNINGTON, auditrice de justice. Mme Anne SOMAVILLA, auditrice de justice.. Mme Laurence TOUZEAU, auditrice de justice Substituts placés auprès du procureur général: Mme Lesly GALDIN, auditrice de justice. Pierrick GIANGUALANO, auditeur de justice. Mme Sophie GSCHWIND, auditrice de justice. Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République: M. Nicolas DUPONT-FRUGIER, auditeur de justice. Mme Marie JONCA, auditrice de justice. Mme Juliette LECOT-MONTCOURT, auditrice de justice. Décret N° 2018-323 du 19 juillet 2018 | Secrétariat général du Gouvernement du Bénin. Mme Ophélie LERAY, auditrice de justice. Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges: Mme Elodie BALLOT, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny, à compter du 4 juin 2018: Mme Anne-Charlotte MEIGNAN, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement. Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint Ouen, à compter du 1er juin 2018: M. Jean-Luc PAULET, vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement. Décret nomination magistrat 2018 canada. COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseiller, à compter du 1er juin 2018: M. Jean-Yves PINOY, vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement. Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux, à compter du 12 juin 2018: Mme Anne MAUBOUSSIN, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement. COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Cherbourg
Vice-présidente, à compter du 4 juin 2018: Mme Angèle DAVOINE, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement.