Lyon est une ville très appréciée où les biens immobiliers (location ou vente) sont recherchés. Ce n'est pas pour rien que le nombre d'habitants y est élevé. Qui dit un nombre d'habitants élevé, dit nombre de diagnostics ERP élevé. En effet, les demandes de diagnostics ERP (Etat des Risques et Pollutions) par les propriétaires et les professionnels de l'immobilier de Lyon sont très fréquentes. Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT). Où que votre bien immobilier se situe dans Lyon, vous devez commander un Etat des Risques et Pollutions. Comme les autres diagnostics immobiliers, c'est un document de nature obligatoire dont les règles sont fixées par la loi en cas de mise en vente ou de mise en location d'un bien (maison, appartement, immeuble…). La loi IAL (Information des Acquéreurs et locataires) prévoit à la fois les obligations et les sanctions. C'est donc une démarche importante pour toutes les transactions immobilières dans Lyon et dans la périphérie de Lyon. Quels sont les risques les plus connus et fréquents à Lyon? Quelles différences voit-on entre les différentes zones de la métropole lyonnaise?
Etat Des Risques Naturels Et Technologiques Lyon 14
La mise en oeuvre de cette information incombe aux vendeur ou bailleur qui doit annexer un état des risques spécifique à la commune concernée:
Aux promesses de vente ou d'achat écrits. Aux contrats de vente écrits. Etat des risques naturels et technologiques lyon 2. Aux contrats de location écrits. Remplir une fiche état des risques: mode d'emploi
Pour composer votre dossier à remettre à votre notaire pour tout acte de vente ou de location, merci de télécharger, d'imprimer et de remplir les documents suivants. Pièces à joindre:
Documents à consulter:
Cartes des zones à risques à imprimer
Télécharger, imprimer et joindre les cartes des zones à risques où se situe votre bien:
Cartes du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Inondation (PPRNI) approuvé par arrondissement
Cartes des Risques Technologiques (PPRT)
Contacts
Service des enquêtes administratives
1, rue de la République
69001 Lyon
Adresse postale: Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01
04 72 07 38 40
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Vos ressources
Service Planification Aménagement Risques Unité Prévention des Risques et Unité Procédures Administratives et Financières 165 rue Garibaldi CS 33862 69401 Lyon Cedex 03 04. 78. 62. 53. 32 Connaître les risques dans ma commune
Etat Des Risques Naturels Et Technologiques Lyon 2
L'état des Risques ERNMT
Le propriétaire doit annexer au contrat un état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT), pour toutes locations et pour toutes ventes. Ce document, valable 6 mois, présente les risques naturels (inondation, sécheresse, mouvement de terrain... ), les mines (pour les localités où des mines sont ou étaient exploitées) et technologiques (industriels, biologiques... ) auxquels est exposé un immeuble. Un état des risques comprend l'arrêté préfectoral et les cartes communales, ainsi que le plan de situation et la liste des risques auquel est exposé votre bien. Si vous en avez le temps, vous pouvez réunir vous-mêmes ces documents auprès des administrations concernées:
La Mairie du lieu où se situe votre bien ou la Préfecture du département. Si vous ne souhaitez pas faire ces démarches, le Diagnostiqueur peut se chargé de toutes ces formalités administratives. Etat des risques naturels et technologiques lyon 14. QUELS BÂTIMENTS CONCERNÉS? Depuis le 1er juin 2006, si un immeuble bâti ou non bâti, est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ou encore dans une zone de sismicité définie par décret préfectoral, l' état des risques naturels et technologiques doit être joint à toute promesse ou acte de vente notarié.
Sainte Foy les Lyon
Mise à jour le 06/06/2019
> FICHE COMMUNALE SAINTE-FOY-LES-LYON - format: PDF
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> arrêté préfectoral n°69-2019-01-28-001 du 28/01/2019 - format: PDF
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> arrêté préfectoral n°69-2019-01-28-001 du 28/01/2019 - format: PDF - 1, 64 Mb - 06/06/2019
> FICHE COMMUNALE SAINTE-FOY-LES-LYON - format: PDF - 0, 34 Mb - 23/04/2019
Etat Des Risques Naturels Et Technologiques Lyon 7
La liste des communes concernées est fixée par des arrêtés préfectoraux. Il est donc important de vous référer à votre mairie, sous-préfecture ou préfecture pour découvrir si votre ville en fait partie. L’Information Acquéreurs et Locataires (IAL) sur l'état des risques et pollutions / Environnement, développement durable, risques naturels et technologiques / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le Rhône. Ces arrêtés comportent, entre autres, la liste des documents auxquels le vendeur ou le propriétaire peut se référer pour remplir son état des risques et pollutions. Quelle est la validité de l'état des risques et pollutions? L'état des risques et pollutions doit avoir moins de 6 mois au jour du compromis de vente ou de la signature du bail. S'il n'est plus valide, celui-ci doit être refait sous peine de lourdes sanctions. Dans ce cas, le locataire pourra demander une réduction de loyer ou la rupture immédiate du bail.
Lyon
Mise à jour le 04/06/2019
> FICHE COMMUNALE LYON - format: PDF
- 0, 37 Mb
> arrêté préfectoral n°69-2019-01-28-001 du 28/01/2019 - format: PDF
- 1, 64 Mb
Cartographie des risques
Avertissement: Si votre bâtiment se trouve dans la zone Vert clair (remontée de nappe Rhône-Saône) du PPRNi du Grand Lyon, vous devez indiquer que celui-ci n'est pas situé dans le périmètre d'un PPR Plan de prévention des risques approuvé sur l'ERNMT. Partager
Documents listés dans l'article:
> FICHE COMMUNALE LYON - format: PDF - 0, 37 Mb - 11/04/2019
> arrêté préfectoral n°69-2019-01-28-001 du 28/01/2019 - format: PDF - 1, 64 Mb - 04/06/2019
Coordonnées de l'agence CIC Marignane Camoin
*2, 99€/appel. Ce numéro valable 5 minutes et n est pas le numéro du destinataire mais le numéro du service permettant la mise en relation avec celui ci. Ce service est édité par le site. Pourquoi ce numéro? Retrouvez ici les informations pratiques de l'agence CIC Marignane Camoin situé au 12 Rue De Verdun dans la
commune de Marignane dont le code postal est le 13700. Ci-dessus vous trouverez les coordonnées pour contacter l'agence CIC Marignane Camoin par mail ou par
téléphone. Ci-dessous nous vous communiquons les jours et les horaires de l'ouverture de l'agence CIC Marignane Camoin. En règle générale l'agence CIC 12 Rue De Verdun est ouverte pour toutes vos questions les
Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi, Samedi. L'agence est fermée Lundi, Dimanche. Attention tout de même aux jours fériés ou l'agence est souvent fermée. Les horaires de l'agence CIC Marignane Camoin
Semaine 21 du 23/05/2022
au 29/05/2022
Lundi: 23/05/2022
Agence bancaire fermée
Mardi: 24/05/2022
De 09h00 à 12h30
De 14h00 à 18h00
Mercredi: 25/05/2022
De 13h30 à 18h00
Jeudi: 26/05/2022
Vendredi: 27/05/2022
Samedi: 28/05/2022
Dimanche: 29/05/2022
Les services de l'agence Marignane Camoin
Voici les différents services proposés par l'agence Marignane Camoin:
1 distributeur de billets
1 guichet automatique
1 borne de dépôt
Équipement spécial pour faciliter le retrait par des personnes déficientes visuelles
12 Rue De Verdun Marignane Les Milles
CIC Parc Camoin 12 RUE DE VERDUN 13700 Marignane Banque – Banque CIC Fermé: Ouvre dans 02h43 (Voir tous les horaires) Horaires Les horaires d'ouverture de CIC, sont fournis à titre informatif, hors périodes de congés. Pour être certain de ces horaires, veuillez contacter directement l'établissement. Lundi Fermé Mardi 08:50-12:30 14:00-17:45 Mercredi 08:50-12:30 13:30-17:45 Jeudi 08:50-12:30 13:30-17:45 Vendredi 08:50-12:30 13:30-17:45 Samedi 09:00-12:20 Dimanche Fermé CIC pour: Accueil agréable Tarifs compétitifs Conseiller disponible Service client de qualité Conseils utiles Nouvelle Qualité: la proposition a été envoyée
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20 entreprise s sont domiciliées RUE DE VERDUN à MARIGNANE. Il existe 8 adresse s différentes hébergeant des sociétés dans cette rue. Voir les 8 adresses
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Yannick Chevillon, mon conseiller a su m'aiguiller et me conseiller en s'adaptant à mes besoins! Je recommande vivement cette banque tant pour son sérieux que pour le côté humain de l'équipe! Merci à vous! Mathieu L. Super équipe, suite à l'achat de mon premier appartement, j'ai dû changer de banque pour mon crédit immobilier. Chevillon Yannick a est mon nouveau conseiller du CIC. Il est toujours disponible et à l'écoute de mes nombreuses questions. Réactivité et compétence au Top. Sylvie B.
13/10/2020 à 17h05
Vraiment déçue on y est reçu comme de la m..... je reste poli aucun suivi aucune info on nous laisse dans la panade je ne la recommande pas du tout
Naima B.
11/07/2020 à 12h37
Suite à une absence de ma conseillère, le suivi était médiocre pas de réponses malgré de multiples relances mail et appel durant plus d'un mois et demi. Nous souhaitions changer de banque mais avec le retour de Mme Chelghoum en 1 semaine tout fût réglé. Merci beaucoup à elle pour son professionnalisme et sa prise en charge des dossiers.