Les formalités d'ouverture d'une table d'hôtes dépendent de la présence ou non de boissons alcoolisées sur la carte des boissons. Lorsque l'exploitant désire servir de l'alcool à l'occasion des repas, il doit:
suivre une courte formation pour obtenir un permis d'exploitation;
effectuer une déclaration préalable auprès de la mairie (ou de la Préfecture de Police à Paris) pour obtenir une licence, au moins 15 jours avant l'ouverture. Lorsque l'exploitant ne compte pas proposer de boissons alcoolisées, il n'a pas besoin de permis d'exploitation ni de licence. Il peut ouvrir sa table d'hôtes sans aucune formalité. Affichage des prix des chambres d'hôtes
C'est un arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands qui définit la règlementation applicable aux prix des chambres d'hôtes. A l'extérieur de la maison ou de l'appartement, l'exploitant doit afficher un panneau indiquant:
Le prix pratiqué pour la prochaine nuitée en chambre double ou le prix maximum pratiqué pour une nuitée en chambre double pendant une période au choix incluant la prochaine nuitée.
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L'ouverture et la gestion de chambres et de tables d'hôtes sont soumises à une réglementation spécifique: déclaration à la mairie, obtention d'une licence (si table d'hôtes servant de l'alcool), remise d'un contrat de location saisonnière, signature d'une fiche individuelle de police, respect de règles d'hygiène, de sécurité et de propreté... Conditions et formalités d'ouverture d'une chambre d'hôtes
Définition des chambres d'hôtes
Les chambres d'hôtes sont des lieux aménagés dans lesquels les touristes passent la nuit et prennent leur petit déjeuner, comme dans un hôtel. Ceux-ci partagent la maison du propriétaire et les pièces à vivre sont communes, même s'il est possible que les chambres d'hôtes comportent un salon distinct. En outre, le propriétaire peut proposer en complément de la chambre des tables d'hôtes, dans lesquelles il va préparer lui-même des repas pour sa clientèle. Caractéristiques des chambres d'hôtes
Une chambre d'hôtes doit:
présenter une surface minimale de 9 m² (hors sanitaires), avec une hauteur sous plafond de 2, 20 m.
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Régime fiscal et social des chambres d'hôtes
Régime fiscal des chambres d'hôtes
Impôt sur le revenu et chambres d'hôtes
Les revenus issus de la location de chambres d'hôtes doivent être déclarés à l'impôt sur le revenu dans l'une des catégories suivantes:
Micro-entreprises, si le chiffre d'affaires hors taxe ne dépasse pas 176 200 €. Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Bénéfices agricoles (BA) pour un agriculteur. Une exonération d'impôt est possible lorsque l'exploitant de chambres d'hôtes perçoit moins de 760 € par an (sauf pour les micro-entreprises). TVA et chambres d'hôtes
Si l'exploitant de chambres d'hôtes ne dépasse pas 85 800 € de chiffre d'affaires, il bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. Il n'a pas à facturer la TVA à ses hôtes. Si l'exploitant de chambres d'hôtes excède ce plafond, il doit facturer la TVA au taux de 10% (20% pour les boissons alcoolisées). Il pourra alors déduire de la TVA facturée à ses hôtes la TVA qu'il a lui-même acquittée sur ses dépenses.
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À Saint-Jean-de-Monts, certaines écuries proposent de "nager" avec son cheval. Les pattes de l'équidé immergées dans la mer, profitez d'une expérience unique et sensorielle! Le pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie est également riche de plages où il est possible de galoper sur des landes sableuses, les cheveux au vent! La charrette, c'est chouette!
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Merci de votre compréhension. Règlement intérieur
Nous venons de mettre à jour notre règlement intérieur, qui commençait à se faire vieux... Il est donc tout beau tout neuf, et sera affiché à l'accueil très prochainement! Vu que chaque personne visitant le Centre Équestre est supposée en avoir pris connaissance, vous pouvez d'ores et déjà le consulter en cliquant ici. Bonne lecture!