« Un avocat de confiance est un phare qui apporte la lumière et aide à garder le bon cap », Maître Michel Lamy, ancien Bâtonnier de Rouen
Maître Morin vous présente ses domaines d'intervention en matière d'accident de la route et plus particulièrement en matière de procès verbal de police. Il reste à votre disposition si vous avez des questions particulières. N'hésitez pas à le contacter via la messagerie. N'hésitez pas à profiter de notre 1er RDV offert afin d'avoir notre avis gratuitement sur votre situation et notre proposition d'intervention. Cliquez sur la photo
Principe du procès-verbal de police
Le procès-verbal de police établit les circonstances d'un accident. Procès-verbal - CT-GN - SNPC FO GENDARMERIE. Son but premier est de permettre aux autorités de voir si des infractions ont eu lieu et si elles doivent être sanctionnées. Le procès verbal permet aussi du coup aux assureurs d'établir les responsabilités et les droits découlant de l'accident pour les victimes. L'assureur reçoit en principe le procès verbal par Trans pV dans les quatre mois.
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On lit et entend beaucoup de contre-vérités en matière de PV. Ainsi, selon la rumeur, une erreur sur l'immatriculation du véhicule suffirait pour annuler les poursuites. Qu'en est-il réellement? Quelles mentions doivent obligatoirement figurer sur le PV pour que ce dernier soit valable? Modèle de lettre : Demande de communication d'un procès verbal d'un accident dont on a été victime. Le code de procédure pénale est très laconique sur le sujet. Son article 429 indique simplement que « tout procès-verbal n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement. » C'est finalement à la jurisprudence qu'est revenue la tâche de lister les mentions dites « substantielles », sans lesquelles le PV est dépourvu de force probant. Et le moins que l'on puisse dire est que la Cour de cassation fait preuve de beaucoup de pragmatisme, sinon de laxisme, en la matière. Verbalisé pour avoir franchi un stop, Nicolas a constaté par la suite que l'avis de contravention indiquait un numéro d'immatriculation erroné.
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Suite à sa contestation, il est relaxé par la juridiction de proximité de Mulhouse principalement au motif que l'erreur sur l'immatriculation laissait planer un doute qui devait bénéficier au prévenu. Mais la Cour de cassation n'a pas été du même avis. Elle a annulé le jugement de relaxe le 13 novembre 2008. Selon elle, le PV conserve sa valeur probante malgré les erreurs de rédaction, car Nicolas, en signant le dit PV, avait reconnu les faits. Il était en effet difficile d'admettre une erreur sur l'identification du véhicule alors que le PV avait été signé par son conducteur et lui avait été remis en mains propres. L'argument aurait sans doute été plus efficace en cas d'infraction relevée au vol. PV : les vices de forme pouvant entraîner l'annulation. Par ailleurs, les juridictions ne se contentent pas d'un doute pour relaxer les conducteurs poursuivis, mais exigent l'établissement d'une preuve contraire par la production d'un écrit ou d'un témoin. Contrairement à la matière délictuelle ou criminelle, le doute ne saurait bénéficier au prévenu.
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D'ailleurs, l'officier du ministère public (OMP) est dans l'obligation légale de lui transmettre une copie sous peine d'être accusé d'une atteinte aux droits de la défense, ce qui aurait pour conséquence une annulation pure et simple de la procédure. Que faire en cas de perte du procès-verbal (PV)? Si l'avis de contravention a été perdu par le contrevenant, il s'expose à une majoration s'il ne s'acquitte pas de l'amende dans les délais prévus. Procès verbal gendarmerie suite accident. Pour éviter d'en arriver là, il faut s'adresser sans attendre au centre de traitement des amendes le plus proche de son domicile ou auprès de l'Agence Nationale des Traitements Automatisés des Infractions (ANTAI) de Rennes selon la situation. Il faut garder une trace écrite de ses démarches pour démontrer sa bonne foi, le plus simple étant de le faire évidemment par lettre recommandée avec accusé de réception en expliquant la situation le plus précisément possible (type d'infraction et date), sans oublier d'y joindre une photocopie de son permis de conduire et de la carte grise du véhicule.
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Randonnées à cheval de plusieurs jours dans le Mercantour et sur la Côte d'Azur d'avril à octobre
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On va pas se mentir, j'étais pas prête à attaquer direct comme ça! La vue était déjà incroyable. J'étais à la fois étourdit par la hauteur et soufflée par les paysages. Au sommet de cette première montagne, nous sommes arrivées sur un plateau magnifique, avec un petit cour d'eau de source (bien fraîche! ) et plein de jolies fleurs. Une belle récompense après cette première et difficile montée! L'atmosphère est hyper apaisante. On n'entend plus que les oiseaux, l'eau qui coule et le vent. J'aurais pu rester assise dans l'herbe pendant des heures… Mais il fallait continuer! Nous avions une destination à atteindre avant la nuit pour poser le bivouac. Juste après ce plateau, le sentier nous a fait passer par une petite forêt de pins et nous sommes arrivées sur une vue à couper le souffle. J'ai eu peur de m'approcher (ça donnait le vertige! Randonnée cheval mercantour sur. ) mais j'ai pris sur moi et je n'ai pas regretté! J'en ai profité pour prendre des photos de ma copine Estelle, parce qu'elle a vraiment été une super guide de la montagne:).
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CONTACTS Association Hervé Gourdel
Présidente - Aline Viguier le Griel 06. 03. 31. 14. 31 /
Trésorière - Rose-Anne Gille 06. 70. 24. 62. 18 /
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Mercantour, la vallée des Merveilles en étoile
7 jours / 6 nuits: 6 jours de randonnée
Programme
Fiche pratique
Dates et prix
Carte du parcours
À la fois proche de la Méditerranée et dans la partie méridionale des Alpes françaises, le Parc national du Mercantour regorge de richesses. Les paysages varient des forêts de mélèzes aux vallons "minéraux" où l'érosion des glaciers quaternaires a laissé son empreinte. Riches d'une flore endémique, les alpages sont peuplés de chamois et de bouquetins dont l'approche s'effectuera facilement à quelques dizaines de mètres. Tel un sanctuaire, la vallée des Merveilles domine la Roya à l'ouest, à plus de 2000m d'altitude. Grand Cheval de Bois (2838m) par le col d'Allos - Randonnée Mercantour - Allos. Il faut la mériter; après 2 à 3 heures de montée, vous atteignez une vallée parsemée de lacs, de mélèzes et de pâturages fleuris. Puis vient le minéral et c'est un véritable musée de la préhistoire, à ciel ouvert, que vous découvrirez sur les dalles rocheuses: 36000 gravures de l'âge du cuivre et du bronze, sous l'œil du mont Bego, gardien du plus grand site de gravures rupestres d'Europe.
La 3ème édition de la randonnée équestre solidaire est organisée par l'association Hervé Gourdel, le 21 et 22 août 2021 depuis le Boréon à St Martin Vésubie jusqu'au hameau de montagne de Mollière à Valdeblore. Inscrivez-vous, il reste 3 places. La randonnée pédestre/équestre 2021, des conditions particulières:
- Le Lieu: Du hameau du Boréon à St Martin Vésubie durement affecté par la tempête Alex, au hameau de Mollières, dans le parc national du Mercantour
- Les participants: Une trentaine de personnes. 7 chevaux qui seront partagés au cours de la journée par les randonneurs, une calèche tirée par 2 percherons qui pourra accueillir les plus fatigués. 1 personne en situation de handicap moteur, 4 personnes non voyantes, des enfants, des parents, des grands parents. Le chaleureux accueil des habitants de Mollières. Randonnée cheval mercantour 1. Le mot d'ordre de l'association « Réunir les différences » devrait être particulièrement bien respecté. En partenariat avec le Parc National du Mercantour. Avec le soutien du Conseil départemental 06, des communes de Belvédère, Saint Martin Vésubie et Valdeblore.