Économie Nicole Notat et Jean-Dominique Senard ont présenté, vendredi, 14 recommandations pour mieux intégrer le social et l'environnement dans les problématiques des sociétés commerciales. Article réservé aux abonnés Ils ont été « aussi loin que possible ». Beaucoup plus loin que ce qui était attendu. Chargés par le gouvernement de repenser la place de l'entreprise dans la société, Nicole Notat, ancienne secrétaire générale de la CFDT, désormais présidente de Vigeo Eiris, et Jean-Dominique Senard, patron de Michelin, ont rendu vendredi 9 mars un rapport qui pourrait, s'il est intégralement suivi, bouleverser le droit français. Les deux auteurs du rapport partent d'un constat largement partagé: l'entreprise, notamment la grande, n'a pas les faveurs de l'opinion. Elle inspire méfiance. Selon un sondage récent d'Elabe, c'est même le premier mot qui vient à l'esprit des Français quand on les interroge sur le sujet. Le rapport Senard-Notat veut réconcilier l’entreprise et la société. En cause: « une certaine "dictature" du court terme et des résultats financiers » qui s'est imposée depuis les années 1980 et est critiquée dans certains cercles patronaux.
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Pas d'entrée fracassante de l'entreprise dans le Code civil "On est loin des préconisations portées notamment par la Nouvelle gauche (en la personne du député Dominique Potier, déjà auteur de la loi sur le "Devoir de Vigilance", Ndlr) ou de la Fondation Jean Jaurès, qui souhaitaient une "entrée fracassante de l'entreprise dans le Code civil", observe Bertrand Valiorgue, titulaire de la chaire Alter-Gouvernance à l'Université de Clermont-Auvergne. La version qu'ils suggéraient pour réécrire l'article 1833 était en effet bien différente: "Toute société doit avoir un objet licite, être constituée dans l'intérêt des parties constituantes de l'entreprise et prendre en compte l'intérêt des parties prenantes. " " Cela aurait permis de ramener les parties prenantes au cœur du contrat de société, alors qu'on reste au niveau du contrat d'associés; il s'agit seulement de responsabiliser un peu plus les mandataires sociaux et les parties constituantes", explique Bertrand Valiorgue. Rapport notat sénard pour. L'idée de comités de parties prenantes indépendantes, suggérée par de nombreux spécialistes de la RSE, a été reprise. "
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Mais elles donnent lieu à des reporting de conformité et non pas de transformation, "alors qu'il faudrait maintenant passer du reporting au pilotage ". Il en est convaincu: " Il faut s'y prendre avec les entreprises un peu comme avec les enfants, en leur donnant envie, plutôt qu'en les obligeant à faire certaines choses. " Les entreprises à mission plébiscitées par les Français Reste à savoir si le mouvement va prendre. Rapport Notat-Sénard : "L'entreprise, objet d'intérêt collectif" - Institut Français des Administrateurs. Pour Anne-France Bonnet, ces propositions arrivent " au bon moment pour tout un tas de raisons, alors que le sujet aurait été complètement inaudible il y a seulement deux ans ". Une étude Havas Paris-CSA réalisée par l'Observatoire des marques dans la Cité montre en tous cas que les Français appellent de leurs vœux les entreprises à mission. Face aux défaillances de la politique traditionnelle, ils misent à la fois sur eux-mêmes, mais aussi sur les entreprises pour prendre le relais. Ils estiment qu'elles sont devenues incontournables pour porter des projets de transformation de la société.
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En cliquant sur « » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici? Ce message s'affichera sur l'autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte. Y a-t-il d'autres limites? Rapport notat sénard d. Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d'appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. Vous ignorez qui est l'autre personne? Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.
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Modification de l'article 1833 du Code civil (recommandation N° 1) L'article 1833 du Code civil stipule que « toute société doit avoir un objet licite et être constitué dans l'intérêt commun des associés ». Le rapport propose d'ajouter un second alinéa: « La société doit être gérée dans son intérêt propre, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Rapport notat sénard definition. » Création de la notion de « raison d'être » (N° 2) Les auteurs proposent de confier aux conseils d'administration et de surveillance la formulation d'une « raison d'être » visant à guider la stratégie de l'entreprise en considération de ses enjeux sociaux et environnementaux. L'article L225-35 du Code de commerce serait ainsi rédigé comme suit: « Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société en référence à la raison d'être de l'entreprise, et veille à leur mise en œuvre, conformément à l'article 1833 du Code civil ». La rédaction de la « raison d'être » devra être déclinée pour les conseils de surveillance, les mutuelles, les coopératives, les SAS dotées d'un conseil, etc. « Elle exprime « ce qui est indispensable pour remplir l'objet de la société, souligne les auteurs.
Cela change la donne puisque cela embarque dans une mission plus élargie 90% des acteurs économiques. Cela va « challenger » les acteurs de l'ESS pour aller encore plus loin dans leur singularité. Propos recueillis par Matthieu Combe
Posté le 16 mars 2018 par Matthieu Combe
La plupart de ces activités vous permettent de dégager de jolis bénéfices mais si les gains ne suffisent pas à couvrir le financement du projet, pensez aux subventions. Pour compléter les fonds, vous pouvez susciter l'aide des collectivités locales ou territoriales qui accordent souvent une subvention pour les projets pédagogiques. Certaines entreprises privées participent également à ces projets.
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Les projets scolaires quels qu'ils soient (voyage, sortie pédagogique ou artistique, classe verte ou de neige, …) sont pour les enfants des expériences enrichissantes et très attendues. Mais tout projet nécessite un financement. Pour une école primaire, voici quelques idées pour récolter des fonds. Dans le cadre d'une récolte de financement pour un voyage scolaire, l'objectif premier reste bien évidemment de trouver des fonds mais n'oubliez pas non plus de faire plaisir (surtout aux enfants! ). Financer un voyage: le calendrier des actions Pour maximiser vos ventes et réaliser un maximum de bénéfices, prenez soin d' organiser chaque action au bon moment dans l'année scolaire. Financer voyage scolaire : Financement des projets écoles lycée association sorties pédagogiques. Les objets personnalisés constituent par exemple une excellente idée de cadeau de cadeau à offrir aux amis et à la famille à Noël. Programmez cette vente au mois de novembre. Vous pouvez également organiser ces ventes vers le mois d'avril ou mai en prévision de la fête des mères/grand-mères et celle des pères/grands-pères.
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La bourse des collèges
Le montant de la bourse des collèges est calculé en fonction des ressources de la famille. Comment financer un voyage scolaire pour une école primaire ?. Son versement est effectué sur une base trimestrielle, déduction faite des frais de demi-pension ou de pension. La prestation accueil et restauration scolaire (Pars) dans les départements d'outre mer
La Pars est une aide au financement de la restauration scolaire propre aux Dom (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte). > Cette aide est versée directement aux établissements par la Caf et permet un coût de revient plus bas pour les familles. Lire aussi: Parents: l'autorisation de sortie du territoire (AST) pour les mineurs rétablie
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Pour tous les établissements publics, le calcul du coût de la cantine scolaire est déterminé par la collectivité dont dépend l'établissement. Par exemple, le département fixe les tarifs pour les collèges et la région pour les lycées. Aide voyage scolaire primaire des. Généralement le calcul du tarif applicable pour chaque enfant dépend du quotient familial, afin que ce tarif tienne compte des revenus et des charges de la famille. Ce tarif doit aussi tenir compte des éventuelles aides ou subventions (voir point suivant) perçues par la famille au titre de la restauration scolaire. Lire aussi: Ce qu'il faut savoir sur l'assurance scolaire
Quelles sont les aides auxquelles les familles peuvent bénéficier pour financer la cantine scolaire? Sous condition, il est possible de bénéficier d'aides diverses pour payer, tout ou partie, des frais de cantine de votre enfant. Dans tous les cas adressez-vous au service d'assistance sociale ou bien au secrétariat de l'établissement, afin de vous renseigner plus précisément:
Les aides locales
Dans certains établissements, une prise en charge partielle ou un tarif dégressif peuvent être appliqués sur la base du quotient familial.
Pour les calendriers personnalisés, préférez la période de Noël. Ventes de chocolats et de bulbes Sachez que les associations en charge de la récolte des fonds ont droit à 6 actions commerciales par an conformément à la loi 1901. Dès la rentrée scolaire, mettez en place en septembre / octobre une vente de bulbes de fleurs d'automne (les tulipes, jacinthes, amaryllis, arbustes, cartes à fleurir…). C'est la période la plus efficace avec des gains moyens nets de 500 €. Restauration scolaire : quelles aides pouvez-vous obtenir ? | economie.gouv.fr. Découvrez nos actions automne. En février / mars / avril, vous pouvez aussi lancer une vente de bulbes de fleurs, arbustes, graines potagères de printemps avec les Dalhia, fraises, super glaïeul…. Découvrez nos actions printemps. Baltus Action a développé une action clef en mains pour les écoles, rapide à mettre en place, sans risque. Les catalogues sont fournis gratuitement en vue de vos commandes. Vos bénéfices sont compris entre 30% et 40%. À Noël et à Pâques, les actions chocolats sont très efficaces (500 € de gain moyen).