Outre les dictionnaires classiques, sur support papier, les bibliothèques peuvent aussi donner accès à des dictionnaires en ligne via des bases de données gratuites ou sous abonnement. 2. Télécharger PDF Lexique des termes juridiques 2020-2021 EPUB Gratuit. 1 Les dictionnaires gratuit en ligne en français
Dictionnaire de droit constitutionnel réalisé par Michel Lascombe, professeur agrégé de droit public. Le dictionnaire du droit privé de Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris, qui en est le directeur de publication. Le site propose la définition des termes consacré à l'arbitrage et à la médiation, se rapportant plus particulièrement aux matières suivantes: Droit civil, Droit international privé, Droit social, Droit commercial, Organisation des juridictions civiles de l'Ordre judiciaire, Droit procédural appliqué par les juridictions civiles, Droit des voies d'exécution, Droit de l'informatique. On peut y lire des développements sur les institutions juridiques et judiciaires. On trouve à la fin de chaque rubrique, la liste des articles de l'un ou l'autre des Codes, des lois ou des décrets se rapportant à la matière traitée, ainsi qu'une bibliographie succincte.
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• coordonnées du mandataire commun en cas d'indivision ou du gérant qui gère les lots b) identité bancaire ou postale; Ces données, non exhaustives (ici c'est le mini), constitutives de la "liste des copropriétaires" que peut demander le syndic, sont nécessaires à la gestion du syndicat. Gestion dont le syndic n'est pas propriétaire, il est utile de le rappeler. Comme tout document ou pièce se rapportant à la gestion du syndicat, cette "liste" doit être remise au CS qui en fait la demande. Que l'on en soit encore en 2022 à se poser la question dépasse l'entendement!!!!! Édité par - Gédehem le 09 mai 2022 10:08:12
Sunbird
4510 message(s) Statut:
11
Posté - 09 mai 2022: 16:45:20
Je partage la position d'Andre78fr sur les données. Stage département juridique , Christie's France, Paris 8e - ProfilCulture. Toutes les données que le syndic a et qui concernent le syndicat peuvent être transmises au conseil syndical, ces données appartiennent au syndicat. Après au conseil syndical d'en faire bon usage. Un copropriétaire peut très bien demander au CS l'application du RGPD le concernant tout comme un copropriétaire peut le faire avec le syndic.
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Dont copie doit lui être demandé, selon des modalités à définir avec lui, selon les besoins du CS. Si mise à jour il doit y avoir, lors de mutations par exemple pour la liste des copropriétaires, à voir aussi avec le syndic. Pour cette dernière, qui comporte d'autres renseignements que les noms et adresses, aucune restriction ou confidentialité ne peut être opposée. Là aussi, vieille pratique qui n'a plus cours. Quant à l'histoire du conjoint ou ami du pdt du CS, comment dire.......
FBO
592 message(s) Statut:
8
Posté - 08 mai 2022: 11:31:30
bonjour, je rebondis sur ce post, car il n'y a pas de réponse précise apportée sur le sujets des mails et téléphones. penser ou considérer que, ce n'est pas la loi ni prendre en compte les éventuels souhaits des copropriétaires. que dire à un CS qui demande toutes les coordonnées des copropriétaires? feuille de présence = il n'y a pas de sujet, c'est clair et net, on la communique. Lexique juridique dalloz.fr. mails et téléphone = c'est délicat. des personnes ne veulent pas recevoir de mails du CS.
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Le pacte de préférence implique l'obligation, pour le promettant, de donner préférence au bénéficiaire lorsqu'il décide de vendre le bien. Depuis une vingtaine d'années, le pacte de préférence a fait couler beaucoup d'encre. Si les auteurs se sont attachés un temps à identifier sa nature juridique, c'est principalement le contentieux relatif à son inexécution qui a alimenté les derniers débats. Les principales interrogations portaient alors sur l'inexécution du pacte et les conséquences qui en résultent (notamment depuis un arrêt de chambre mixte de 2006 (Cass., ch. mixte, 26 mai 2006, n° 03-19. 376; BICC 1 er août 2006, rapp. Bailly, concl. Sarcelet; D. 2006. 1861, note P. -Y. Gautier, note D. Mainguy; ibid. 2638, obs. S. Amrani-Mekki et B. Fauvarque-Cosson; AJDI 2006. 667; Rev. Lexique juridique dalloz en ligne. sociétés 2006. 808, note J. -F. Barbièri; RTD civ. 550, obs. J. Mestre et B. Fages; JCP 2006. II. 10142, note Leveneur; ibid. I. 176, n os 1 s., obs. Labarthe; JCP N 2006. 1256, note Thullier; ibid. 1278, n° 2, obs.
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L'épouse du président du conseil syndical est furieuse quand elle voit arriver tout ce bazar qui n'est que très rarement consulté. Pour en venir aux coordonnées des copropriétaires? Dans une institution collective de notre type chaque membre doit pouvoir joindre les autres. Comme chacun peut demander la copie de la feuille de présence où l'on trouve ce renseignement le plus simple est de pouvoir sortir une liste des copropriétaires avec nom prénom n° des lots adresse. Pas de téléphone Pas d'adresse e-mail. Il est aussi possible de voir cette question avec le conseil syndical et l'assemblée. Universimmo.com - communication cordonnées copropriétaires au CS ?. D ans certains syndicats il y a quasi unanimité pour tout communiquer parce que cela permet le débat pendant les trois semaines du délai de convocation. Là je suis très satisfait parce que cela est un peu mon bébé: le débat pendant les trois semaines
7
Posté - 05 mai 2022: 23:28:39
Pardon encore JPM, mais tout cela relève de vieilles pratiques qui n'ont plus leur place, injustifiées. Lorsque le Cs n'a pas constitué son "Dossier du CS", ces pièces sont nécessairement dans les archives du syndicat, que détient et entretien le syndic.
9
Posté - 08 mai 2022: 11:35:07
La liste complète des copropriétaires avec mails et téléphones c'est un document intéressant le syndicat. Lexique juridique dalloz. Je m'élève contre l'idée que le syndic aurait des données réservées auxquelles le conseil syndical (organe de contrôle) n'aurait pas accès. Je réitère mon propos sur le fait que détenir c'est une chose, utiliser c'est est une autre. En cas d'urgence ou de carence du syndic ça peut malgré tout être bien utile.
L'Italien est très étonné: "Votre chat sait miauler et aboyer? " Le Québécois lui répond: "Ici au Québec, pour réussir, il faut savoir parler deux langues. " C'est un éléphant qui rencontre un chameau et lui dit: "Ils sont quand même bêtes de t'avoir greffé des seins sur le dos! " Et le chameau lui répond: "Culotté comme remarque! Tu t'es vu avec ta quéquette au milieu du visage? " Un petit ours polaire demande à son père: - Est-il vrai que je suis un ours polaire? - Oui bien sûr, répond le père, un peu étonné. Petit ours n'est pas convaincu et file voir sa mère. Nos amis les manchots – Blagues et Dessins. - Maman, est-il vrai que je suis un ours polaire? -Oh oui bien sûr, répond sa mère. Mais pourquoi poses-tu cette question? - Parce que j'ai un peu froid! Un homme entre dans un bar avec deux splendides lévriers et commande trois vodkas. Il siffle la sienne et les lévriers aussi. Stupéfaction générale... Mais comme ils reviennent tous les jours avec le même scénario, ça devient la routine... Un jour, les deux lévriers arrivent tous seuls et le barman leur sert deux vodkas, qu'ils boivent tranquillement...
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Dans un café, un des consommateurs ressent soudainement l'envie de vidanger sa vessie. Il se rend dans les toilettes et remarque tout de suite un autre gars, un manchot, qui se tient devant les urinoirs d'un air malheureux. Le consommateur se doute bien du problème qui se pose au manchot, et, bonne âme, il lui propose son aide:
– Vous voudriez peut-être que je vous aide, c'est ça? Blague sur les manchots que. – Oh oui, c'est très gentil à vous. Si vous voulez bien me baisser ma braguette…
Une fois sa braguette baissée, le manchot s'avance vers l'urinoir et demande:
– Si vous pouviez encore me la sortir…
Un peu gêné, le consommateur s'exécute. Il baisse le slip du manchot et en extrait une chose parsemée de boutons et de pustules, d'une couleur intermédiaire entre le marron et le vert, et remplie de croûtes et de poils agglutinés. Le tout dégageant une odeur de Maroilles du plus bel effet! Le spectacle atroce et l'odeur pestilentielle poussent le gars à détourner le regard pendant que le manchot satisfait son envie.
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