Question détaillée
lors de la vente d'une maison, la vidange de la fosse septique par le vendeur est elle obligatoire? Signaler cette question
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 03/05/2014 par JLR Diagnostics
Il n'y a aucune obligatoire de vider une fosse lors d'une vente. Vidange fosse septique vente maison en. Car lors d'une vente une fosse n'est pas forcément bonne à vidanger. Une vidange devient impérative lors que le niveau de matière atteint 50% du volume de la fosse. On peut dire qu'entre 30% et 50% de remplissage c'est recommandé mais qu'en dessous de 30% il n'y a aucun intérêt de vidanger une fosse dont les 3/4 ou plus du volume serait de l'eau. Par contre depuis 2012, le diagnostic Assainissement Non collectif ANC Vente fait parti de la liste des diagnostics obligatoires et vous avez maintenant beaucoup d'information sur le dispositif d'assainissement de la maison que vous allez acquérir. Signaler cette réponse
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Vidange Fosse Septique Vente Maison Au
La Cour ne s'est pas laissé tromper. Vidange fosse septique vente maison la. Elle considère que les causes de cette obstruction et de l'effondrement ne sont pas établies, qu'il en résulte que la pré existence de ce défaut à la vente n'est pas non plus établie, dès lors qu'elles peuvent être liées aux conditions de jouissance et d'utilisation du bien par l'acheteur. La Cour confirme la décision de première instance qui avait observé que la SCI avait fait rapidement procédé à l'installation d'un nouveau système sans qu'aucun état contradictoire de l'état de fosse ne soit adressé ce qui a rendu impossible toute autre constatation contradictoire par un technicien du dysfonctionnement invoqué, tout comme il n'est pas non plus prouvé que le second bâtiment existant sur le terrain n'avait pas d'évacuation des eaux usées. Un rapport du SPANC est également fourni par la SCI,
Pour autant, la lecture du rapport du SPANC ne permet pas de retenir d'éléments plus convaincants de l'existence d'un vice antérieur à la vente dans la mesure où il relève que les eaux usées sont bien pré traitées dans une fosse toutes eaux.
Celle-ci est obligatoire lorsque votre fosse est remplie à 50% et recommandée entre 30 et 50%. Vous êtes perdu sur le fonctionnement de votre fosse? On vous explique tout. Une fosse septique, comment ça marche? En France, une grande partie des habitations rurales ne sont pas reliées au réseau sanitaire collectif. C'est là qu'intervient la fosse septique, en remplaçant le tout-à-l'égout. Le fonctionnement de la fosse septique part d'un constat simple: toute habitation non reliée au réseau collectif doit disposer d'un système d'évacuation des eaux usées permettant de dépolluer celles-ci sans risque environnemental pour le sol. Il s'agit d'épurer les eaux usées (les eaux-vannes en provenance des sanitaires) pour pouvoir les rejeter sans danger dans le sol ou les effluents. La fosse comporte deux compartiments afin de pouvoir assurer les différentes phases de dépollution et traiter les déchets sur place sans transport pour rejeter une eau propre dans les sols. Vidange de fosse septique lors d'une vente ?. L'assainissement se fait en plusieurs étapes: les matières organiques se décomposent, les plus lourdes restant au fond pendant que les plus légères restent en surface sous forme d'écume.
flip
Messages: 22 Enregistré le: lun. 30 déc. 2013 - 0:04
mon gros jouet...
Non je vais pas metre un photo de ma b... ont va juste voire mon troll et mon ancien pajero
Fait ce que je dis mais pas ce que je fais! Re: mon gros jouet...
Message
par flip » jeu. 27 nov. 2014 - 21:08
Un peu haut pour la petite...
Vous n'avez pas les permissions nécessaires pour voir les fichiers joints à ce message. par flip » jeu. 2014 - 21:11
Le trolllll..
Maxi14
Messages: 16826 Enregistré le: dim. 01 janv. 2006 - 20:02
Localisation: au fin fond du pays d'Auge entre le Pont l'Evêque et le Livarot
par Maxi14 » jeu. 2014 - 22:23
Noir mat? Icecross
Messages: 145 Enregistré le: mar. 04 nov. Gros Cube Difficile & Géant : Gros Rubik's Cube - de 8 à 23 !. 2014 - 17:34
Localisation: Suisse / proche du 25
par Icecross » jeu. 2014 - 23:30
Vraiment sympa ton troll!!! tu peu en dire un peu plus sur ta réhausse et la taille des pneus!? par flip » ven. 28 nov. 2014 - 11:01
c'est bien noire bon je crois que je vais a besoin de repeindre
Sinon c'est du 33/12. 5/15 et en réhausse +8 en body et +8 en ressort
Fait ce que je dis mais pas ce que je fais!
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