Les souffrances futures sont prévues dans le taux d' AIPP. Voilà à quoi correspondent les souffrances endurées 2/7 ou prétium doloris: – Traumatisme cranio-cervical avec brève perte de connaissance. Suture d'une plaie du cuir chevelu. Hospitalisation de courte durée. Douleurs cervicales sans fracture traitées par antalgiques, avec régression des symptômes en 15 à 20 jours. Combien vaut une indemnisation souffrances endurées 2/7 ou prétium doloris? La moyenne financière de ce postes souffrances endurées 2/7 ou prétium doloris se situe entre 2000 et 3000 euros environ. Si un assureur vous fait une offre que vous estimez insuffisante vous avez parfaitement le droit de la discuter. Pour cela il suffit d'écrire à l'assureur en disant que vous n'êtes pas d'accord et que vous demander par exemple 2500 euros pour l'indemnisation de vos souffrances endurées 2/7. Attention discussion de l'indemnisation souffrances endurées 2/7 ou prétium doloris
En discutant avec les victimes il arrive parfois qu'on prenne conscience qu'en fin de compte c'est le chiffrage médical des souffrances endurées 2/7 ou prétium doloris qui est contesté.
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Souffrances Endurées Barèmes
souffrances endurées 4/7 Durée d'hospitalisation allant de 1 à 2 mois, multiples intervention chirurgicales sous anésthesie générales et immobilisation durant plusieurs mois et séances de rééducation pendant plusieurs mois en centre
souffrances endurées 5/7 Durée d'hospitalisation allant de 2 à 6 mois avec multiples interventions chirurgicales dans une période de 2 à 9 mois et rééducation de plus de six mois
souffrances endurées 6/7 Durée d'hospitalisation jusqu'à 1 an avec multiples interventions chirurgicales et séances de rééducations importantes. souffrances endurées 7/7 pour les situations les plus importantes. ( incapacités totales prolongées). Conseils de l'Association sur le barème d'indemnisation des souffrances endurées
Le fait est qu'il existe bien des barèmes d'indemnisation mais il convient de savoir que jamais il ne s'agit de barèmes officiels: la loi ne prévoit pas de barème d'indemnisation pour les souffrances endurées. La loi laisse le juge libre de décider de l'indemnisation qui lui semble correcte.
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Les souffrances endurées ou appelées autrefois pretium doloris indemnisent les souffrances tant physiques que morales subies par la victime pendant la maladie traumatique et jusqu'à la consolidation. Autrefois les médecins évaluaient de la manière suivante en indiquant s'il s'agissait d'un préjudice de douleur léger, modéré, important ou très important. Désormais l'évaluation de ce poste de préjudice se fait selon l'échelle d'un à sept. Le Tribunal Administratif d'Orléans à accordé 344. 000 € à une femme de 66 ans victime d'hémiplégie gauche suite à des complications survenues lors d'une opération d'une tumeur à l'œil alors que le chirurgien avait provoqué une hémorragie importante en frais l'os. Le taux d'IPP a été fixé à 75%. Sur ce point, le Président MAX LE ROY écrit:
«(…) La douleur, symptôme essentiellement subjectif, ne connaît pas de procédé de mesure et son évaluation est très délicate. Pour l'établir, deux éléments principaux doivent être pris en considération: son intensité et sa durée.
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Il est évalué, après la consolidation, par un taux d'AIPP (atteinte à l'intégrité physique et psychique) gradué sur une échelle de 1 à 100. L'indemnité est représentée par le montant versé à ce titre, ou par la valeur du point du DFP égal au montant de l'indemnité divisé par le taux d'AIPP;
souffrances endurées: souffrances physiques, psychiques et les troubles associés endurés par la victime du jour de l'accident à celui de la consolidation. Elles sont évaluées sur une échelle graduée de 1/7 (souffrances endurées très légères) à 7/7 (souffrances endurées très importantes);
préjudice esthétique permanent: ensemble des disgrâces physiques, cicatrices ou déformations majeures imputables à l'accident et persistantes après la consolidation. Elles sont évaluées sur une échelle graduée de 1/7 (préjudice esthétique très léger) à 7/7 (préjudice esthétique très important);
préjudice d'agrément: impossibilité de pratiquer une activité sportive ou de loisirs qui était régulièrement pratiquée avant l'accident.
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Ces souffrances ne sont pas fonction de l'âge ou du sexe, ni évidemment de la catégorie socioprofessionnelle ou de l'ethnie. Un nourrisson souffre…
L'interrogatoire et l'étude du dossier médical aideront le médecin expert à retracer l'histoire de la victime et à évaluer les éléments objectifs et subjectifs des souffrances endurées. L'interrogatoire permet d'obtenir des commémoratifs du vécu douloureux de la victime et de lui apporter une écoute indispensable au bon déroulement de l' expertise médicale. L'interrogatoire doit rechercher:
les conditions du traumatisme initial: la violence d'un choc accidentel, la brutalité d'une agression ou d'un viol, le risque de mort, l'isolement, l'attente des secours, le transport, le bilan pratiqué en urgence, les prédictions de gravité ou de mort fournies à la victime. La sensation d'une mort imminente, la menace d'un viol peuvent être vécus comme un drame indélébile. La période durant laquelle la victime a attendu les secours est particulièrement anxiogène, de même que la désincarcération d'un véhicule.
Le calcul du Déficit Fonctionnel Temporaire se fait donc sur une base moyenne de 20€/jour à pour un Déficit Fonctionnel Temporaire Total à 100%. Le calcul est alors relativement simple, voici un barème indicatif:
Barème Déficit Fonctionnel Temporaire
Déficit Fonctionnel Temporaire Total = 20€ / jour
Déficit Fonctionnel Temporaire Partiel classe 4 (75%) = 15€ / jour
Déficit Fonctionnel Temporaire Partiel classe 3 (50%) = 10€ / jour
Déficit Fonctionnel Temporaire Partiel classe 2 (25%) = 5€ / jour
Déficit Fonctionnel Temporaire Partiel classe 1 (10%) = 2€ / jour
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