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Extrait de Naissance...
Darlinge63
Le: 08/04/2022 16:02
Demande acte de mariage
Bonjour, Vous serait-il possible de me faire parvenir l'acte de mariage de Pinero Raymond et Ricaud Léontine en date du 14/12/1912. Le mariage a eu lieu dans la ville de Pasteur. Merci d'avance. Cordialement. L. Nadine
achourkd
Le: 01/04/2022 14:27
actes etat civil
Bonjour Je recherche les actes de naissance et de décès de mes ancêtres qui ont vécu à Bou Saada: Sellem (ou Salem) ACHOUR né en 18/50 à M'Sila, décédé vers 1890 à Bou Saada Et son épouse Aldjia NADJAR décédée en 1885 à Bou Saada Je ne suis pas en France ni en Algérie, donc je ne peux pas venir sur place. Pouvez-vous me contacter par email pour me dire si vous trouvez quelque chose ou me dire où m'adresser s'il vous plaît? Je cherche les actes de naissance, de décès et ou de mariage. Ameur56
Le: 25/02/2022 15:20
RDV
Monsieur Le Maire, Je souhaiterai prendre un rendez-vous pour un entretien avec vous à partir du 16 mars 2022, concernant un projet, qui me tient à cœur, pour l'intérêt GENERAL de la communauté de Bab-Ezzouar à vous proposer et espérer votre soutien.
TUNISIE
Les actes dits adoulaires de mariage, établis devant notaires, ne sont pas acceptés. Seuls les actes de mariage signés par l'officier de l'état-civil sont acceptés. La mention d'un mariage sur un acte de naissance prouve obligatoirement son enregistrement sur les registres d'état-civil. HAÏTI
Tout acte est un extrait d'archives délivré par la Direction des Archives Nationales d'Haïti, administration centralisant les registres des actes d'état-civil délivrés par les officiers d'état-civil. Depuis le 01/10/2013, l'acte est établi sur papier sécurisé avec code-barres au verso. Tout acte haïtien doit être légalisé et visé par 3 autorités compétentes: le Commissaire de la République, le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires Etrangères haïtien. Les actes paysans ne sont pas acceptés. Les actes de reconnaissance de naissance ne sont pas acceptés. L'acte de mariage religieux ne peut être accepté sans fournir la transcription de l'acte à l'état-civil haïtien qui doit être effectuée dans un délai d'un mois après l'union religieuse.
En effet, dès que le document ne revêt pas la forme prévue par le droit local du pays, les services consulaires français ou l'administration contesteront systématiquement le caractère réel du document. Ainsi, l'acte de naissance, l'acte de mariage ou encore l'acte établissant une filiation seront écartés. Pour rappel, l'acte d'état civil, établi à l'étranger, devra donc remplir plusieurs conditions:
L'acte devra être établi par une autorité compétente (très souvent par un officier d'état civil);
L'acte d'état civil devra être dressé dans le respect des règles de forme voulues par le droit local (ex: mentions que l'acte doit comporter);
L'acte ne doit pas sembler frauduleux (absence de mentions rajoutées à la main, ratures, etc. ). Il est donc primordial, avant de produire tout document d'état civil aux autorités françaises, de s'assurer qu'il remplit bien toutes les obligations prévues par les autorités du pays d'origine et notamment le décret algérien du 17 février 2014. Par Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris
Trop souvent, les services de la nationalité, conteste le caractère certain de la filiation du demandeur du certificat de la nationalité française en raison de l'irrégularité des documents d'état civil établies à l'étranger. L'article 47 du code civil indique que tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité. De nombreux Algériens qui, pour la plupart, se voient contester leur lien de filiation avec un parent décédé ou même vivant au motif que les actes de naissance ou de mariage ne sont pas conforment aux dispositions de la loi algérienne et notamment aux principes du Décret exécutif n° 14-75 du 17 du 17 février 2014 fixant la liste des documents d'état civil.
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Les actes de naissance doivent être légalisés par les autorités consulaires de la République Démocratique du Congo. Le jugement supplétif doit être obligatoirement produit pour les seuls enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif si leur naissance a été déclarée hors des délais légaux de 30 jours. L'acte de notoriété accompagné d'une ordonnance d'homologation délivrée par le tribunal compétent et dûment légalisé est accepté pour les personnes nées avant le 01/08/1987. L'attestation de mariage coutumier est refusée. Dans ce cas, vous devrez fournir une copie ou extrait de mariage délivré par le bureau d'état-civil ou faire établir un jugement supplétif de mariage accompagné de l'acte de mariage établi au vu de ce jugement supplétif. RUSSIE
Vous devez impérativement fournir l'original de votre acte d'état civil ainsi qu'une photocopie. L'original vous sera restitué lors de l'entretien en préfecture (dans le cas d'un acte de naissance à délivrance unique sous forme de livret cartonné).
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La couche de neige la plus épaisse (11, 5 cm) a été constatée le 2 avril à Mont-Rigi. Le printemps dans son ensemble a été plus chaud que la moyenne avec 11, 3 degrés contre 10, 5 en temps normal. C'est le mois de mars et de mai qui ont fait augmenter la tendance alors que le mois d'avril a été plus froid que la moyenne. Au cours du printemps, 6 jours de gel (normale: 6 jours), 14 jours de printemps (normale: 15, 9 jours) et 4 jours d'été (normale: 3, 5 jours) ont été observés. Les températures à Uccle ont oscillé entre -2, 9 et 27, 1 degrés. GRIMBERGEN Bière blonde 6,7% bouteilles 6x25cl pas cher à prix Auchan. Le pic de chaleur a été enregistré le 19 mai à Ophoven (Limbourg) avec 30, 8 degrés et la température la plus basse le 3 avril à Neu-Hattlich, près d'Eupen avec -9, 3 degrés. Les trois mois de printemps ont tous été plus ensoleillés que la moyenne à Uccle. Un record absolu a même été atteint en mars. Au total, durant ces trois mois, la Belgique a été gratifiée de 674 heures et 27 minutes de soleil pour une normale de 495 heures et 19 minutes, ce qui en fait le troisième printemps le plus ensoleillé de la période de référence actuelle (à partir de 1981).
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Les pluies de la fin mai l'ont toutefois empêché d'entrer dans le top cinq des printemps les plus secs, ressort-il mercredi du bilan saisonnier de l'Institut royal météorologique (IRM). Le mois de mars a été particulièrement sec avec à peine 2, 2 mm de précipitations à Uccle, ce qui constitue un record absolu. Avril a également été moins humide que la moyenne. Le mois de mai a, lui, été divisé en deux en termes de pluies avec 0, 8 mm dans la première quinzaine, un nouveau record, et 68, 4 mm dans la seconde pour une normale de 34, 6 mm. Au total, 108, 8 mm de précipitations ont été enregistrés à Uccle contre 165, 6 mm en temps normal. Grimbergen printemps futur. Cette quantité est tombée en seulement 23 jours, égalant le record absolu de 1880 et 2020. La Belgique n'a connu que 15 jours d'orage durant ce printemps, loin des 24, 8 jours de la normale de saison. Cela représente seulement deux jours de plus que lors des années les plus faibles. Des précipitations locales constituées entièrement ou partiellement de neige ont encore été enregistrées en mars et avril.
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