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Par exemple, les départements d'Outre-Mer n'accordent aucune remise sur les véhicules propres. La Bretagne et le Centre-Val de Loire n'offrent que la moitié du montant de la carte grise dans le cas où vous installez un boîtier E85 homologué. Toutes les autres régions françaises permettent une exonération de la taxe régionale. Dès lors, vous n'aurez à vous acquitter que des frais administratifs, qui s'élèvent à 6, 50 € par certificat. Une économie très intéressante même si malheureusement, les boîtiers éthanol ne s'adressent qu'aux véhicules ayant une puissance fiscale inférieure ou égale à 14 chevaux fiscaux. Cela exclut donc bon nombre de voitures sportives. Comment faire modifier la carte grise? Si vous avez installé un boîtier E85 homologué et que votre région pratique l'exonération de la taxe régionale, il faut maintenant en avertir la préfecture. L'installateur vous a transmis un procès verbal attestant de l'installation du dispositif au sein d'un établissement agréé. Rendez-vous ensuite sur le site de l'ANTS (agence nationale des titres sécurisés).
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Sans ces documents, vous ne pourrez pas réaliser l'immatriculation du véhicule converti au bioéthanol et obtenir votre carte grise. Quels sont les impacts d'une conversion au bioéthanol sur la carte grise? Dans le cas d'une conversion au bioéthanol, vous êtes obligé de refaire la carte grise du véhicule. D'ailleurs, sachez que vous avez un délai de 1 mois pour réaliser cette opération, sans quoi vous risquez une amende forfaitaire de 135 euros, pouvant être majorée à 750 euros maximum en cas de contrôle routier. Pour faire la carte grise d'un véhicule converti au bioéthanol, vous avez 3 solutions:
Votre garagiste
Si votre garagiste est habilité par le Ministère de l'Intérieur, il peut alors faire la demande de la carte grise du véhicule converti en votre nom. Cependant, de manière générale, il ne propose ce service que pour les véhicules qu'il a lui-même vendus;
Le site de l'ANTS
L' ANTS est la plateforme principale et officielle qui traite les démarches liées à la carte grise. Toutefois, les délais de procédure sur ce site peuvent parfois prendre du temps.
L'achat d'un véhicule qui fonctionne au bioéthanol ou la conversion d'un véhicule à ce type de carburant peut avoir des répercussions avantageuses sur différents points. Le prix de la carte grise par exemple peut être plus intéressant sur ces types de véhicules. vous donne plus d'éclaircissements à ce sujet. Qu'est-ce que le bioéthanol? Le bioéthanol est un bio carburant qui résulte de la transformation de matières végétales issues de l'agriculture, telles que la betterave ou les céréales, etc. Autrement dit, il s'agit d'un éthanol conçu à partir de biomasse, commercialisé sous l'appellation Superéthanol E85 car il est composé de 60% à 85% de bioéthanol et complété avec de l'essence Sans Plomb 95.. En plus d'être bénéfique pour les agriculteurs et de contribuer à la réduction de pollution (moins d' émission de CO2), ce carburant affiche également un prix carburant avantageux, de meilleures performances moteur et peut aussi être compatible avec d'autres carburants, tels que le SP95 ou le E10.
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D'après l'OMS, le diesel cause plusieurs dizaines de milliers de décès par an dans le monde, tandis que les particules fines sont responsables provoquent de graves maladies respiratoires. Le président de la région, Xavier Bertrand, a fait connaître cette mesure qui vise à déduire significativement les émissions de CO2 sur le territoire. Le coût d'un véhicule électriques ou hybrides est élevé. Cette mesure permet de donner un coup de pouce financier aux utilisateurs de voitures propres, permettant ainsi d'alléger la note totale. Les autres dispositifs similaires ailleurs en France
Afin d'encourager tous les Français à opter pour les véhicules électriques ou hybrides, l'État a annoncée la fin de la vente des voitures thermiques pour 2040. En effet, la gratuité de la carte grise pour les voitures propres dans les Hauts-de-France n'est pas le seul dispositif existant en France. Dans la majorité des régions en France, la carte grise pour les véhicules fonctionnant au GPL, au GNV, à l'électrique, au superéthanol 85 ou encore au bioéthanol E85, est désormais totalement gratuite.
– Demande changement d'adresse sur votre carte grise: Ce n'est qu'a partir du quatrième changement d'adresse qu'une nouvelle carte grise gratuite sera crée. -Demande d'immatriculation d'un cyclomoteur: Depuis le 1er janvier 2011, tous les cyclomoteurs doivent être immatriculés. L'immatriculation d'un cyclomoteur n'est pas soumise aux taxes liées à la carte grise, vous bénéficiez d'une carte grise gratuite. -Demande de correction due à une erreur de saisie:
Votre carte grise comporte des erreurs alors que vous avez transmis les bons justificatifs, l'administration(ANTS)vous délivrera gratuitement
une nouvelle carte grise. -En cas d'usurpation des plaques d'immatriculation: Un changement d'immatriculation est obligatoire lorsque le numéro d'immatriculation est usurpé. Certaines personnes sans scrupules utilisent ses pratiques pour éviter les radars ou autres situations beaucoup plus graves, cela s'appelle les doublettes. Vous obtiendrez une nouvelle immatriculation pour votre véhicule et votre carte grise gratuite.
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D'où vient cette gratuité? La carte grise est gratuite pour les acheteurs de véhicule roulant au bioéthanol (véhicules flexfuel E85*) dans la plupart des régions. Un coup de pouce étendu en 2017 aux propriétaires qui transforment leur voiture pour qu'elle puisse rouler avec cette essence composée jusqu'à 85% de ce carburant d'origine végétale. Cet avantage lors de la revente concerne toutes les régions sauf le Centre Val-de-Loire. Elle est moitié prix en Bretagne. Etape 1: faire changer le boîtier Il faut d'abord faire installer un boîtier de conversion car tous les véhicules ne sont pas compatibles avec l'E85. La pose du boîtier doit être réalisée chez un garagiste homologué par l'Etat. Selon la Collective du bioéthanol, le prix d'un boîtier de conversion E85 homologué est de 1 000 € environ tout compris. Vu les tarifs du bioéthanol, entre 0, 6 et 0, 7 € le litre, le coût de la conversion est « amorti en environ deux ans si vous roulez 13 000 km/an », précisent cette union de producteurs.
Dans le cas contraire, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 €, dont le montant peut être majoré jusqu'à 750 €. Toutefois, la demande de carte grise pour votre voiture convertie au bioéthanol peut intervenir à différents moments, tout particulièrement si vous venez d'acheter le véhicule. En effet, on distingue principalement deux cas de figure. La voiture vous appartient déjà: si la carte grise de la voiture est déjà à votre nom, vous devez déclarer une modification technique dans le mois qui suit l'installation du boîtier E85. Vous venez d'acheter le véhicule: suite à l'achat d'une voiture thermique que vous souhaitez directement convertir au superéthanol, vous avez deux possibilités. Vous pouvez tout d'abord mettre la carte grise à votre nom, procéder à la transformation et déclarer enfin la modification technique. Toutefois, le mieux reste encore de renouveler le certificat d'immatriculation après la pose du kit E85, à condition de ne pas circuler sur la voie publique entre l'achat et la conversion du véhicule.