A Vitrolles le patrimoine s'offre durant deux semaines avec chaque année un programme pour tous, en 2021 rendez-vous du 17 septembre au 2 octobre. La Quinzaine du Patrimoine Du vendredi 17 septembre au samedi 2 octobre
Du vendredi 17 septembre au samedi 2 octobre
Exposition « Peste 1720 / Covid » Salle d'exposition, Théâtre municipal de Fontblanche Vernissage le vendredi 17/09 à 18h. Samedi 18 septembre
Visite guidée du Vieux Village Départ à 10h devant la Mairie du Village « Le vieux village de Vitrolles et son rocher sont dans l'ensemble de votre commune un fleuron qu'il convient de traiter aussi religieusement que l'oasis est respectée au milieu du désert ». Évènements autour d'Istres - Agenda des manifestations. 1972 / M. Challand ABF Bienveillant gardien de la mémoire vitrollaise, le service du patrimoine et des Archives municipales entretient le souvenir du passé. Venez découvrir l'Histoire - la vraie - des Anciens Vitrollais en parcourant les ruelles du vieux village parées d'ombre et de lumières: un parcours pavé de surprises... Durée: 1h30 à 2h /Tout public /Prévoir chaussures de sport et bouteille d'eau Renseignements: 04 42 77 90 27
Ateliers Vatos Locos Vidéo Médiathèque la Passerelle de 14h à 17h « Je suis une passerelle »: « Book-Tube » et « Ciné-tracts » Suivis d'une diffusion des créations réalisées lors des ateliers de l'été.
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Journée Du Patrimoine Istres En
Vous connaitrez également les différentes phases de travaux, qui lui ont permis d'entrer dans une nouvelle vie. Visite « Istres au temps du moyen-âge »
Le dimanche 19 septembre à 14h Une déambulation dans le centre historique d'Istres en compagnie de Jean-Philippe Lagrue, archéologue et conférencier, spécialiste du moyen-âge. Au départ de la chapelle Saint-Sulpice, il vous plongera dans l'ère médiévale et vous fera découvrir l'histoire de centre historique. Les Journées. De la Chapelle Saint-Sulpice à l'église Notre Dame De Beauvoir Avec le Pôle Culture Istres Ouest Provence. Intervention de Jean-Philippe Lagrue, archéologue médiéviste. Durée: 2h
Les Journées du patrimoine en PACA:
Le programme
de demain dimanche 8h30-12h et 14h-18h: Visite du site archéologique de St Blaise - visite libre. 10h: Bastide du chemin de Paradis - visite commentée du jardin. 10h-12h: Parcours Baroque et tanka, une invitation à la poésie brève. Rdv devant l'église St-Louis d'Anjou, rue Denfert, Ferrières. Inscriptions au 04 42 10 82 77. 10h-18h: Galerie de l'histoire ouverte en continu. 10h-19h: Cinémathèque Gnidzaz ouverte en continu Inscriptions au 04 42 10 91 30. Journée du patrimoine istres paris. 10h-19h: Perspectives photographiques avec Yann Clavé et petit musée de Carro ouvert en continu. 10h45-12h45: Conférence participative "le vin, de la coupe aux lèvres" au site archéologique de Saint-Blaise 11h: visite commentée du théâtre des Salins. Inscriptions 04 42 49 00 21. 11h: Galerie de l'Histoire - visite commentée. 11h et 17h: " In visu, variations sur paysage", Vidéo -concert, Musée Ziem. 11h30: Inauguration de la Chapelle de l 'Annonciade suivie des portes ouvertes jusqu'à 18h. 14het 17h: Exposition "Il y a cent ans, l'arrivée du train en gare de Martigues", visite commentée et atelier pop-up pour les enfants.
1 et 20. 1 du cahier des clauses administratives générales, dans sa version applicable au marché de la société Golfe Peinture: » 13. Décomptes mensuels: 13. 11. Avant la fin de chaque mois, l'entrepreneur remet au maître d'oeuvre un projet de décompte établissant le montant total, arrêté à la fin du mois précédent, des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l'exécution du marché depuis le début de celle-ci… Le projet de décompte mensuel établi par l'entrepreneur est accepté ou rectifié par le maître d'oeuvre; il devient alors le décompte mensuel. 13. 12. Le décompte mensuel comprend, en tant que de besoin, les différentes parties suivantes: …5° Indemnités, pénalités, primes et retenues autres que la retenue de garantie… 20. Groupement conjoint ou solidaire en marché de travaux ? Quels cadres de facturation pour déposer vos factures ? – Communauté Chorus Pro. En cas de retard dans l'exécution des travaux …il est appliqué, sauf stipulation différente du CCAP, une pénalité… Les pénalités sont encourues du simple fait de la constatation du retard par le maître d'oeuvre… »;
Considérant qu'aux termes des articles 3. 3.
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Dans le projet de décompte final, le titulaire du marché doit également récapituler les réserves qu'il a émises et qui n'ont pas été levées, sous peine de les voir abandonnées. Le maître d'œuvre accepte ou rectifie le projet de décompte final, qui devient alors décompte final. En cas de silence de la collectivité à l'issue des 30 jours après réception du projet de décompte final de l'entreprise, cette dernière lui notifie le projet de décompte général signé, avec copie au maître d'œuvre. Si la collectivité ne réagit toujours pas pendant les 10 jours suivant cette notification, le projet transmis par l'entreprise devient le décompte général et définitif. Le délai de paiement du solde court au lendemain de l'expiration de ce délai. Décompte mensuel marché public gouv. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er avril 2014. Les marchés publics pour lesquels, avant cette date, une consultation avait été engagée, ou un avis d'appel public à la concurrence avait été envoyé pour publication, demeurent soumis pour leur exécution à l'ancienne version du CCAG-Travaux (à condition qu'ils s'y réfèrent expressément).
Le décompte est un document remis par le
titulaire d'un marché à la
personne publique qui mentionne les
sommes auxquelles il prétend du fait de l'exécution du marché. Le
décompte précise les éléments permettant de déterminer les sommes. Pour le CCAG travaux (1976) les différents types de décomptes sont
précisés à l'article 13. Acomptes et avances en marchés publics : Quelles différences ? – Agence Déclic. Jurisprudence
CE, 14 mai 2008, n° 288622, Société CSM BESSAC
(Modalités de contestation du
décompte général dans un marché de travaux)
CAA Versailles, 14 mai 2007, n° 05VE00556, Société Multiclo
(contestation du décompte général.
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Qu'est-ce qu'une avance? La définition de l'avance L'avance est le versement d'une partie du montant du marché public au titulaire de ce dernier. Ce versement a lieu avant tout commencement d'exécution de ses prestations. Dans le langage courant, cette définition s'apparente à un acompte. Or, en marché public, l'acompte trouve une autre définition que vous trouverez plus loin dans l'article! Décompte mensuel marché public ip. Quel est l'intérêt de l'avance? Une avance permet à l'entreprise titulaire du marché de percevoir une somme dès la signature du contrat pour avoir de la trésorerie. Par exemple, pour une prestation de changement des menuiseries extérieures d'un bâtiment, l'entreprise ne sera payée que lorsque les menuiseries seront posées. Le fait de percevoir une avance lui permet d'avoir de la trésorerie pour acheter ses fournitures en attendant de pouvoir facturer à son client public. Le régime juridique des avances Quels acheteurs sont concernés? Tous les acheteurs publics n'ont pas l'obligation de verser des avances.
Si l'accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum, l'avance sera versée pour à chaque bon de commande dont le montant est > à 50 000€ HT et que le délai d'exécution est > à 2 mois. Si l'accord-cadre prévoit un montant minimum > à 50 000 € HT et passés par un groupement de commande: une avance est versée, par l'acheteur émetteur pour chaque bon de commande dont le montant est > à 50 000€ HT et que le délai d'exécution est > à 2 mois. Pour cela, il est nécessaire que les documents contractuels le prévoient. Taux de l'avance Comment est calculé le montant de l'avance? Décompte mensuel marché public library. Le montant de l'avance versée au titulaire du marché est calculé en fonction d'un pourcentage du montant initial TTC. Selon la durée du marché, les modalités de calcul sont différentes: Si le marché public a une durée initiale < ou = à 12 mois, le montant de l'avance est fixé entre 5 et 30% du montant initial TTC du marché public; Si le marché public a une durée initiale > à 12 mois, le montant de l'avance est fixé entre 5 et 30% d'une somme égale à 12 fois le montant initial TTC du marché public divisé par la durée exprimée en mois.
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Nous rappellerons que si le mémoire ne motive pas en détail les motifs de ses réserves, il est réputé accepter le décompte général notifié par le représentant de la collectivité, il doit en outre être motivé en droit et en fait. Il est ensuite transmis au représentant de la collectivité et au maître d'œuvre dans un délai de 30 jours à compter de la notification du décompte général (ou 45 jours pour les marchés lancés avant le 1er avril 2014; art. 4. 3). Après avis du maître d'œuvre, le représentant de la collectivité notifie au titulaire sa décision motivée dans un délai de 30 jours (ou 45 jours pour les marchés lancés avant le 1er avril 2014) à compter de la date de réception du mémoire en réclamation. L'absence de notification d'une décision dans ce délai équivaut à un rejet implicite (art. Attestation-quittance et liste récapitulative | ge.ch. 2). Si le titulaire n'est toujours pas d'accord, le titulaire saisit le tribunal administratif dans les 6 mois. Passé ce délai, il est irrecevable et est considéré avoir accepté la décision (CAA Nantes, 3 mars 2006, commune du Croisic, n° 05NT00601; CAA Lyon, 18 septembre 2014, société Nailler, n° 13LY01725).
Le maître d'œuvre notifie par ordre de service au titulaire l'état d'acompte mensuel et propose au représentant du pouvoir adjudicateur de régler les sommes qu'il admet. Cette notification intervient dans les sept jours à compter de la date de réception de la demande de paiement mensuelle du titulaire. Si cette notification n'intervient pas dans un délai de sept jours à compter de la réception de la demande du titulaire, celui-ci en informe le représentant du pouvoir adjudicateur qui procède au paiement sur la base des sommes qu'il admet. En cas de contestation sur le montant de l'acompte, le représentant du pouvoir adjudicateur règle les sommes admises par le maître d'œuvre. Après résolution du désaccord, il procède, le cas échéant, au paiement d'un complément, majoré, s'il y a lieu, des intérêts moratoires, courant à compter de la date de la demande présentée par le titulaire. »
Cet article n'est pas des plus limpides dès lors qu'une lecture littérale pourrait conduire à considérer que le maître d'ouvrage n'a d'autre choix que de régler le montant des sommes admises par le maître d'œuvre.