Le squat de A à Z est un guide pratique et juridique (lois françaises) qui donne quelques conseils pour ouvrir un squat et faire en sorte de ne pas se faire expulser trop vite… Une nouvelle version de la brochure vient d'être publiée, vingt ans après sa première parution (en 1999! ). La précédente mise à jour datait de 2014. La version 2019 fait 44 pages. Elle a été rédigée principalement courant 2018, lors de plusieurs sessions d'écriture par des squatteur·euse·s de la banlieue parisienne, prenant en compte les éventuelles modifications juridiques jusqu'à juin 2019 (donc y compris la loi ELAN, qui en réalité n'a rien changé concernant les squats). À lire sur. Deux versions PDF à télécharger/photocopier/diffuser:
Version 1 (page par page), Version 2 (format cahier pour l'impression). Si jamais vous avez la motiv' pour vous lancer dans une traduction, en n'importe quelle langue, contactez-nous. Dijon: Parution d’un « bonus juridique » au « Squat de A à Z ». On s'occupera de la mise en page (et de la diffusion sur internet). Pour tout contact:
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Le Guide Du Squat De A À Z Action
Enfin,
retour sur l'histoire de ce "Squat de A à Z":
- Octobre 1998: Un peu plus d'une quinzaine de parisien-ne-s, novices
ou en provenance de squats parisiens expulsés ou "insatisfaisants",
ouvrent un squat au 11, rue des Orteaux, dans le XXème arrondissement
(Les Zortos). Ouvert sur des bases et des volontés politiques
(anarchistes, autonomes), ce squat aura vécu trop de dissensions (sur
diverses questions, mais notamment sur celles de la spontanéité et de
l'organisation) pour réussir à avoir une présence et une contenance
politique régulière (pas grand chose à signaler jusqu'en mars 1999 à
part des fêtes de quartier, notamment place de la Réunion, et des
cours d'alphabétisation chaque semaine qui auront impliqué environ une
douzaine de non-habitant-e-s, pour la quasi-totalité immigré-e-s
vivant dans le quartier). Trois ou quatre des habitant-e-s des Zortos
se lancent dans un projet de guide du squat, en reprenant le
relativement vieux et foireux "Guide juridique de l'occupant sans
titre" et en le remodelant totalement, celui-ci étant très très
incomplet et proposant parfois de mauvais conseils pratiques et des
orientations politiques douteuses (très légalistes).
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NB: Le squat de A à Z est concocté selon le contexte et les lois que l'on trouve en France... Ceci est le produit d'une écriture collective, par des squatteur-euse-s, pour des squatteureuse-s ou personnes forcées ou tentées de le devenir.
Un sénateur UMP veut déloger les « guides du squatteur » sur Internet Le sénateur Philippe Dallier, élu de la Seine-Saint-Denis, demande au ministère de la Justice d'agir contre les sites internet qui diffusent des « guides du squatteur », et inciteraient ainsi à la commission de délits. Peut-on résoudre un problème social en bridant la liberté d'expression de ceux qui cherchent à en atténuer les effets, même de manière incivique voire illégale? En mars 2007, le Parlement a voté la loi pour le droit au logement opposable (DALO), entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Quatre ans plus tard, le dernier rapport du comité de suivi du DALO est accablant et pointe un aggravation de la situation. Nouvelle édition du « squat de A à Z » - Le Numéro Zéro. En Île-de-France, rapportait Le Monde dans un récent article, « plus de 4000 familles franciliennes déclarées éligibles au DALO en 2008 attendent toujours une attribution de HLM », auxquels s'ajoutent les demandeurs plus récents. « Au total, près de 20'000 ménages n'ont pas été servis. » Or plutôt que de proposer des solutions qui favoriseraient l'allocation de logements, le sénateur Philippe Dallier (UMP) accuse Internet et demande que la censure s'y applique.
Une nouvelle version vient d'être publiée, vingt ans après sa première parution (en 1999! ). La précédente mise à jour datait de 2014. La version 2019 fait 44 pages. Le guide du squat de a à z l informatique de a a z pdf. Elle a été rédigée principalement courant 2018, lors de plusieurs sessions d'écriture par des squatteur·euse·s de la banlieue parisienne, prenant en compte les éventuelles modifications juridiques jusqu'à juin 2019 (donc y compris la loi ELAN, qui en réalité n'a rien changé concernant les squats). À lire sur. Deux versions PDF à télécharger/photocopier/diffuser:
[ 1 (page par page) | 2 (format cahier)]
Si jamais vous avez la motiv' pour vous lancer dans une traduction, en n'importe quelle langue, contactez-nous. On s'occupera de la mise en page (et de la diffusion sur internet). Pour tout contact:
INTRO
Squatter, c'est occuper un bâtiment abandonné sans avoir demandé l'autorisation à son « propriétaire ». C'est, de fait, ne pas payer de loyer à des proprios qui possèdent plus d'un logement quand nous n'en possédons aucun.
Doit-on comprendre qu'il s'agit de « (tous) ces ensembles (regroupant des celliers ou caves indépendants des logements) », jusqu'à peut-être -alinéa 9 dans la version antérieure à 2015 – « (…) ne pas comporter de dispositif de condamnation. »? Ou alors, plus logiquement à mon avis, « Les blocs portes de ces ensembles (en troisième et quatrième familles) … » et dès lors en déduire que seul le dernier alinéa de l'article « Dans toutes les habitations collectives… » concerne les habitations collectives en deuxième famille? Éclairage de sécurité : les bâtiments d’habitation collectifs - Espace Pro | Legrand. Le second alinéa de l' article 10 de l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié ne concerne effectivement que les habitations des 3ème et 4ème famille alors que le dernier alinéa (texte différent du second alinéa) concerne toutes les habitations collectives pour les seules portes d'accès au sous-sol. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l'est uniquement à titre consultatif. Nombre de vues:
10
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> Troisième famille B: habitations ne satisfaisant pas à l'une des conditions précédentes. Ces habitations doivent être implantées de telle sorte que les accès aux escaliers soient situés à moins de cinquante mètres d'une voie ouverte à la circulation. Toutefois, dans les communes dont les services de secours et de lutte contre l'incendie sont dotés d'échelles aériennes de hauteur suffisante, le maire peut décider que les bâtiments classés en troisième famille B, situés dans le secteur d'intervention desdites échelles, peuvent être soumis aux seules prescriptions fixées pour les bâtiments classés en troisième famille A. Famille batiment habitation les. Dans ce cas, la hauteur du plancher bas du logement le plus haut du bâtiment projeté doit correspondre à la hauteur susceptible d'être atteinte par les échelles et chaque logement doit pouvoir être atteint soit directement, soit par un parcours sûr. De plus, les bâtiments comportant plus de sept étages sur rez-de-chaussée doivent être équipés de colonnes sèches conformément aux dispositions de l'article 98.
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L'installation des blocs autonomes visés ci-dessus est obligatoire dans les escaliers des habitations de la quatrième famille. Les conduits non encastrés doivent être classés en catégorie C2 (au sens de la norme NF C 32 070). ARTICLE 101 Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an, les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation, ainsi que de toutes les installations fonctionnant automatiquement et des colonnes sèches. Il doit s'assurer, en particulier, du bon fonctionnement des portes coupe-feu, des ferme-portes ainsi que des dispositifs de manœuvre des ouvertures en partie haute des escaliers. Il doit également assurer l'entretien de toutes les installations concourant à la sécurité et doit pouvoir le justifier par la tenue d'un registre de sécurité. Nouvelle page 1. ARTICLE 103 Les vérifications visées à l'article 101 ci-avant doivent être effectuées par des organismes ou techniciens compétents, choisis par le propriétaire.
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Les locaux affectés à une activité professionnelle, de bureaux ou constituant un établissement recevant du public et dépendant d'une même personne physique ou morale:
– forment un seul ensemble de locaux contigus d'une surface de 200 mètres carrés au plus, pouvant accueillir vingt personnes au plus à un même niveau;
– sont isolés des autres parties du bâtiment par des parois coupe-feu de degré une heure et des blocs-portes pare-flammes de degré une demi-heure;
3.
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Pose des ETICS-PSE, quelles dispositions réglementaires? (Dépôts de permis de construire ou demandes de travaux à compter du 1 er janvier 2020)
La réglementation de sécurité incendie dans les bâtiments d'habitation a récemment évolué, avec la publication des textes suivants:
Décret n° 2019-461 du 16 mai 2019 relatif aux travaux de modification des Immeubles de Moyenne Hauteur (IMH). Famille batiment habitation francais. Arrêté du 7 août 2019 relatif aux travaux de modification des Immeubles de Moyenne Hauteur et précisant les solutions constructives acceptables pour les rénovations de façade. Arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l' incendie des bâtiments d'habitation. Bâtiments d'habitation: connaître et appliquer les exigences en 3 ème et 4 ème familles
Cet article fait le point sur les dispositions applicables aux systèmes d'isolation thermique extérieure par enduit sur isolant (ETICS) pour les dépôts de permis de construire à partir du 1 er janvier 2020, date d'entrée en vigueur du décret et des arrêtés.
4° Quatrième famille Habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à plus de vingt-huit mètres et à cinquante mètres au plus au-dessus du niveau du sol utilement accessible aux engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie. Ces habitations doivent être implantées de telle sorte que les accès aux escaliers protégés prévus soient situés à moins de cinquante mètres d'une voie ouverte à la circulation. Famille batiment habitation http. Lorsqu'un immeuble de la quatrième famille doit contenir des locaux à usage autre que d'habitation, dans des conditions non prévues par l'article R. 111-1 du Code de la construction et de l'habitation, cet immeuble doit être rangé dans la catégorie des immeubles de grande hauteur. Toutefois, le bâtiment demeure en quatrième famille lorsque les locaux contenus répondent à l'une des conditions suivantes: 1. Les locaux affectés à une activité professionnelle font partie du même ensemble de pièces que celles où se déroule la vie familiale; 2. Les locaux affectés à une activité professionnelle, de bureaux ou constituant un établissement recevant du public et dépendant d'une même personne physique ou morale: - forment un seul ensemble de locaux contigus d'une surface de 200 mètres carrés au plus, pouvant accueillir vingt personnes au plus à un même niveau; - sont isolés des autres parties du bâtiment par des parois coupe-feu de degré une heure et des blocs-portes pare-flammes de degré une demi-heure.