Une marchandise pas vendue mais donnée à des clients pour une inauguration doit être simplement reclassée, si les montants sont de significatifs et de nature à corrompre la lecture des comptes. Et aucune régularisation de TVA. A bientôt Laurent Re: Livraison à soi même Ecrit le: 21/02/2010 16:47 0 VOTER Expert-Comptable Re: Livraison à soi même Ecrit le: 22/02/2010 11:39 0 VOTER Bonjour, Je suis d'accord avec les analyses précédentes un reclassement en missions/réceptions est suffisant. Loi de simplification : les livraisons à soi-même en comptabilité, livraisons à soi-même et TVA. Je ne voie pas de LASM dans le schéma présenté (pas de création de bien en interne destiné à l'activité de la structure) Voilà partager partager partager Publicité
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Rappel du dispositif de la LASM
Principe
La LASM est l'opération par laquelle une personne assujettie à la TVA obtient, avec ou sans le concours de tiers, un bien ou une prestation de services à partir de biens, d'éléments ou de moyens lui appartenant. Cette opération donne lieu, d'une part, à la comptabilisation d'une TVA déductible et, d'autre part, à une TVA collectée. Comptabilisation livraison à soi même stock meme stock mania product. Les régimes existants
Entre autres, les opérations suivantes entrent dans le champ de la LASM (CGI art. 257):
- les biens fabriqués par l'entreprise (produits, construits, extraits ou transformés) pour ses propres besoins;
- les biens qui, à l'origine, ont été acquis pour une activité taxable et affectés par la suite à des opérations hors champ d'application de la TVA;
- les immeubles neufs non revendus par un constructeur assujetti, dans les 2 ans suivant leur achèvement. Soit la fabrication d'un hangar par l'entreprise (coefficient de 1) pour un coût global HT de 100 00 €. À l'achèvement, les écritures sont les suivantes:
2131
Bâtiments
100 000
4456
TVA déductible
20 000
4457
TVA collectée
72
Production immobilisée
Les nouveautés
Cas de suppression du mécanisme des LASM d'immobilisations
Principe - L'obligation de constater une LASM est désormais supprimée, lorsque l'assujetti aurait pu déduire l'intégralité de la TVA s'il avait acquis le même bien auprès d'un autre assujetti (CGI art.
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Pièces de rechange: Pièces destinées à l'entretien ou à la réparation des immobilisations de l'entreprise. Comptabilisation livraison à soi même stock art. La comptabilisation des stocks de matières premières, fournitures et marchandises et de leur variation
Deux méthodes peuvent être utilisées en comptabilité pour assurer le suivi des stocks: - la méthode de l'inventaire permanent - la méthode de l'inventaire intermittent
La méthode de l'inventaire permanent permet un enregistrement comptable des mouvements d'entrée et de sortie et une connaissance en cours d'exercice des existants chiffrés en quantité et en valeur. La méthode de l'inventaire intermittent apporte la connaissance des existants après une opération de comptage périodique des stocks. C'est cette méthode qui est préconisée pour la comptabilité générale. Tableau
Les comptes de racine 31, 32 et 37 sont crédités en fin d'année du montant du stock initial par le débit des comptes 6031 variation des stocks de matières premières et fournitures, 6032 variation des stocks des autres approvisionnements et 6037 variation des stocks de marchandises.
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18), dès lors que le redevable est un assujetti à 100%. Immeuble neuf non revendu dans le délai de 2 ans
Principe - La TVA immobilière exigible au titre de la LASM des immeubles achevés à compter du 22 décembre 2014 et non revendus dans le délai de 2 ans est supprimée lorsque le redevable a un coefficient de TVA de 100%. Exception - La suppression de la TVA sur LASM des immeubles neufs non vendus dans ce délai ne s'applique pas dans le cas où le redevable est un assujetti partiel (avec un coefficient inférieur à 1). De même, si une fraction de l'immeuble est affectée à une activité ou à une opération située hors champ d'application de la TVA, cette dernière doit faire l'objet d'une LASM (CGI art. 257 -II-1-1°). Comptabilisation livraison à soi même stock complet. Un promoteur se réserve l'usage et la propriété d'un appartement dans l'immeuble qu'il vient de construire. La quote-part du coût de revient de l'immeuble représentative de la valeur du lot donnera lieu à la constatation d'une TVA au titre de la LASM. Conséquences - La suppression de la LASM dans certains cas ne modifie pas les règles de régularisation de la TVA susceptible d'intervenir pour des biens immobilisés.
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La production immobilisée
Les comptes 721 et 722 enregistrent le coût des travaux faits par l'entreprise pour elle-même. Ils sont crédités par le débit du compte 23 immobilisations en cours du coût réel de production des immobilisations créées par les moyens propres de l'entreprise, au fur et à mesure de la progression des travaux, soit directement par le débit des comptes d'immobilisations intéressés si le transit par le compte 23 ne s'avère pas nécessaire. Autoliquidation de la TVA sur les importations - Audit & Systèmes d'Information. Les charges qui peuvent être inscrites en compte 201 frais d'établissement ou en 203 frais de recherche et de développement sont portées à ces comptes par le crédit du compte 721 immobilisations incorporelles. Les travaux faits par l'entreprise pour elle-même et pour les besoins de son exploitation donnent lieu à une livraison à soi-même qui fait l'objet d'une imposition à la TVA, la déduction de TVA s'opérant dans les conditions habituelles.
Merci. Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Re: Livraison à soi même Ecrit le: 21/02/2010 11:17 0 VOTER Bonjour, Je ne sais pas ce qu'en pense Poséidon86. Compte d'achats pour livraison à soi-même ? •61494 • Forum NetPME. Mais, je pense qu'il est possible d'envisager un reclassement des achats de marchandises dans le cadre de la publicité ou de la réception faite autour de l'inauguration. Aussi, de mon point de vue, vous pouvez créditer le compte 607 Achats de marchandise par le débit: soit du compte 623 Publicité, publications et relations publiques si l'on considère la dégustation des produits comme des échantillons ou des cadeaux à la clientèle soit du compte 6257 Réceptions si l'on considère que ces produits étaient mis à disposition de la réception pour présenter les produits. Et en matière de TVA, aucune régularisation à effectuer car il ne s'agit manifestement pas de livraison à soi-même (LASM). Cordialement, LJ4 - Expert-comptable en entreprise - Examinateur au DEC (mémoire) Re: Livraison à soi même Ecrit le: 21/02/2010 15:19 0 VOTER Bonjour Ne confondons pas une livraison à soi même avec une "utilisation" de nature inhabituelle.
Compte
Débit
Crédit
6x
Achat (HT)
HT
445668
T. V. A. déductible sur importations (autoliquidation)
X
445798
T. due sur importations (autoliquidation)
401x
Fournisseur (HT)
La TVA est comptabilisée au débit seulement si le contribuable peut prétendre à la déduction de la TVA. En cas d'exclusion du droit à déduction, la charge est comptabilisée TTC.
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Cependant si trouvez une information incorrecte ou une omission affichée sur
notre annuaire concernant l'un des professionnels, n'hésitez pas à nous le faire savoir à travers ce formulaire:
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