Bonjour,
Je me permets de vous poser une question car je ne trouve pas précisément mon cas dans toutes les discussions et forums. Voilà la situation:
Ma compagne a acheté un véhicule neuf fin 2014 à crédit. Son ex compagnon était co-emprunteur. Le véhicule a été gagé dans le cadre de ce crédit mais elle en est officiellement la seule propriétaire. Dossier de surendettement et gage de véhicule - dossier de surendettement recevable - Forum Entraide Surendettement. Elle avait fait en 2016 un dossier de surrendettement auprès de la BDF avec son ex et ils avaient obtenus un gel de leur dettes pendant 24 mois. Ils se sont ensuite séparés, l'année dernière elle a redéposé un dossier et a obtenu un effacement total de ses dettes. Elle ne doit donc plus rien à l'organisme lui ayant fait crédit pour la voiture. Son ex lui n'a fait aucune démarche depuis (non solvable, SDF). Aujourd'hui nous avons 2 véhicules, dont celui gagé à l'époque qui me sert pour mon activité professionnelle. Or je vais avoir sous peu une voiture de fonction et nous n'aurons donc plus du tout l'utilité de cette voiture gagée. Donc voici ma question: est ce que suite à un effacement de dettes sans redressement personnel nous pouvons demander au créancier de lever le gage?
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Bonjour,
Je viens vers vous pour essayer de trouver une réponse à la question. Je posséde un véhicule qui a 13 ans, qui aujourd'hui a des problèmes avec des réparations à faire dessus, voiture que j'aimerais vendre pour pas grand chose histoire de m'en débarrasser. Mais ce véhicule à été gager en septembre 2010 par un huissier suite à une dette. Guide et info banque : Nantissement et gage – Wiki Credit. Cela fait plus d'un an que je j'ai un dossier de surendettement avec des règlement tout les mois. Aujourd'hui ce véhicule est encore gagé par l'huissier alors que j'ai plus rien à voir avec lui vu qu'il n'a plus le dossier en gestion. J'aimerais savoir si j'ai possibilité de faire lever ce gage, pour que je puisse vendre ce véhicule. Merci par avance pour vos réponses.
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Dès que le dossier est recevable La décision de recevabilité du dossier de surendettement suspend automatiquement et temporairement les procédures de saisie, autres que celles liées aux obligations alimentaires: titleContent et à certaines dettes locatives. Saisies pouvant être suspendues Saisie-attribution (des sommes d'argent correspondant au montant de la dette du surendetté sont attribuées immédiatement à un créancier: titleContent) Saisie-vente (les biens mobiliers du surendetté sont vendus pour rembourser ses dettes sur le prix de la vente) Saisie sur rémunérations
Attention: la suspension n'empêche pas un créancier d'engager une action en justice pour obtenir un jugement fixant sa créance: titleContent. Cette suspension entraîne les conséquences suivantes pour le surendetté: Interdiction d'aggraver son insolvabilité (par exemple: prendre un nouveau crédit) Interdiction de payer, en tout ou partie, une dette autre qu'alimentaire (y compris les découverts bancaires existants) Interdiction de rembourser les sommes que les personnes qui se sont portées caution ont déjà payées en lieu et place du surendetté Toutefois, le surendetté peut saisir le juge du tribunal judiciaire pour qu'il l'autorise à accomplir l'un de ces actes.
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Car, pour cela, vous devez fournir un certificat de situation administrative de moins de 15 jours à l'acheteur. Attention! Cette déclaration est valable 2 ans sauf si votre créancier ou le juge y mettent fin. Passé 2 ans, votre créancier pourra faire une nouvelle déclaration si vous lui devez encore de l'argent. Si vous avez acheté votre voiture à crédit et que vous n'avez pas terminé de la payer, la déclaration à la préfecture reste possible, mais le vendeur de la voiture peut à tout moment décider de faire jouer sa garantie prévue au contrat et il sera prioritaire. Dossier de surendettement voiture gagée des. Cette déclaration à la préfecture ne permet pas de vendre votre voiture aux enchères. Elle est souvent utilisée avant de pratiquer des saisies pour vous empêcher de vendre votre voiture et de disparaître dans la nature sans payer vos dettes. L'une de vos roues est bloquée par un sabot
Si l'huissier réussit à localiser votre véhicule, il peut l'immobiliser par un outil n'abîmant pas le véhicule. Le but est que vous ne puissiez plus la déplacer.
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Vous avez 1 mois pour vendre le véhicule à l'amiable. Passé ce délai, il sera vendu aux enchères, où il risque d'être sous-évalué. Si vous trouvez un acquéreur pour acheter votre véhicule, vous devez en informer l'huissier par écrit, lui communiquer le nom et l'adresse de l'acquéreur et le prix qu'il propose de verser. L'huissier va transmettre cette proposition au créancier qui a 15 jours pour s'y opposer: s'il ne répond pas, c'est qu'il accepte la vente amiable. C'est le vendeur du véhicule qui pratique la saisie. Dossier de surendettement voiture gagée francais. Il n'est pas rare dans les contrats de vente à crédit, que le vendeur se réserve la propriété du véhicule tant que vous ne l'avez pas intégralement payé. Dans ce cas, l'huissier vous délivre un acte vous enjoignant de restituer le véhicule au vendeur. À défaut, le véhicule sera transporté à vos frais pour être remis au vendeur. Prenez garde aux "faux" avis d'huissier! Certaines sociétés de recouvrement n'hésitent pas à essayer de vous impressionner pour vous forcer à payer des dettes qui ne sont parfois pas justifiées.
L'huissier doit laisser sur votre véhicule son nom, son numéro de téléphone et un signe officiel démontrant sa qualité d'huissier. Il dresse alors un procès-verbal d'immobilisation qui doit contenir notamment:
la mention du jugement en vertu duquel il pratique la saisie;
le lieu où le véhicule est immobilisé ou transporté. Dossier de surendettement voiture gagée paris. S'il manque une seule de ces mentions, la saisie pourra être annulée. Si vous êtes absent au moment de la saisie, ce procès-verbal d'immobilisation vous est déposé à votre domicile ou envoyé par lettre simple le jour même. Cette lettre mentionne le jugement en vertu duquel la saisie est pratiquée, le lieu de l'immobilisation ainsi qu'un avertissement selon lequel, si le véhicule se trouve sur la voie publique, il pourra être enlevé dans les 48h. Dans ce courrier doit aussi figurer la possibilité que vous avez d'obtenir l'annulation de la saisie en vous adressant à l'huissier de justice, ou en vous adressant au juge de l'exécution du lieu d'immobilisation du véhicule.
Elle subira inévitablement les mêmes conséquences. 7. Bijoux fantaisie
Ne mettez jamais de bijoux fantaisie dans un appareil à ultrasons. Dans la plupart des cas, ils utilisent des pierres précieuses fausses, synthétiques ou d'imitation qui se briseront sans aucun doute à la chaleur. De plus, comme beaucoup de bijoux fantaisie sont collés ensemble, la pâte va certainement se dissoudre, s'user et très probablement ruiner vos produits. 8. Des montres
Vous pensez peut-être que votre montre en acier inoxydable a besoin d'un nettoyage par ultrasons, mais ce n'est pas le cas. Certaines montres, comme les montres de plongée et les montres Rolex, peuvent être résistantes à l'eau, mais elles ne le sont pas et seront endommagées par des nettoyants aussi puissants. Enfin, ne placez aucun objet comportant des pièces détachées dans l'appareil à ultrasons. Appareil ultrason nettoyage bijoux. Fournitures bijoutier. Comme vous pouvez le constater, en général, la plupart des pierres précieuses ne peuvent pas être placées dans l'appareil à ultrasons. Vous ne devez donc pas prendre le risque de les nettoyer avec ce produit, à moins d'être sûr qu'ils sont suffisamment résistants et non traités.
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5. Opales
Les opales sont des pierres précieuses fragiles et se fractureront facilement si elles sont soumises à la pression et à la température élevées du nettoyeur. Il n'y a donc aucun type d'opale qui puisse résister au nettoyage par ultrasons. Ils doivent donc être nettoyés délicatement à la main. 6. Nettoyer les bijoux avec un appareil à ultrasons | L'atelier - Le blog des créateurs de bijoux Cookson CLAL. Diamants de couleur
Bien que les diamants soient les pierres précieuses les plus dures au monde, certains diamants ne peuvent pas être placés dans un nettoyeur à ultrasons. Nous faisons référence aux diamants de couleur, qui sont rehaussés par la chaleur pour faire ressortir leur couleur et leur tonalité. Comme leurs belles couleurs peuvent se ternir et se faner. De même, de nombreux diamants présentent des fractures qui ont été comblées pour améliorer leur qualité. Le problème est que le remplissage pourrait se dissoudre et sortir, ce qui donnerait un mauvais aspect à votre diamant et pourrait même le fissurer. De même, il faut éviter de poser des pierres défectueuses, synthétiques ou traitées qui peuvent présenter des fissures ou des remplissages.
Les personnes qui aiment leurs bijoux voudront qu'ils soient toujours aussi beaux que neufs et utiliseront diverses méthodes de nettoyage, notamment un nettoyeur à ultrasons. Il s'agit d'un équipement de nettoyage puissant capable de restaurer la beauté de nos bijoux grâce à des ondes sonores à haute fréquence. Les ondes traversent l'eau ou une solution de nettoyage et, grâce à la chaleur et à la pression générées, elles éliminent les contaminants qui y adhèrent. En effet, ils peuvent pénétrer dans les fissures, les trous et autres zones cachées difficiles à atteindre d'un bijou, le laissant étincelant de propreté. C'est pourquoi il est le choix préféré lorsqu'il s'agit de bijoux ternis. Cependant, bien qu'ils fonctionnent bien pour éliminer toute saleté accumulée, il y a des cas où un nettoyeur à ultrasons n'est pas le meilleur choix. N'oubliez pas que tous les bijoux ne sont pas les mêmes et qu'il y aura des pièces plus résistantes et durables que d'autres. Appareil à ultrasons pour nettoyer les bijoux de. Il est donc important de savoir quels sont les bijoux que l'on peut nettoyer avec eux et ceux que l'on ne peut pas, car le fait de placer le mauvais bijou peut l'endommager.