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Filion a déclaré que Ford était passé à un mode "plus gentil, plus doux", abandonnant ses tendances "belliqueuses" et qu'il était susceptible de conserver son personnage de "gentil Doug". "Je pense que Doug aimerait être Premier ministre".
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par | Déc 29, 2012 | Légal |
Voici la décision unique de l'associé unique (cela fait du bien d'être unique et de l'écrire de temps en temps!! J) pour le transfert de siège social d'une SASU. Le transfert du siège social nécessite des formalités auprès du greffe avec annonce légale et formulaire Cerfa M2, des administrations et l'information des clients, fournisseurs, … Je vous en parle dans cet article sur les différentes formalités liées au transfert de siège social. Prenez des raccourcis pour ce type de formalités très chronophages! Comme le transfert de siège social est très chronophage, je vous conseille de déléguer les formalités en utilisant un service en ligne. Procès verbal des décisions de l'associé unique - Transformation d'une EURL en SASU. Pour ma part, j'utilise LegalStart. Vous pouvez utiliser cette plateforme LegalStart pour générer gratuitement les documents type AG ou décision unique (dont convocations, feuille de présence en cas d'AG), CERFA M2 (obligatoire) et autres. La plateforme vous propose aussi des formules avec revue par un formaliste, enregistrement au Greffe et suivi du dossier jusqu'au nouveau Kbis à partir de 149 Eur HT.
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Si vous avez d'autres modifications à faire (changement de Président, cession de parts…), profitez-en pour tout gérer d'un seul coup: c'est sur le même formulaire CERFA M2 et cela permet de réduire les coûts. N'oubliez pas d'informer vos clients, fournisseurs et de modifier les documents de la société (facture, fiche paie, …)! Je vous ai préparé un récapitulatif dans cet article. Procès verbal des décisions de l associé unique sasu de. Le modèle de décision d'associé pour le transfert du siège social
société SAS
Au capital social de X Euros
Siège social: ancienne adresse, 37000 Tours
(9 chiffres) RCS Ville
____________________
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prises le JJ mois AAAA au siège social de la société
Je soussignée « prénom / Nom » agissant en qualité de Président et d'associé unique de la SAS raison sociale, prends les décisions ci-après concernant:
– le transfert du siège social dans le département;
– la modification des statuts en conséquence de la première décision. Prise de décisions
Première décision
L'associé unique décide de transférer le siège social de la société sis actuellement à TOURS (37), ancienne adresse à l'adresse suivante: TOURS (37), nouvelle adresse à compter du JJ mois AAAA.
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Il s'agit notamment des actes suivants:
Ces actes et engagements sont présentés dans un état annexé au présent procès-verbal. Résolution n°2: Approbation des comptes
L'associé unique, après avoir pris acte du résultat de l'exercice et des comptes de la société, décide de procéder à l'approbation des comptes annuels de la société, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes. Procès verbal des décisions de l associé unique sasu. Résolution n°3: Affectation des résultats
L'associé unique prend acte que le résultat de l'exercice fait apparaître une perte de ________ € (________ euros). Il est décidé d'affecter le montant de cette perte comme suit:
58 282 2528882 85'55 82558 528 25288 52528258 252588828, 55852 588852252 2'5 222 588258852. Résolution n°4: Conventions réglementées conclues durant l'exercice clos le ________
L'associé unique atteste qu'aucune convention réglementée telle que définie à l'article L. 223-19 du Code de commerce n'est intervenue au cours de l'exercice clos le ________. Résolution n°5: Rémunération de l'associé unique au titre de ses fonctions de Gérant de la société
L'associé unique de la société décide d'être rémunéré pour ses fonctions de Gérant de la société pour l'exercice clôturé.
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Conformément à l'article < numéro > des statuts, le président de la société assiste à la présente séance. Éventuellement, si la société a un commissaire aux comptes:
Le commissaire aux comptes: < dénomination sociale ou nom, prénom >, régulièrement convoqué, par ( lettre recommandée ou: courrier électronique recommandé) avec demande d'avis de réception en date du < date >, est ( présent ou: absent excusé). Les décisions de l'associé unique d'une SASU. Présentation et commentaire des comptes
L'associé unique prend acte que sont des petites entreprises, les sociétés qui ne dépassent pas à la clôture de leur dernier exercice social[... ]
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S_FC120-55_05
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PROCÈS-VERBAL DES DÉCISIONS ORDINAIRES
DE L'ASSOCIÉ UNIQUE
en date du ________
________
EURL au capital de ________ € (________)
dont le siège social se situe: ________
enregistrée au RCS de ________ sous le numéro ________
________, occupant les fonctions de Commissaire aux comptes, est présent. Je soussigné(e) ________, agissant en qualité de Gérant et seul associé de la société: ________, a pris des décisions portant sur les points suivants:
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR
1. Reprise des engagements souscrits par la Société en formation
2. Approbation des comptes de l'exercice clos le ________
3. Affectation du résultat de l'exercice clos le ________
4. Procès-Verbal des Décisions de l'Associé Unique (EURL, SASU, SELARL Unipersonnelle) - Formulaire Modèle Word & PDF. Conventions réglementées conclues durant l'exercice clos le ________
5. Rémunération de l'associé unique au titre de ses fonctions de Gérant de la société
6. Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes
7. ________
Résolution n°1: Reprise des engagements souscrits pour le compte de la Société avant son immatriculation
L'associé décide de reprendre les actes et engagements souscrits par la Société avant son immatriculation au Registre du commerce et des Sociétés.