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Semestre 1
Élément: Droit du commerce international
Présentation sous le Thème:
Le rôle de l'OHADA dans la promotion du droit du commerce international
Année universitaire
2012 – 2013
SOMMAIRE
Introduction Générale
I-Généralités sur l'OHADA
I-1-Présentation d'ensemble
I-2-Les objectifs du traité de l'ohada
I-3-Les institutions de l'ohada
I-4-Actes Uniformes de l'OHADA
I-5-Règlements OHADA…. Les sûretés en droit ohada youtube. système politique senegalais
6944 mots | 28 pages
Cours Introduction au droit communautaire – 2011/2012
INITRODUCTION AU DROIT COMMUNAUTAIRE
Chapitre Introductif: L'ordre juridique communautaire
La communautarisation du droit correspond au processus de transfert de compétence d'Etats
souverains vers un organe regroupant plusieurs états situés dans un même région ou continent. Le
droit communautaire rassemble donc un ensemble de règles issues d'organes supra nationales,
supra‐ étatiques. Les orga…. Le régime juridique du droit de rétention dans l'ohada et en droit français
3839 mots | 16 pages
Le droit de rétention, en vertu duquel un créancier détenant un bien à lui remis par son débiteur peut le retenir jusqu'au règlement total de la dette, a un régime juridique différent selon qu'il est appréhendé à travers le droit français des sûretés ou celui issu de l'acte uniforme de l'OHADA portant organisation des sûretés (ci-après, cité AUS).
Les Sûretés En Droit Ohada Et
Ohada
7333 mots | 30 pages
3
Partie I - Les missions de l'OHADA 5
SECTION 1- L'harmonisation des règles juridiques appliquées au Droit des Affaires 5
Paragraphe 1- Elaboration des actes uniformes 5
Paragraphe 2 – Régime juridique des actes uniformes 7
Section 2 – Le contrôle de l'unité d'application et d'interprétation des actes uniformes 8
Paragraphe 1 - La mise en place d'une cour de cassation commune 8
Paragraphe 2 – L'instauration de l'arbitrage 10
Partie II: L'apport de l'OHADA dans le commerce international…. L'ohada en bref
1980 mots | 8 pages
En bref... OHADA
Organisation des sûretés
L'Acte uniforme organise les sûretés (garanties juridiques accordées au créancier pour assurer l'exécution des engagements de son débiteur) et en distingue trois types: • • • Les sûretés personnelles: cautionnement, lettre de garantie et de contregarantie, Les sûretés mobilières: droit de rétention, gage, nantissements et privilèges, Les sûretés immobilières: hypothèques. Les modalites du cautionnement : Actualités du droit OHADA. O H A D A
L'harmonisation du Droit des Affaires en Afrique
Bénin Burkina….
- Doctrine
55 Articles trouvés
OHADATA D-12-61
Comparaison de deux sûretés personnelles: cautionnement et lettre de garantie. Boris MARTOR
La semaine juridique, éd. E., Cahiers de droit de l'entreprise, n° 5 supplément au n° 44 du 28 octobre 2004, p. 21. Pratique et actualités du droit Ohada. Journées d'études Juriscope Poitiers, p. 121. Les sûretés en droit ohada des. Sûretés
Lire la suite
OHADATA D-12-40
Le nouvel Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés: Propos introductifs autour d'une refonte d'envergure du droit des sûretés. Mactar SAKHO
Revue de l'ERSUMA, N° spécial Novembre-Décembre 2011, p. 87 - Voir Ohadata D-12-32. Lire la suite
N PEUGEOT 205 / 309 PEUGEOT 206 206 XS Volant / CUP 206 Super 1600 206 RC Gr. N 206 RC Gr. A 206 RPS - Rencontres Peugeot Sport 206 WRC PEUGEOT 207 207 RC Rallye 207 S2000 207 LW circuit 207 Spider THP PEUGEOT 208 208 R2 208 T16 / R5 PEUGEOT 306 306 S16 GrN / GrA 306 Maxi V1 306 Maxi V2 PEUGEOT Divers CITROEN Saxo Saxo Challenge Saxo Kit Car / Super 1600 Saxo T4 Saxo Gr. N CITROEN C2 C2 Challenge C2 R2 / C2 R2 Max C2 Super 1600 CITROEN DS3 DS3 R1 DS3 R3 DS3 R5 CITROEN Divers Samba / 104 / Visa RENAULT Clio Promos Notre boutique utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et nous vous recommandons d'accepter leur utilisation pour profiter pleinement de votre navigation. Plus d'informations > Véhicules - cars > PEUGEOT 306 Nouveaux produits Kit ressorts de verrouillage pour boites MA Kit comprenant: 3 ressorts pour le synchro 1/2 3 ressorts pour le... 66, 00 € Boitier d'eau calorstat 207 S2000 S'utilise avec la platine 903562108C 294, 00 € Disque d'embrayage Ø184 C2R2Max - C2 S1600 Modèle d'origine Citroen Racing Moyeu long en 7/8 - 20 cannelures 180, 00 € Pompe à eau 207 S2000 696, 00 € Disque d'embrayage Ø200mm avec moyeu Ø21 / 18 cannelures ep 7, 2mm 4 patins rigides pour moteur TU montage type TU5JP4 191, 25 € Disque lisse ep 2.
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C'est ton pére qui cherche sa comme auto?? T'as raison! Va faire tes devoirs de vacances... c'est bientôt la rentrée! oui car il voudrait savoir les prix de la LOCATION d une 306 maxi pour faire un cadeau a un de ses potes
j'espére que ton pére a gagner au loto car il va faloir qu'il douille, surtout pour faire un cadeau!! ouai mais il sont en groupe il vont se mettre a plusieure pour la louer
meme a plusieur, pour un regio c'est mini 15000€
Il a du faire un reve la nuit
j'ai pas osé lui dire
deja pour louer automeca la moins cher est d'environ 20000 euros alors après
je crois qu'il va plutôt se rabattre vers une 306 maxi en miniature, c'est BEAUCOUP plus résonable
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