Bonne nouvelle: les barèmes 2020 du bonus et de la prime à la casse ont été prolongés jusqu'au 30 juin 2021. Il y a aussi un nouveau bonus sur les voitures électriques d'occasion. Bonus: jusqu'à 7 000 €Pour les voitures électriques neuves (jusqu'à 20 g/km de CO2). Depuis 2020, le bonus écologique varie selon le prix du véhicule. Le montant maximal a été amélioré en juin 2020, de 6 000 à 7 000 €, et il ne bougera pas jusqu'au 30 juin 2021. Le bonus s'applique toujours aux voitures particulières et camionnettes (poids du véhicule inférieur à 3, 5 tonnes). Pour les voitures électriques d'occasion (jusqu'à 20 g/km de CO2) Nouveauté de 2021: un bonus de 1 000 € sur les voitures et camionnettes électriques d'occasion (PTAC jusqu'à 3, 5 tonnes). Il est accordé aux personnes physiques. L'auto d'occasion doit avoir plus de deux ans. Pour les hybrides rechargeables neuves (de 21 à 50 g/km de CO2) C'était la grande nouveauté du 1er juin 2020, dans le cadre du plan de relance de la filière: un bonus pour les voitures hybrides rechargeables, d'un montant de 2 000 €.
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De quoi s'agit-il? La prime à la conversion est une aide de l'État à l'achat ou à la location d'un véhicule peu polluant, en échange de la mise au rebut d'un véhicule diesel immatriculé pour la première fois avant 2011 ou essence immatriculé pour la première fois avant 2006.
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La voiture mise à la casse doit-elle avoir un certificat de situation administrative vierge? Oui. En cas d'opposition, il faudra la lever, sans quoi la remise en centre VHU sera impossible. Concernant la prime de gros rouleur, comment calcule-t-on la distance? Vous devez utiliser le kilométrage du trajet le plus court de ViaMichelin. Je possède une voiture depuis plus d'un an. Mais vu qu'il s'agissait d'un héritage, je n'ai pas mis la carte grise à mon nom. Puis-je bénéficier de la prime à la casse? Oui. Mais vous devrez prouver cette propriété depuis plus d'un an. Par exemple en fournissant une attestation du notaire ou un certificat d'hérédité. Je n'ai pas fait le changement de titulaire d'une voiture. Puis-je quand même bénéficier de la prime à la casse vu que je l'ai achetée il y a plus d'un an? Non. C'est également valable en cas de non changement de titulaire suite au rachat d'un véhicule en LOA. Pour un couple marié ou pacsé, est-il possible que la carte grise du véhicule mis au rebut soit au nom de Monsieur et la nouvelle voiture au nom de Madame, ou vice versa?
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Lors de la location ou de l'achat de votre véhicule, si le concessionnaire n'avance pas la prime à la conversion alors vous devrez vous-même en faire la demande. Pour cela vous avez un délai de 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule. S'il s'agit d'une location, vous avez un délai jusqu'au premier loyer. Pour faire votre demande de prime à la conversion vous devez avoir en votre possession les éléments suivants:
Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué à votre nom
Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)
Un RIB à votre nom propre
À noter: Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une prime à la conversion lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule essence ou diesel. Qui peut faire valoir ses droits à la prime à la conversion? Pour être éligible à la prime à la conversion, vous devez respecter certaines conditions. À savoir:
Être domicilié en France
Le revenu fiscal de référence par part inférieur indiqué sur l'avis d'imposition de vos revenus de l'année précédente est inférieur ou égal à 13 489 €
À noter: Vous pouvez bénéficier d'une surprime d'un maximum de 1 000 euros lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une zone à faibles émissions (ZFE) et qu'il a bénéficié d'une aide similaire attribuée par une collectivité territoriale.
Mais le gouvernement a décidé, En définitive, de l'implémenter dès le mois de janvier. Le véhicule d'occasion acheté peut être uniquement de type essence. Les voitures électriques et hybrides rechargeables permettent d'obtenir un avantage supplémentaire.
Publié le
11 avril 2011
par benatt
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