Vous êtes dans:
Accueil
>
A la Une
2022
Mot du Maire - Mai 2022
Chèr(e)s Bouffémontois(e)s,
Ainsi, Emmanuel Macron a été réélu face à Marine Le Pen, comme en 2017. On peut regretter qu'une confrontation avec J. -L. Mélenchon n'ait pas eu lieu à la place: elle aurait eu une autre allure sur la forme, une autre densité sur le fond, et sans doute une plus grande utilité pour le pays. On peut être déçu également de la participation, qui est restée faible. A chacun désormais de choisir son député et l'Assemblée nationale qu'il souhaite, les 12 et 19 juin prochains. Je remercie les Bouffémontois(es) pour leur générosité vis-à-vis de nos amis ukrainiens. Plusieurs dépôts ont été faits auprès de la Protection civile. Le mot du maire - Odomez. Merci au Conseil départemental et à M. le Principal qui ont permis l'accueil et l'accompagnement d'une famille dans un logement de fonction du collège. Le PPBE (Plan Prévention du Bruit dans l'Environnement) de Plaine Vallée est mis à la consultation du public jusqu'au 19 juin dans ses locaux, mais aussi en mairie.
- Mot du maire le
- Fusion ct et chsct 2019
- Fusion ct et chsct il
- Fusion ct et chsct auto
Mot Du Maire Le
Tous ces projets étaient identifiés dans notre profession de foi: nous allons continuer à tenir nos promesses et œuvrer dans ce sens.
Chers amis Chavagnaises et Chavagnais,
En ce début d'année 2022, je vous offre, au nom de l'ensemble du Conseil Municipal, mes meilleurs vœux de bonheur, réussite, santé… pour vous, vos familles et les personnes qui vous sont proches. J'ai une pensée toute particulière pour les personnes qui nous ont malheureusement quitté cette année. Mot du maire bulletin communal. 2021 aura de nouveau été, pour chacun et chacune d'entre nous, une année particulière marquée encore et toujours par la covid-19; pour autant l'ensemble des Elus a fait son maximum pour répondre aux besoins des Chavagnais. Je fais le vœu d'espoir, d'optimisme et d'un avenir plus lumineux pour 2022! Au cours de cette deuxième année de mandat, plusieurs projets ont vu le jour:
⇒ Démarrage courant mars et finalisation en décembre des travaux de rénovation et de mise aux normes du pôle sportif: ces travaux étaient nécessaires pour se mettre en conformité avec l'Agenda d'Accessibilité. L'installation électrique a également été remise aux normes sécurité, les ouvertures extérieures ont été remplacées, les quatre vestiaires joueurs ainsi que ceux des 2 arbitres ont été réagencés (douches, faïence…), les toilettes adaptés aux personnes à mobilité réduite.
Les avis
Les CT et les CHSCT émettent des avis préalables, obligatoires mais simples. Par conséquent, ils doivent impérativement être consultés en amont de la décision. Fusion ct et chsct auto. Une fois l'avis émis, l'autorité territoriale n'est pas liée par cet avis. Sur certaines questions, il ne s'agit pas d'avis, mais d'informations, de rapports, d'enquête…
Les modalités de saisine
Toute demande d'inscription d'une question à l'ordre du jour fait l'objet d'un rapport, daté et signé par l'autorité territoriale, adressé au Président du Centre de Gestion au plus tard à la date de clôture annoncée. Tout dossier parvenu après cette date sera soumis à la séance suivante.
Fusion Ct Et Chsct 2019
La validation unilatérale par le secrétariat général est donc une surprise. Quoi qu'il en soit, les agents du ministère de la Justice peuvent désormais s'appuyer sur ce guide pour faire valoir leurs droits. Quelques éléments de procédure pour les agents:
Si vous ne savez pas si vous avez travaillé sur un site où se trouvait de l'amiante, demandez à avoir connaissance du DTA (dossier technique amiante) du site concerné. Le Comité Technique (CT) et Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) | Maison des Communes de la Vendée. Si vous avez travaillé sur un site où se trouvait de l'amiante demandez au chef de service (au sens du décret 82-453) du lieu amianté où vous avez travaillé de vous délivrer une attestation de présence (voir fiche 5 page 16 et annexe 2 page 24 du guide). L'administration a 2 mois pour vous délivrer l'attestation. Si elle ne vous est pas délivrée, cela s'apparente à un refus qui peut donc faire l'objet d'un recours administratif (recours gracieux, recours hiérarchique et recours devant le tribunal administratif). L'absence de réponse de l'administration dans un délai de 2 mois à compter du recours initial vaut rejet, rejet qui peut être contesté devant le tribunal administratif.
Fusion Ct Et Chsct Il
Certaines voix syndicales s'élèvent contre ce projet arguant d'une attaque inacceptable contre la démocratie sociale. Ce faisant, après un an de mise en place du Comité social et économique ( CSE) dans le secteur privé, on constate que le dialogue social n'a pas disparu et que cette fusion du CHSCT, du CE et des délégués du personnel n'entrave en rien la possibilité de mettre en place au sein des entreprises un dialogue social efficient. Dire que la fusion du CTE et du CHSCT constitue une attaque contre la démocratie sociale est aussi brillant que de soutenir que la terre est plate. Comment parvenir à un dialogue social efficient au sein de l'hôpital public? Fusion ct et chsct 2019. Le vrai sujet n'est pas de conserver deux entités ou de les fusionner en une seule mais celui de déterminer quel dialogue social est envisageable aujourd'hui au sein des établissements publics de santé alors qu'il est aujourd'hui très restreint pour ne pas dire presque inexistant. Outre que la qualité d'un dialogue social ne se mesure pas au nombre des institutions représentatives du personnel mises en place, n'oublions pas que dans le secteur public la place de la négociation collective est réduite par le simple fait que le personnel est dans « une position statutaire et réglementaire ».
Fusion Ct Et Chsct Auto
Pour trouver l'équilibre cité plus haut, il faut deux garanties, une garantie pour le CSE de disposer des moyens nécessaires à l'exercice de ses missions et une garantie que ce même CSE ne pourra pas imposer à l'employeur d'autres sujétions que celles prévues par le législateur ou le pouvoir réglementaire. Par exemple, il n'est toujours pas admissible qu'une institution représentative du personnel puisse, en parfaite connaissance de cause, imposer à l'employeur des sujétions contraire à la Loi du seul fait que le règlement intérieur est adopté à la majorité des membres présents contraignant ainsi l'employeur à saisir le juge pour en solliciter l'annulation. C'est ici un exemple parmi de nombreux autres. CDG02. Le gouvernement serait également bien inspiré de préciser, à l'image des textes régissant le Comité social et économique applicable dans le secteur privé, que seuls les titulaires siègent et que les suppléants ne siègent qu'en l'absence des titulaires. Tout autant, et c'est ici un point particulièrement important, l'encadrement précis du nombre de CSE et surtout les modalités de création des CSE de site devront être étudiées avec soin pour éviter ici encore des abus ayant conduit à des situations que l'on qualifiera aimablement de surprenantes.
Le développement du service de logement public des étudiant·es dans le cadre des CROUS. La gratuité d'inscription pour les étudiant·es étranger·es (hors union européenne). Le financement de tous les doctorant·e·s pendant la durée de leur thèse. Fusion du CTE et du CHSCT : recherche d’un dialogue social efficient - HOUDART & ASSOCIÉS. Dans la formation professionnelle continue, soutenez-vous les propositions suivantes, sinon quelles sont vos propositions? La création d'un Service Public national de la Formation professionnelle avec une mise en œuvre au niveau régional. Cette question porte notamment la problématique de la place, du rôle, des missions, de la complémentarité et des statuts des acteur·trices de la Formation professionnelle. L'abrogation de la loi « liberté de choisir son avenir professionnel ». Dans l'éducation populaire (animation et sports), soutenez-vous les propositions suivantes, sinon quelles sont vos propositions? L'arrêt immédiat de la procédure de déploiement du SNU et de toute politique de jeunesse complémentaire à l'Éducation nationale se fondant sur un régime obligatoire.
Les différents items listés par cet article permettent une interprétation large et extensive des compétences de ladite institution représentative du personnel. Le Comité Social d'Etablissement (CSE) aura bien une compétence tant pour la gestion interne que pour les sujets relatifs à la place de l'établissement au sein du GHT puisqu'il est fait mention des orientations stratégiques de l'offre de soins au sein de son territoire. Fusion ct et chsct il. Ledit CSE sera tout autant compétent sur la santé au travail. Si la base législative est cohérente et permet d'envisager un large champ d'intervention, ce dont on ne peut que se réjouir, il reste à découvrir la teneur du Décret en Conseil d'Etat qui va fixer les règles de fonctionnement et les prérogatives du CSE. Le gouvernement serait ici bien inspiré de ne pas réitérer l'erreur commise dans la rédaction du Code du Travail et dans la circulaire de 1993 laissant de nombreuses zones d'incertitude sur le fonctionnement du CHSCT qui ont conduit à bien des interprétation et donc bien des errements.