Le disque bleu a été remplacé en 2011 par le disque européen de stationnement. Pourtant, certains utilisent encore l'ancien modèle. Pourquoi ils ont tort…
Harmonisation européenne oblige, la réglementation en matière de la sécurité routière évolue. Le dispositif de contrôle du stationnement n'a pas échappé à la règle et a fait peau neuve il y a quelques années. Pourtant, certains automobilistes n'ont pas encore pensé à troquer l'ancien modèle pour le nouveau. Qu'ils se dépêchent! Le modèle européen est obligatoire Les zones à stationnement gratuit à durée limitée ne sont certes, pas légion dans toutes les agglomérations. Mais certaines communes irréductibles persistent et signent. Pv zone bleue et. Ainsi, mieux vaut prendre vos précautions, on ne sait jamais. D'autant que le modèle aux normes européenne a été rendu obligatoire au 1er janvier 2012 après une période transitoire d'une année, où le disque bleu version ancienne était toléré et ne prêtait pas à verbalisation. Vous encourez une amende de 17 € Que vous oubliez d'apposer le disque bleu européen ou que vous placardiez l'ancien modèle, le résultat est le même.
Pv Zone Bleue Et
Une infraction à l'article R610-5 du code pénal ne peut être relevée par amende forfaitaire. prfabien #8
03-07-2009 19:06:35
Citation de JPAL C'est une voiture de société qui elle est basée ds le 78 tout bêtement...
prfabien #9
03-07-2009 19:09:03
Citation de Aléa Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse. En gros vous me dites qu'ils m'ont mis un pv mais qu'ils se sont trompé dans l'article? PV pour disque de stationnement non conforme. Cela veut dire que je peux contester sur cela? Merci beaucoup pour vos lumières. JPAL #10
03-07-2009 19:48:16
Citation de prfabien Bonsoir Tellement évident que l'idée ne m'a même pas effleuré... :sm1:
stefeck #11
03-07-2009 20:36:25
Bonjour, pas tout à fais: Le tampon stipule qu'il y a un arrêté municipal pour le stationnement en zone bleue. L'article R610-5 signale et déclare que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. Concernant l'infraction: elle est valable.
Pv Zone Bleue.Com
Le saviez-vous? Le montant d'un PV pour stationnement n'est pas le même si votre voiture est garée en zone bleue ou sur la voie publique. C'est le cas à Meaux en Seine-et-Marne. Par Audrey Gruaz
Publié le 24 Sep 19 à 17:39
A Meaux, les amendes prises en zone bleue s'élèvent à 35 €. (©delkro – Fotolia) Vous ne l'aviez peut-être pas remarqué, mais les PV dressés en zone bleue sont très souvent plus chers que ceux reçus sur la voie publique. 35 € si vous oubliez votre disque de stationnement réglementaire, contre 17 € si vous ne passez pas par l'horodateur avant de quitter votre véhicule. Cette différence de montant est une conséquence de la mise en place, à l'échelle nationale, du forfait post-stationnement (FPS). Zone bleue, stationnement libre : comment ça marche ? | nevers.fr. Depuis janvier 2018, les villes peuvent fixer elles-mêmes le montant de l'amende. C'est le cas à Meaux (Seine-et-Marne), les élus ont choisi de laisser ce montant à 17 € lorsqu'il s'agit d'une amende sur la voie publique. En zone bleue, c'est une amende de 2 e catégorie Mais ce forfait post-stationnement ne s'applique pas pour la zone bleue puisque le stationnement n'y est pas payant.
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Le 20 juin 2015
Bonsoir, Je reviens d'Espagne, j'ai visiter FIGUERES à coté de la jonquera. A mon retour j'ai trouvé une amende (un ticket de caisse) sous mes essuie glace. C'est une amende de stationnement, j'étais stationné sur un emplacement avec des pointillés bleu, je pensais que c'était gratuit. Je ne comprends rien sur le ticket de l'amende, c'est écrit en catalan. Pv zone bleue comme. Il y a le nom de l'agent verbalisateur, ma plaque d'immatriculation (oui mais c'est pas noté mon pays, bizzare). Il y a ecrit Importe: 60 euros DTO: 30 euros Codigo de annulacion: xxxxxx importe: 14. 75 euros fecha limite 20 juin 2015 18h30 C'est tantot ecrit en espagnol tantot en catalan. Je ne sais pas comment la payer par internet. Vais je recevoir un courrier si je paye pas, je suis assez honnete. Ou ça sert a rien de la payer?
À propos de Les 11 Commandements
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