En France, la déclaration de cession est une démarche officielle qui concrétise la vente ou le don d'une remorque. Qu'il s'agisse d'une remorque agricole, bagagère, d'une remorque pour moto, ou d'un dispositif destiné au transport des animaux, la procédure administrative à suivre est assez similaire à celle qui s'applique à une voiture. 1. Le certificat de cession d'une remorque Le certificat de cession d'une remorque: c'est quoi exactement? Le certificat de cession est le document administratif qui officialise la vente ou le don d'une remorque. Toute remorque présentant un PTAC ou poids total autorisé en charge supérieur à 500 kg doit présenter une plaque minéralogique pour être autorisée à circuler sur la voie publique. La présence d'un certificat d'immatriculation implique que les deux parties concernées par la donation à titre gratuit ou la vente du véhicule concrétisent la transaction avec un certificat de cession. Il s'agit du document Cerfa n°15776*02. Le formulaire comprend donc deux pages identiques.
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Nombreuses sont les raisons qui encouragent plusieurs personnes à vendre leur remorque. Pour légaliser cet acte de vente de bien, la loi proclame une déclaration de cession de remorque auprès de l'administration dans un délai de 15 jours. Au même titre qu'une voiture, cette opération nécessite obligatoirement une déclaration de cession surtout pour les véhicules tractés utilisés leur propre carte grise. Ce document officiel est indispensable pour les moteurs roulants ayant un poids total en charge supérieur à 500 kg. Que faut-il donc faire pour réussir la procédure? La déclaration de cession: pourquoi est-ce nécessaire? La déclaration de cession de la remorque est une démarche officielle par laquelle le titulaire du véhicule dont le poids excède 500 kg transfère la propriété de ce bien à un tiers. Cette procédure doit être faite dans le cadre d'une vente, d'un don ou d'une vente pour destruction. Ce formulaire est indispensable pour démontrer que le propriétaire a effectivement vendu ou offert son véhicule à une autre personne.
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Encore assimilé au formulaire de cession Cerfa 15776*01 téléchargeable en ligne, le certificat de cession remorque est un document dont l'importance est capitale dans la finalisation du processus formalisant l'opération de vente. Il est de la responsabilité du vendeur de télécharger le certificat de cession à remplir. Contrairement à ce qui se faisait par le passé, le document est disponible aujourd'hui en ligne. On n'a donc plus à se rendre dans une préfecture pour établir une déclaration de cession. Le certificat de cession remorque doit être renseigné par des informations importantes, dont principalement l'identification de la remorque (marque, numéro de série…), les coordonnées du vendeur (nom, prénoms…) et celles de l'acheteur. Il faudra par la suite cocher les cases renseignant sur:
La nature de l'opération (certificat de vente, simple cession ou don);
La disponibilité de la case grise ou non. 🔎 Zoom: Si la déclaration de cession de votre remorque s'avère complexe, n'hésitez pas à confier cette démarche à LegalPlace.
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Pour la vente d'une remorque, le vendeur n'a pas besoin de joindre au dossier un certificat de contrôle technique. Cependant, vendre une remorque avec une carte grise suppose de la part du propriétaire qu'il devra s'assurer que l'adresse figurant sur cette pièce importante est actualisée, au risque de ne pouvoir jouir du certificat de cession remorque. Dans le cas contraire, il devra procéder au changement d'adresse sur la carte grise de la remorque, s'il s'avérait qu'il a entre-temps changé d'adresse pour des raisons de déménagement. Que faire dans le cas ou la remorque ne dispose pas de carte grise? En général, il est fortement déconseillé de se lancer dans l'achat d'une remorque sans carte grise, pour la simple raison qu'une telle acquisition n'offre aucune garantie juridique. Cependant, dans le cas d'espèce, à défaut de pouvoir vous faire délivrer un certificat de cession remorque en bonne et due forme, vous aurez toujours la possibilité d'établir (dans la peau du vendeur) ou de vous faire établir (dans la position de l'acheteur), un acte de vente même pour une remorque sans carte grise.
Cela prouve que le bien lui appartient et qu'il est autorisé à le mettre en vente ou à la céder. Loin d'être anecdotiques, ces formalités, parfois un peu contraignantes, s'inscrivent dans un cadre légal et sont indispensables pour décharger le vendeur de la responsabilité juridique du bien mis en vente. Pour l'acheteur, cette déclaration est nécessaire pour obtenir dans un premier temps un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Ce document est valable 1 mois après son édition. Toutefois, il ne peut être utilisé qu'en France. Faites votre démarche en ligne en quelques minutes 1. Où télécharger un certificat cession remorque? La déclaration de cession remorque est un document qui est téléchargeable sur le site officiel de l'ANTS. Ce formulaire est constitué de deux pages identiques constituées de 3 sections distinctes. Il est préférable de compléter ce document directement sur le fichier en PDF ou en format word, ainsi il n'y a pas d'ambiguïté avec les chiffres ou les lettres inscrits sur les documents.
Le vendeur doit certifier que la remorque n'a subi aucune modification importante, c'est-à-dire qu'elle reste conforme à la description de la carte grise. Dans le cas contraire, elle doit faire l'objet d'une homologation pour continuer à pouvoir circuler sur la voie publique. 3 - Le certificat de non gage et la carte grise de la remorque: les documents complémentaires Sur le certificat de cession, une case permet de signaler la présence du certificat d'immatriculation, ce terme désignant la carte grise dans la terminologie de l'administration. Or, le nouveau propriétaire va avoir besoin de ce document pour obtenir une immatriculation à son nom. L'exemplaire original de la carte grise doit donc lui être remis. Il doit être barré en diagonal, mentionné la date et l'heure de la transaction et être signé par l'ancien propriétaire de la remorque ou par son représentant légal, s'il s'agit d'une société comme un GAEC pour une remorque agricole. L'acquéreur indique également en cochant une case que le vendeur lui a bien remis le certificat de situation administrative édité il y a moins de 15 jours.
Comment obtenir un effet chêne blanchi? Le principe est de diluer une peinture glycéro blanche par exemple avec du white spirit. Certaines personnes y ajoutent un peu d'huile de lin. Sur le même sujet: Comment relooker une pièce de vie? Vous pouvez casser un peu le blanc avec quelques gouttes de teinte. Comment éclaircir une cuisine en chêne? Ammoniac et peroxyde d'hydrogène Le mélange ammoniac/peroxyde d'hydrogène est efficace pour égayer une cuisine en chêne. Attention cependant à ce que cette solution n'affecte pas le bois en profondeur, car l'ammoniaque reste un produit puissant. Peinture meuble à effet blanchi, vieilli ou grisé - Le Badigeon Meuble. Comment donner un look plus moderne aux meubles en chêne? Pour donner un effet vieilli avec un côté blanchi par le temps à de vieux meubles de cuisine en chêne brut, rien ne vaut la patine. Décapez votre meuble en bois, poncez-le, laissez-le sécher et appliquez deux peintures de couleurs différentes (ou utilisez une cire à patine pour la finition). Comment prévenir le jaunissement du chêne? Le blocage du tanin du chêne avec le nouveau stabilisateur de bois aide à prévenir les taches, les auréoles ou les cernes sur le matériau.
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Commencez toujours par poncer le meuble pour enlever l'ancienne peinture. Mélangez ensuite de la peinture acrylique grise avec du blanc de Meudon. Appliquez une couche de ce mélange sur le meuble en vous assurant qu'il est suffisamment épais. Comment faire ressortir les nœuds du bois? Qu'est-ce que la Cérusage? C'est une technique décorative destinée à faire ressortir le grain du bois. Voir l'article: Comment décorer les murs de sa chambre? Le principe consiste à creuser légèrement les veines les plus sensibles et à les remplir d'une pâte spéciale appelée cérusé. Comment noircir le bois? Une teinture maison sur bois antique Pour donner un effet bois vieilli, préparez une solution oxydante qui agira comme une teinture. Mélangez simplement 1 litre de vinaigre blanc avec un tampon de laine d'acier moyenne ou fine dans un bocal en verre, comme un litre de pot Mason. Comment cacher les nœuds du bois? Pour masquer un nœud, il doit être isolé. Peinture effet vieilli blanc wine. L'application d'un primaire à base de résine shellac semble être une solution efficace.
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Console vintage en bleu ciel. Lavez le meuble pour cela diluez du vinaigre blanc à parts égales avec de leau. Dans cette chambre le parquet a été lasuré en blanc et la charpente peinte avec un blanc grisé. Réalisez un bijou ethnique simple avec un plastron de métal argenté décoré de passementerie et de ruban en noir et blanc. Repeindre votre meuble en respectant vos envies et votre déco.
Aujourd'hui c'est Margaux, notre spécialiste en retapage de meubles, qui nous explique comment elle a créé un effet vieilli sur deux tables de chevet en utilisant deux couleurs de peinture Fusion. Pour rappel, car j'en avais déjà parlé dans ce billet de blog, la peinture Fusion est une peinture décorative de type peinture à la craie qui a un pouvoir très couvrant, idéale pour repeindre des meubles. Voici les meubles avant! AVANT
Ces deux tables de chevets rouge et blanche ont été apportées «Aux Meubles de Margaux» par Chantal, qui les a découvertes dans une vente de garage à 1$ chacune. La copine en rouge aurait fini à la poubelle si Chantal n'était pas venue à sa rescousse! En effet, après avoir été décapée, les propriétaires se sont rendus compte qu'elle était agglomérée et non en véritable bois. Pensant qu'elle était trop abîmée, elle a été mise de côté. Les conseils pour faire un effet vieilli sur un mur. Finalement, Chantal a décidé de réunir les deux copines et de les laisser aux soins de Margaux. Deux méthodes différentes ont été utilisées car les deux meubles sont différents.