Réf: 8399929, 8586865 Besoin d'aide pour monter, entretenir, réparer ou trouver un accessoire pour votre vélo? Vous trouverez ici des tutos et vidéos vous expliquant comment procéder pour partir en toute tranquillité! Vous pourrez récupérer le Certificat de Conformité CE de votre vélo.
Certificat D Homologation Du Vélo À Assistance Électrique Et
En général, tous les vélos à assistance électrique commercialisés en France, et en Europe, doivent être homologués. Néanmoins, il existe des cas où le deux-roues ne l'est pas ou a perdu son homologation suite à une transformation faite par le propriétaire. Un véhicule non homologué ne peut toutefois rouler légalement sur la voie publique d'où l'intérêt d'entamer la procédure qui s'y réfère. Comment faire alors pour obtenir un certificat d'homologation? Votre vélo électrique est-il homologué? Avant d'entreprendre une quelconque démarche, il faut vérifier si votre vélo est homologué ou non. Si vous avez acheté votre cycle en Europe, le vendeur aurait dû vous transmettre un certificat d'homologation lors de son achat. Vérifiez dans vos documents. A défaut de document, vérifiez si la mention « Conforme aux exigences de sécurité » apparaît au niveau du cadre du vélo ou sur son emballage. Si tel est le cas, le deux-roues est bien homologué donc il ne vous reste plus qu'à télécharger en ligne le certificat d'homologation.
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Cette norme s'applique à tous les vélos à assistance électrique, qu'il s'agisse d'un vélo classique, d'un biporteur, d'un triporteur, d'un vélo rallongé ou même d'un vélo pliant. Quel certificat d'homologation pour mon vélo? Mon vélo est-il homologué? Veuillez nous contacter pour avoir le certificats d'homologation, à jour, classés par marques. Ils sont à envoyer en format PDF
Il est nécessaire pour toute demande de subvention de la part de l'état ou de votre commune. Nos vélos à assistance électrique
Chez E-velo24h nous proposons dans notre catalogue uniquement des marques de vélos certifiés et conformes aux exigences de sécurité. Les garanties des constructeurs vous permettront de rouler en toute sérénité. Ils garantissent des tests fiables et une homologation réalisés par un organisme compétent pour éviter toute mauvaise surprise.
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Par ailleurs, cette même norme établit clairement les caractéristiques d'un vélo électrique. Et ce qui le différencie d'un cyclomoteur, voici les trois principaux critères: vitesse limitée à 25 km/h le moteur doit se couper automatiquement dès que l'utilisateur arrête le pédalage une limitation à 0, 25 kW de la puissance nominale maximale du moteur Cette norme s'applique quel que soit le type de vélo électrique. La vérification de l'homologation du vélo électrique se fait au niveau de son cadre. Sur ce dernier, vous pourrez lire: « Conforme aux exigences de sécurité ». C'est le fabricant qui fait cette inscription sur le vélo. Si ça n'est pas le cas, l'importateur se charge de le faire si effectivement le vélo dispose d'un certificat d'homologation. Selon la norme, l'inscription doit être visible, lisible et indélébile. Par ailleurs, parfois, la mention d'homologation n'apparaît pas sur le cadre du vélo électrique. Dans ce cas, il faudra vérifier si elle est présente sur l'emballage du véhicule.
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En bonus, vous pouvez également télécharger une application pour le faire. Après ouverture de l'onglet, on vous demandera de fournir le numéro d'identification d e votre vélo à deux-roues, comme les cyclomoteurs. Vous le trouverez normalement sur le certificat de conformité européen. Ensuite, choisissez le bouton « ajouter les pièces justificatives ». Cette étape obligatoire sert à la vérification afin d'éviter toute tentative d'usurpation, mais surtout, afin de conserver en toute sécurité les informations qui vous concernent. Après l'ajout, vous pouvez envoyer les documents et procéder au paiement par carte bancaire. Après tout cela, vous allez recevoir le certificat correspondant à l'homologation de votre vélo, suivant son modèle, sa puissance, son type de moteur. Ce certificat vous sera utile peu importe la route que vous allez circuler en ville. En cas d'échec de validation de votre demande d'homologation, vérifiez que vous avez complété convenablement tous les champs obligatoires.
Pour un particulier, le risque survient notamment en cas d'accident et d'enquête de la part de l'assureur qui peut refuser de vous couvrir. Côté forces de police, les risques sont peu élevés car ils manquent de connaissances sur ce genre de produit. Pour un revendeur, il peut être tenu responsable en cas d'accident survenu à l'un de ses clients et s'expose à une peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe en cas de contrôle de la DGCCRF, soit jusqu'à 1500 €. Il est à noter que, selon le décret 2016-364, un revendeur doit être capable, en cas de contrôle, de remettre à l'agent de la DGCCRF les certificats de conformité aux exigences de sécurité de l'ensemble des modèles vendus. Pour un importateur / constructeur, les risques sont similaires que pour un revendeur. Comment savoir si un vélo est homologué? Le respect des exigences de sécurité est attesté par la mention « Conforme aux exigences de sécurité », qui doit être apposée par le fabricant, l'importateur ou le responsable de la première mise sur le marché, de façon visible, lisible et indélébile, sur le cadre de la bicyclette et sur l'emballage.
Montant de l'aide régionale La subvention régionale est de 200 € *
Limitation à 1 aide par foyer
Aide cumulable avec les aides des collectivités locales et avec la prime vélo de l'Etat *pour un maximum de 10 000 aides. Comment demander l'aide régionale? La demande d'aide se fait en ligne et doit être réalisée dans les 3 mois suivant l'achat du vélo.
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