En attendant qu'un peu de place se libère, chacun d'entre vous peut aider un chat en difficulté:
Votre maire est légalement responsable des chats et chatons errants ou abandonnés dans sa commune! La gestion de ces animaux par le maire est une obligation légale! La loi (art. L. 211‐19‐1 du CRPM) interdit la divagation d'animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. Chat trouvé 78 de. Elle considère comme chat en état de divagation (art. 211‐23 du CRPM):
« Tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1000 mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui‐ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui. »
Le maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune. Il lui appartient, en particulier « de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats » (art.
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2022 Saint-Étienne-du-Rouvray / 76-Seine-Maritime / France
Saint-Étienne-du-Rouvray
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PRIX DE l'OBJET: 120, 00 € / Annonce terminée
L'annonce est terminée! { Début: 13 Avril 2009 à 15:45:17} { Fin: 13 Avril 2010 à 15:45:17}
Vendeur: rolly Voir les autres objets du vendeur
Tres bonne guitare neuve pour blues et rock, je la livre parfaitement réglée j'ai 40 ans de guitare au compteur, optimisée, manche réglé, action des cordes tres basse, manche huilé, bref jouable de suite, mécaniques bain d'huile fiables, vibrato efficace, les 2 micros POWER SOUND sont tres bons. Voir sur you tube pour ce faire une idée du son. Guitare électrique cort x2 youtube. Paiement par cheque
Lieu où se trouve l'objet: LE BLANC MESNIL (93), Ile-de-France, France
LIVRAISON:
COLISSIMO 20 EUROS
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