Les marchés publics constituent un pilier fondamental de la gouvernance stratégique et des prestations de service pour les pouvoirs publics. Se situant entre 15 et 17% du PIB au Maroc et mobilisant en moyenne 160 Milliards de dirhams annuellement, les marchés publics représentent une part importante des dépenses publiques. Les marchés publics au maroc pdf online. Par ailleurs, ils représentent également un domaine d'activité de l'entreprise nationale notamment de la PME, avec 70% du chiffre d'affaires des entreprises des BTP et 80% de l'ingénierie. Leur bonne gestion peut et doit contribuer de manière essentielle au renforcement de l'efficience du secteur public et à l'établissement de la confiance des citoyens. Le Maroc a procédé à une réforme de son système de gestion des marchés publics afin de l'aligner ses des règles de gestion sur les standards internationaux. Ce processus a été couronné par l'adoption du décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 sur les marchés publics au Maroc et s'est poursuit ces dernières années par des actions visant à aligner la règlementation sur la commande publique sur les apports de cette réforme.
Les Marchés Publics Au Maroc Pdf En
Quelqu'un peut m'aider? Merci de votre aide. RAPHAËL Date d'inscription: 13/09/2017
Le 23-10-2018
Salut les amis j'aime quand quelqu'un defend ses idées et sa position jusqu'au bout peut importe s'il a raison ou pas.
Retour sur la conférence en ligne: « Spam, phishing: comment les détecter et protéger votre boîte mail? »
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17/05/2022
Temps de lecture: 4 min, AFCDP et Signal Spam ont participé à une conférence en ligne diffusée en direct le 11 mai 2022 pour expliquer aux internautes comment identifier et signaler les messages de spam et de phishing, les risques et conséquences possibles de ce type de messages, et les bonnes pratiques à adopter pour s'en protéger. Cybersécurité: quelles sont les 10 cybermalveillances les plus fréquentes? 13070
12/04/2022
Temps de lecture: 17 min
Parmi les actes de cybermalveillance les plus fréquemment rencontrés par les différents publics: l'hameçonnage ou phishing en anglais, le piratage de compte en ligne et les rançongiciels ou ransomwares en anglais. FAQ | economie.gouv.fr. Que faire en cas de piratage d'une boîte mail? 21203
05/04/2022
Que faire en cas de boîte mail piratée ou de suspicion de piratage? Réinitialiser votre mot de passe, activer la double-authentification, prévenir vos contacts…
Étude: la cybersécurité dans les collectivités de moins de 3 500 habitants
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Temps de lecture: 6 min
La cybersécurité constitue un enjeu majeur pour les collectivités.
j'aime pas lire sur l'ordi mais comme j'ai un controle sur un livre de 85 pages la semaine prochaine. CÔME Date d'inscription: 4/06/2015
Le 15-09-2018
Yo ClÉmence Voilà, je cherche ce fichier PDF mais en anglais. Quelqu'un peut m'aider? Rien de tel qu'un bon livre avec du papier
Le 15 Juillet 2008 42 pages
RAPPORT ANALYTIQUE SUR LA PASSATION DES MARCHES
PASSATION DES MARCHES ROYAUME DU MAROC dépenses est d'environ 30% pour les travaux, 60% pour les fournitures, et 10% pour les services. Droit-Afrique - Portail du droit des 24 pays d'Afrique francophone. 1. 2 Législation. ANNA Date d'inscription: 8/04/2018
Le 19-04-2018
Bonsoir Je pense que ce fichier merité d'être connu. Serait-il possible de connaitre le nom de cet auteur? CLÉMENCE Date d'inscription: 28/07/2017
Le 05-05-2018
Bonjour à tous Comment fait-on pour imprimer? Je voudrais trasnférer ce fichier au format word. LOUIS Date d'inscription: 7/08/2017
Le 26-06-2018
Salut j'aime bien ce site Merci
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Mariage devant les autorités locales:
Conformément à la loi du 14 novembre 2006,..., relative au contrôle de la validité des mariages, entrée en vigueur le 1 mars 2007, diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration du mariage, afin que celui-ci:
soit conforme au droit français
n'encourt pas la nullité
soit reconnu comme valable par les autorités françaises lors de sa demande de transcription. Tout français, qu'il soit mono-national ou bi-national, se doit de faire procéder à la publication des bans avant la célébration de son mariage et doit obtenir un certificat de capacité à mariage (CCAM). 1- Formalités AVANT la célébration du mariage:
Afin d'obtenir un CCAM, vous devez vous adresser au consulat général de France à Alger si votre mariage civil est célébré dans sa circonscription consulaire (lien carte compétences territoriales Circonscription consulaire d'Alger, sinon vous devrez vous adresser au consulat général de France à Oran ou à Annaba. a- Constitution du dossier de demande de certificat de capacité à mariage (CCAM):
Le ressortissant français doit constituer un dossier de demande de CCAM et compléter les formulaires ci-après.
Certificat De Capacite De Permis Algerie
Forum Algérie
Formalités Algérie
Kabylie
Signaler
Le 17 août 2016
Bonjour, Nous souhaitons partager notre expérience si cela peut aider certains couples. Alors nous sommes un couple franco-algerien et souhaitons nous marier en Algerie. Dans un premier temps, il faut prendre un rdv pour une demande de Certificat de Capacité à Mariage (CCAM) auprés du consulat de France en Algerie sur leur site. Rdv demandé fin juin 2016 réponse en moins d'une semaine. Si la date qu' il vous propose ne vous conviens pas, vous avez le choix d en demander une autre. Dés que nous avons eu confirmation du rdv, il y a un formulaire à remplir accompagné d une liste de pièces à fournir et à présenter lors du RDV. Notre rdv a eu lieu le 03/08/2016 à 9h00. Nous avons été reçu par un agent du consulat qui a tout d abord verifier la complétude du dossier et ensuite nous a posé une dizaine de questions sur notre couple: comment on s'est rencontré, les dates de nos rencontres, les lieux, nos projets, la date de la demande en mariage, nos situations professionnelles, lieux de résidences etc...
Certificat De Capacité Algérie
Prenez contact avec eux sur les modalités de sa délivrance. Vous pouvez obtenir un certificat de célibat ou de non-remariage en vous rendant dans une mairie d'arrondissement. Le certificat de célibat ou de non-remariage est délivré dans les mairies d'arrondissement uniquement sur demande d'une autorité étrangère (exemple: un mariage à l'étranger). Qui délivre le certificat de célibat? Le certificat de célibat peut donc être produit par l'officier d'état civil de la mairie du lieu de naissance, au vu des éléments contenus sur l'acte de naissance qu'il détient ou par la commune de domicile du demandeur sur présentation d'un acte de naissance récent. Quel sont les papier pour se marier en Algerie? Documents nécessaires pour la célébration du mariage
Extrait datant de moins de trois (3) mois, soit de l'acte de naissance, soit de la transcription du jugement individuel ou collectif de naissance;
fiche de résidence de l'un des époux;
Certificat médical des deux époux;
Pourquoi un certificat de coutume?
Certificat De Capacité Algérie Www
Il s'agit de la certification de la conformité d'une photocopie au vu de l'original d'un document administratif. Pièces à fournir:
Une pièce d'identité algérienne (Carte d'identité algérienne, passeport algérien, carte d'immatriculation consulaire). Le document original. Les copies du document à certifier.
Le consulat n'intervient pas dans cette procédure. La transcription du mariage est obligatoire pour que le mariage d'un français, célébré par une autorité étrangère, soit opposable aux tiers en France. L'acte transcrit est nécessaire pour que les conjoints puissent se prévaloir de leur qualité d'époux en France et pour que l'acte de naissance du conjoint français soit mis à jour par la mention du mariage. Télécharger le formulaire à compléter et la liste des documents à fournir pour demander la transcription d'un acte de mariage
Transcription de l'acte de mariage
(PDF - 261. 3 ko)
Les coordonnées des époux doivent être précisément indiquées (adresses postales, téléphones, adresses électroniques) afin de permettre au Bureau des Transcriptions pour le Maghreb de communiquer avec vous en cas de besoin. Nb: En cas de changement d'adresse, vous devez impérativement informer le BTM. b - La réception de l'acte de mariage transcrit et du livret de famille:
Quand ces documents auront été établis, le BTM les transmettra au conjoint français:
Soit à la mairie de votre domicile, si vous êtes domicilié en France.