Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. En application de l'ancien article L. 130-1 du code de l'urbanisme, les coupes ou abattages d'arbres au sein d'un espace boisé classé sont soumis à déclaration préalable. Cette déclaration préalable doit être affichée sur le terrain dès la date à laquelle la décision de non-opposition à déclaration préalable a été délivrée et pendant toute la durée du chantier. Quand élaguer : infos sur la période de taille des arbres. Un extrait de la déclaration doit également être affiché pendant deux mois en mairie. Lorsque le projet objet d'un permis de construire implique la coupe ou l'abattage d'arbres au sein d'un espace boisé classé, la délivrance du permis de construire est en principe subordonnée à une décision préalable de non-opposition à cette déclaration. Le permis de construire peut valoir lui-même décision de non-opposition.
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Mise à jour le 13/06/2017
Coupes et abattage d'arbres au titre du code de l'urbanisme et coupes et abattage d'arbres au titre du code forestier
Coupes et abattage d'arbres au titre du code de l'urbanisme Cette déclaration est exigible en application du Code de l'urbanisme pour toute coupe ou abattage d'arbre dans les espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer dans les bois, forêts ou parcs de communes ou parties de communes un document d'urbanisme est approuvé (PLU ou POS) ainsi que dans les communes où un document d'urbanisme n'a pas été prescrit. La déclaration préalable Cerfa No13404-06, le dossier qui l'accompagne Bordereau dépôt des pièces jointes
et le Récépissé dépôt d'une DP
doivent être établis en DEUX exemplaires et
soit DEPOSÉS À LA MAIRIE contre décharge;
soit ENVOYÉS AU MAIRE par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal. Si plusieurs coupes échelonnées sur plusieurs années sont envisagées dans une même propriété, il y a lieu de remplir une demande de déclaration par coupe.
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La période de taille des arbres. Il est primordial de bien prévoir quand élaguer. On peut élaguer tout au long de l'année en dehors des périodes de mouvement de sève qui se manifestent par le débourrement ou la chute des feuilles chez les feuillus. Quand élaguer: la fin d'hiver est le plus souvent recommandée
L'élagage qui précède juste le redémarrage de la végétation au printemps est idéal, mais il est clair que les entreprises d'élagage ne peuvent réduire leurs travaux d'hiver à ce laps de temps. Par ailleurs, il faut éviter la période de débourrement où l'arbre doit mobiliser toutes ses réserves pour mettre en place sa masse foliaire ou fleurir. Coupe d'arbres à Compton, le responsable déclare : " Le MTQ m'a donné la permission de me faire deux entrées et de couper le bois." - EN ESTRIE - Coaticook - Estrieplus.com - Le journal Internet. L'hiver est donc la période la plus souvent retenue pour l'élagage des arbres. Quand élaguer: les avantages d'une taille en hiver
On ignore les répercussions véritables du gel lors de la taille de l'arbre. Cependant, cette saison présente plusieurs avantages pour l'élagage: L'arbre est en repos végétatif et ses réserves naturelles sont maintenues.
La troisième coupe, dite "trait d'abattage", se fait à l'opposé de l'entaille, à environ 3 cm plus haut que la deuxième coupe de l'entaille sans toutefois rejoindre celle-ci. Il reste alors suffisamment de bois non coupé entre l'entaille et le trait d'abattage pour former la charnière qui retient momentanément l'arbre sur ce pivot. Dégager ensuite les outils et tirez progressivement sur le levier du tire-fort qui doit se situer hors de la zone de chute. Prévoir toujours un espace de retrait en cas d'imprévu. Quand le filin se tend, un craquement du tronc annonce la chute qui se fait par cassure de la charnière. La partie restante du tronc est réduite au niveau du sol en créant tout autour de petites entailles pour dégager le pied. Les coupes et abattages d'arbres - Préfecture des Hautes-Pyrénées. Une coupe à l'horizontale termine le travail. Réaliser une coupe oblique... Il est difficile de couper directement un arbre au ras du sol. À 30 cm, et du côté où il doit tomber, réaliser une coupe oblique à 45°, approximativement sur le tiers de la section du tronc... puis tronçonner à l'horizontale
Exécuter une coupe horizontale en travaillant avec le guide parallèle au sol.
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