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Messages: 432 Enregistré le: sam. 30 janv. 2010 13:03
Tableau classement voiries: élaboration
Bonjour à tous,
J'ai une petite question concernant le tableau de classement des voiries de la commune. A priori ce tableau n'existe pas dans ma commune... Pourtant, chaque année la pref me donne un chiffre pour le calcul de la dgf. Je ne sais pas d'où sort ce chiffre? D après le Maire, on devrait le multiplier par deux!! Ok, Ok.... Mais comment avez vous procédé pour élaborer ce tableau? Je peux recenser toutes mes voies avec le cadastre mais comment obtenir la longueur des voies? Est ce que qqun a déjà réaliser ce travail? Tableau de classement de la voirie communale femme. Merci de vos lumières et bonne journée. Guimauve
Messages: 1 Enregistré le: jeu. 19 sept. 2019 14:14
Re: Tableau classement voiries: élaboration
Message
par Guimauve » jeu.
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Tableau De Classement De La Voirie Communale Femme
En 1962, le gouvernement avait demandé aux communes de faire entériner leurs voies communales, et de les faire voter par le conseil municipal. Le but en était d'inventorier cette partie de la voirie communale qui appartient au domaine public de la commune. Ce tableau de classement permet depuis d'ajuster la part de dotation globale de fonctionnement allouée par l'Etat à la commune. Il est donc de la responsabilité des équipes municipales de maintenir cet inventaire aussi à jour que possible. Or depuis les années soixante, les choses ont évolué, les hameaux de Bouquet se sont repeuplés, l'urbanisme a changé, les zones constructibles ont un peu augmenté. Il était donc approprié de se pencher sur cet inventaire et de le mettre à jour autant que faire se pouvait. C'est ce à quoi l'équipe municipale s'est employée ces derniers mois, comme nous vous l'avions expliqué dans le communiqué de juin dernier. Classement illégal dans la voirie communale et voie de fait. C' était le moment de le faire, alors que nous sommes en train d'achever en parallèle la dénomination des routes et des rues de la commune.
Tableau De Classement De La Voirie Communale Definition
2019 15:01
Voir avec la DDT, ça a été fait chez nous il y a plusieurs années, ça doit-être soumis à enquête publique me semble t'il. Toutes les parcelles de voirie qui ne comportent pas de numéro sont classées en voirie communale, voir sur
Muscardin
Messages: 512 Enregistré le: mer. 13 sept. 2017 08:53
par Muscardin » ven. 20 sept. 2019 09:03
Guimauve a écrit: ↑ jeu. 2019 15:01 Toutes les parcelles de voirie qui ne comportent pas de numéro sont classées en voirie communale, voir sur
Non, non!!! Les chemins ruraux n'ont pas de numéro cadastral! et pourtant ne sont pas du tout des voiries communales! Ne surtout pas se fier au cadastre. par Muscardin » ven. 2019 10:46
Wow. Classement de la voirie communale - Forum de la Fonction Publique Territoriale. Chez nous, TOUS les chemins ruraux sont sans numéro. Et sur plein de communes. Je pense pas me tromper en disant que c'est départemental... Bon ben ça redit qu'il vaut mieux pas se fier au cadastre... Modifié en dernier par webmestre le lun. 23 sept. 2019 22:02, modifié 1 fois. Raison: _
Tableau De Classement De La Voirie Communale Du
VC n° 1: Chemin du Moula, 3 800 mètres. VC n° 2: chemin de la Violette, 370 mètres. VC n° 3: chemin du cimetière, 160 mètres. VC n° 4: chemin des célibétaires, 120 mètres. VC n° 5: chemin de Lasbats, 290 mètres. Parking du Gouffre - dernière maison. VC n° 6: chemin du Moureau, 60 mètres. RD77 - dernière maison. VC n° 7: chemin de l'Aragnouet, 1 430 mètres. VC n° 8: chemin de l'Artigaouère, 90 mètres. VC n° 9: chemin du Col de Cirés, 126 mètres. RD26 - dernière maison. VC n° 10: chemin du Castet, 70 mètres. RD77 - dernière maison. Voies communales de Bouquet : le tableau de classement vient d’être mis à jour | Site de la Mairie de Bouquet. VC n° 11: chemin de la vieille Côte, 110 mètres. RD77- dernière maison. VC n° 12: chemin du Village, 50 mètres. RD77 - dernière maison
VC n° 13: chemin de la Caoue, 450 mètres. VC n° 14: chemin de la Taillade, 370 mètres. VC n° 15: chemin de Bioussa, 800 mètres. Total de voirie communale: 8 296 mètres, pour une largeur moyenne d'emprise de 3 à 4 mètres. Ce classement a été validé le 20 septembre 2007.
(C. 20 mars 1996, Pagotto, req. 146859). Sauf preuve contraire, un chemin est présumé appartenir à la commune s'il est affecté à l'usage du public. Cette affectation peut s'établir notamment par des actes réitérés de surveillance et d'entretien, ce qui était le cas en l'espèce. Par suite, légalité du classement dans la voirie communale d'un chemin rural en forêt permettant la circulation des promeneurs. (C. 21 juin 1996, Groupement forestier de Chatillon, req. 155562).. Enquête publique: choix du commissaire enquêteur:
Il doit être indépendant de la commune bien que les textes réglementaires du code de la voirie routière ne le précisent pas. Le maire ne peut désigner le secrétaire de mairie. (C. 30 avril 1993, commune de Boynes, req. 78937, Rec. Leb. p. 1123). Tableau de classement de la voirie communale definition. Mais il peut désigner:
– le directeur des services techniques de la commune;
(C. 29 mai 1985, association de défense des Creillois, req. 44528).. Nécessité d'une décision de classement:
Une telle décision n'est pas nécessaire:
– pour les voies urbaines c'est-à-dire situées dans la partie agglomérée du bourg qui en vertu de l'article 9 de l'ordonnance du 7 janvier 1959 sont devenues voies communales.
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