Les Parties se réuniront au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande en vue de la conclusion éventuelle d'un nouvel avenant de révision, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles. 3Dénonciation de l'avenant Le présent avenant pourra être dénoncé par les Parties signataires dans les conditions fixées aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail moyennant le respect d'un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires et fera l'objet d'un dépôt dans les conditions légales. 4Dépôt et publicité de l'avenant Le présent avenant fera l'objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité, dans les conditions prévues par la loi. Comité d entreprise soletanche bachy st. Ainsi: un exemplaire original sera établi pour chaque Partie signataire, la version de l'avenant signé sera déposée sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail « TéléAccords » () accompagnée (i) de la copie du courrier ou du courriel de notification de l'avenant à l'ensemble des organisations représentatives (ii) d'une version publiable de l'avenant ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, une copie de l'avenant sera déposée au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Nanterre.
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Nous sommes le leader mondial des fondations et des technologies du sol. Les équipes de Soletanche Bachy développent des solutions géotechniques innovantes et performantes pour tous vos ouvrages: fondations profondes (pieux, micropieux), soutènement (parois moulées), confortement (congélation, reprise en sous-oeuvre), étanchement (injection, Deep Soil Mixing). Soletanche Bachy agit à vos côtés en tant qu'entreprise générale ou sous-traitant spécialiste pour vous offrir le meilleur des fondations et des technologies du sol. Comité d entreprise soletanche bachy des. Grâce à notre maîtrise de l'ensemble des procédés géotechniques, nous intervenons sur la conception, la construction, la réhabilitation et la mise en service de tout type de structure: tunnels, routes, aéroports, barrages, ouvrages ferroviaires et maritimes, bâtiments résidentiels et industriels. Notre vocation: offrir la meilleure performance globale pour les travaux géotechniques de nos clients, sur tous nos marchés
Lorsque vous nous confiez votre projet, vous avez la garantie de bénéficier des atouts d'un leader mondial des fondations et technologies du sol:
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Les négociations entre la direction de SOLETANCHE BACHY FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SOLETANCHE BACHY FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Accord collectif d'entreprise Prorogation durée du mandat des représentants du personnel
Application de l'accord Début: 26/10/2018 Fin: 31/03/2019
11 accords de la société SOLETANCHE BACHY FRANCE
Le 21/06/2018 Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT-FO CGT CFTC ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PROROGATION DURÉE DU MANDAT DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL Entre les soussignés: -La Société Soletanche Bachy France, représentée par M. XXX, Président Directeur Général, Le Syndicat du Personnel Soletanche Bachy C. F. T. C., représenté par Mme XXX, déléguée syndicale C. C., Le Syndicat du Personnel Soletanche Bachy France C. G. T, représenté par Monsieur XXX, représentant de la section syndicale C. T -Le Syndicat du Personnel Soletanche Bachy France F. Comité d entreprise soletanche bache piscine. O., représenté par M. XXX, délégué syndical F. O. Il a été arrêté et convenu ce qui suit: PREAMBULE ET CADRE JURIDIQUE L'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre qui a créé le comité social et économique visant à fusionner les instances actuelles (CE, DP, CHSCT) a permis la prorogation des mandats selon certaines conditions.
Un arrêté publié au Journal officiel du 18 avril 2015 [ 3] détermine les règles d'utilisation de ces supports, par les personnes publiques gestionnaires de voirie routière, à savoir les départements, les communautés urbaines et d'agglomérations et les communes. Notes et références [ modifier | modifier le code]
Annexes [ modifier | modifier le code]
Articles connexes [ modifier | modifier le code]
EuroNCAP
Dispositif anthropomorphe d'essai
Sécurité active
Sécurité
Liens externes [ modifier | modifier le code]
Yves Maroselli, « Automobile: 20 ans de progrès de la sécurité passive en images », sur Le Point, 7 février 2017 (consulté le 11 avril 2022).
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La société Promat fabrique et commercialise des produits & solutions techniques, fiables et durables, destinés à la protection passive contre l'incendie pour tous types de bâtiments et ouvrages techniques. Forte de 60 ans d'expertise dans la protection au feu, Promat développe des produits performants tels que des plaques silico-calcaire (PROMATECT®-L500 par exemple), des revêtements projetés (PROMASPRAY®-P300), des peintures et vernis intumescents et des cloisons. L'ensemble des solutions Promat pour la protection passive contre l'incendie des bâtiments sont destinées aux conduits de désenfumage & de ventilation, aux gaines techniques, aux structures des bâtiments, aux cloisons et aux plafonds. La surveillance vidéo ou sécurité passive - Cahiers Techniques du Bâtiment (CTB). Tous les produits Promat font l'objet de tests et de certifications toujours plus poussés afin d'offrir le meilleur de la protection au feu et d'être à la pointe des exigences réglementaires et du référentiel normatif européen. Conduits de désenfumage et de ventilation
Le désenfumage a pour but principal d'extraire, en début d'incendie, une partie des fumées et des gaz de combustion afin de maintenir praticables les cheminements destinés à l'évacuation du public.
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Contrôle de l'implantation, compartimentage et résistance au feu
1. Conseil - consultance - contrôle du projet (Conformity Check Fire)
Les experts incendie Vinçotte examinent vos plans d'architecture et vos cahiers des charges. De même, ils vous assistent lors de la demande de dérogations et de la vérification de l'équivalence des documents d'application. Sécurité passive batiment systems. 2. Contrôle d'exécution - placement
Lors des contrôles d'exécution et de placement, les experts Vinçotte contrôlent les éléments suivants:
portes coupe-feu
construction
les murs
sols, cloisons
gaines/traversées de parois
resserrages
clapets coupe-feu
Et procèdent à l'examination des documents suivants:
prescription de placement rapports d'essais plans d'exécution
Grâce à ce service, vous garantissez la conformité de la sécurité incendie passive de votre bâtiment ainsi que la sécurité de vos collaborateurs et des tiers. En impliquant Vinçotte dès la phase de projet, vous vous assurez également que les interventions ultérieures, une fois l'installation réalisée et le bâtiment utilisé, s'exécuteront de manière efficace et sans modifications coûteuses.
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Le désenfumage remplit des fonctions essentielles en cas d'incendie d'extraction des fumées, diminution de la teneur en gaz toxiques, conservation d'un taux d'oxygène acceptable, évacuation de la chaleur produite par le foyer, maintien d'une visibilité suffisante dans les cheminements d'évacuation, limitation de la propagation de l'incendie aux autres parties du bâtiment. Le désenfumage s'applique aux différents types d'établissements et concerne les escaliers encloisonnés par la mise à l'abri des fumées (surpression) ou le balayage naturel, les circulations horizontales (de plus de 30 ml ou desservant des escaliers mis en surpression ou desservant des locaux réserves au sommeil ou situées en sous-sol), les locaux accessibles au public de plus de 100 m2 en sous-sol, les locaux de plus de 300 m2 en rez-de-chaussée et en étage, les locaux de plus de 100 m2 sans ouverture sur l'extérieur. Protection de structures
La protection de la structure du bâtiment est primordiale pour assurer la protection passive contre l'incendie afin de permettre aux occupants de quitter les lieux de l'incendie, mais aussi de permettre au secours d'intervenir en toute sécurité et de limiter la destruction du bâtiment.
Alors que la protection active est principalement curative et vise à secourir les personnes en cas d'incendie; la protection passive incendie est essentiellement préventive et permet de faciliter l'évacuation des personnes en cas d'incendie. La protection passive incendie représente l'ensemble des mesures constructives, qui permettent à un ouvrage de maintenir sa stabilité mécanique et limitent la propagation du feu d'un incendie pendant un temps donné. Cette durée est fixée par la réglementation en place selon le type d'établissement recevant du public (ERP). Contrôle de la sécurité incendie passive. Elle permet alors, grâce à des solutions dans la construction, de:
Stopper la progression des fumées;
Éviter la propagation des flammes;
Maintenir la stabilité au feu des éléments de structure le plus longtemps possible malgré l'action d'un incendie;
Contenir les effets thermiques le plus longtemps possible à la zone sinistrée. Caractéristiques de la protection passive incendie
Dès le début d'un incendie, la protection passive fonctionne sans aucune intervention humaine ni aucun apport extérieur d'énergie.