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Congés annuels
Le salon sera fermeé du dimanche 3 août au dimanche 17 août inclus
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Article R 4624-18
Tout travailleur de nuit mentionné à l'article L. 3122-5 et tout travailleur âgé de moins de dix-huit ans bénéficie d'une visite d'information et de prévention réalisée par un professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 préalablement à son affectation sur le poste. Visite médicale imposée à un agent - Actualité fonction publique. Examen médical de reprise dans la fonction publique hospitalière
Conformément à l' article R 4626-29, l'examen de reprise doit être organisé dans les cas suivants pour un agent de la Fonction publique hospitalière
« L'agent bénéficie d'un examen de reprise par le médecin du travail:
1° Après un congé de maternité;
2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle;
3° Après une absence pour cause d 'accident du travail ( accident de service)
4° Après une absence de trois semaines au moins pour cause de maladie non professionnelle;
5° Après une absence de plus de trois mois. »
Pour mémoire, depuis l'entrée en vigueur de la réforme de la santé au travail, pour les salariés du secteur privé, une visite médicale de reprise ne s'impose que si l'arrêt en accident du travail ou maladie ordinaire a duré au moins 30 jours.
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Surveillance médicale des agents de la fonction publique hospitalière
Le Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 a modifié la surveillance médicale des agents de la fonction publique hospitalière. Surveillance médicale dans la Fonction publique hospitalière
Service de santé au travail dans la fonction publique hospitalière
Visite médicale d'embauche
L'examen médical préalable à la prise de fonction et vaccination est prévu par les articles R4626-22 à R 4626-25
L'examen médical a lieu avant la prise de fonction, il comporte nécessairement une épreuve cutanée à la tuberculine (sauf production d'un certificat de moins de trois mois émanant d'un pneumophtisiologue agréé), ainsi qu'une radiographie pulmonaire (sauf si l'intéressé fournit un cliché pulmonaire datant de moins de trois mois. )
Visite Médicale Fonction Publique Hospitalière
Ces visites présentent un caractère obligatoire. Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
Article 22
Les administrations sont tenues d'organiser un examen médical annuel pour les agents qui souhaitent en bénéficier. Visite médicale fonction publique mon. Article 24
Le médecin de prévention exerce une surveillance médicale particulière à l'égard:
– des handicapés;
– des agents occupant des postes définis à l'article 15-1 ci-dessus;
– et des agents souffrant de pathologies particulières déterminées par le médecin de prévention;
Le médecin de prévention définit la fréquence et la nature des visites médicales que comporte cette surveillance médicale et qui doit être au moins annuelle. Ces visites présentent un caractère obligatoire. Page créée le 24/01/2013.
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La réponse ministérielle n° 13712 du 14 octobre 2021 est relative aux visites médicales imposées à un agent. Surveillance médicale réglementaire dans la fonction publique territoriale - Médecine du travail. Les agents font l'objet d'une surveillance médicale et sont soumis à un examen médical périodique au minimum tous les deux ans, en application de l'article 20 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. L' examen médical périodique et la surveillance médicale particulière présentent un caractère obligatoire. L'autorité territoriale, dont relève le médecin s'assure du bon suivi de cette surveillance médicale, notamment par le biais des convocations.
Dans cet intervalle, les agents qui le demandent bénéficient d'un examen médical supplémentaire. Pour les fonctionnaires territoriaux nommés dans plusieurs emplois permanents à temps non complets, cet examen médical se déroule dans la collectivité qui emploie le fonctionnaire pendant la quotité horaire hebdomadaire la plus longue.