Cass Crim 4 octobre 2016, n° 16-82. 309, FSPBI
63 1 Du Code De Procédure Pénale Ale Senegal
Si la personne n'est pas présentée devant le magistrat, elle peut faire connaître oralement ses observations dans un procès-verbal d'audition, qui est communiqué à celui-ci avant qu'il ne statue sur la prolongation de la mesure;
-du droit, lors des auditions, après avoir décliné son identité, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire. Si la personne est atteinte de surdité et qu'elle ne sait ni lire, ni écrire, elle doit être assistée par un interprète en langue des signes ou par toute personne qualifiée maîtrisant un langage ou une méthode permettant de communiquer avec elle. Il peut également être recouru à tout dispositif technique permettant de communiquer avec une personne atteinte de surdité. Article 63 du Code de procédure pénale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de procédure pénale. Si la personne ne comprend pas le français, ses droits doivent lui être notifiés par un interprète, le cas échéant après qu'un formulaire lui a été remis pour son information immédiate. Mention de l'information donnée en application du présent article est portée au procès-verbal de déroulement de la garde à vue et émargée par la personne gardée à vue.
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L'article 63-4-1 du code de procédure pénale prévoit que l'avocat peut consulter le procès-verbal constatant la notification du placement en garde à vue, le certificat médical ainsi que les procès-verbaux d'audition de la personne qu'il assiste. Il en est de même pour la personne gardée à vue. La chambre criminelle de la Cour de cassation a déjà eu l'occasion de juger cet article conforme à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme (cass crim 19 septembre 2012, n° 11-88. 63 1 du code de procédure pénale sur ces allégations. 111). Elle réitère dans ce nouvel arrêt en décidant q ue l'article 63-4-1 constitue une transposition complète de l'article 7 de la directive 2012/143/UE relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, qui n'exige qu'un accès aux documents essentiels pour contester de manière effective la légalité de l'arrestation ou de la détention, et laisse la faculté aux Etats-membres de n'ouvrir l'accès à l'intégralité des pièces du dossier que lors de la phase juridictionnelle du procès pénal.
Bibliography:
Codes d'audience-Recueil de codes et textes usuels, 2003, Ministère de la Justice (Congo), Editions GIRAF-Agence intergouvernementale de la Francophonie, Paris, France, pp. 295-374 Code Centre d'étude stratégique du Bassin du Congo - Les pays - Droit, Congo PDF (consulted on 2015-10-29)
La vérification e-mail a échoué, veuillez réessayer La configuration de la loge et la place des officiers fait aussi référence à cette Étoile, dont les pointes sont constituées par les cinq lumières de la loge, à savoir les deux surveillants, le secrétaire, l'orateur, et le sommet supérieur par le Vénérable; le centre, assimilé alors à la lettre G, correspondrait au mon point de vue, le pentagramme est un symbole opératif qui fait appel au Verbe dans son sens actif et qui, en plus de représenter les différentes forces de l'univers, permet de retrouver « le point central où tout est un ». flamboyante du Compagnon, est représentée avec,
l'étoile flamboyante. Grammaire, Géométrie et surtout plus probablement Gnose, c'est-à-dire la connaissance portée par la lumière de l'Initiation peuvent chacun être à l'origine de cette lettre qui suscite l'interrogation. L étoile flamboyante au 2ème degrees. L'Étoile Flamboyante est utilisée dans différents contextes initiatiques, en particulier dans la magie, l'alchimie et la franc-maçonnerie.
L'étoile Flamboyante Au 2Ème Degré
La Comp\ a pris alors conscience
de l'interdépendance de toute chose et de tout
être dans le cosmos. Autrement dit, le microcosme
s'intègre dans le macrocosme,
l'universel dans le parcellaire, le tout dans
l'individuel et réciproquement! Elle a donc commencé
à appréhender la notion
d'unité. L'étoile flamboyante au 2ème degré. Elle peut entamer alors un voyage vers
une autre dimension, un autre plan. Elle est apte à
être élevée à la
Maîtrise! guidé la Comp\ du 2ème degré au seuil
du 3ème degré, elle l'a mené
de l'Orient à l'Occident…de
shibboleth à Tubalcaïn… Son
déplacement correspond à la progression
initiatique de la future Maîtresse. Ensuite, lors de son
élévation, munie du mot de passe des
Maîtresses, la Rec\ est introduite par une marche
à reculons. Face à elle, tel un miroir,
l'Etoile Flamboyante brille à
l'Occident, dans le temple faiblement
éclairé, lieu de tristesse et de
désolation. Dans cet espace angoissant et
lugubre, sa présence est réconfortante, car la
Comp\ ne se sent pas complètement perdue et
désorientée… Son étoile,
son principal guide est toujours là, présent,
signe d'espérance, et qui dans les
ténèbres semble symboliser la
pérennité!
L Étoile Flamboyante Au 2Ème Degrees
Elle se présente sous la
forme d'une étoile à 5 branches
s'inscrivant dans un pentagramme qui lui-même
s'inscrit dans un cercle. Cette étoile est la
représentation géométrique du nombre
5, nombre de la Comp\, nombre que nous avions
déjà entrevu au 1er degré, puisque
notre rituel d'installation mentionne: « 5
l'éclairent ». Le rituel du 2sd degré indique que l'Etoile
Flamboyante est « le plus grand symbole
» de ce grade. L'Étoile Flamboyante - OFU. Elle est construite sur la base du
nombre d'or ou de la divine proportion, ce nombre
préside à la construction du monde et participe
à la cohésion de l'Univers. L'Etoile Flamboyante
dégage Harmonie et Equilibre. Dans cette Etoile, on peut y
inscrire l'homme debout pieds et bras
écartés, le nombre d'or
étant contenu dans toutes les parties du corps humain. Le dessin de ce pentagramme peut
être reproduit à l'infini, à
l'infiniment grand ou à l'infiniment
petit. Nous retrouvons ici le symbolisme de l'union du
macrocosme et du microcosme, de l'Homme et de
l'Univers, ou de l'Homme nouveau aux dimensions de
l'Univers.
L Étoile Flamboyante Au 2Ème Degrés
Ils l'ont fait avec le numéro 666 (jadis un nombre sacré de la Déesse Vénus, devenu un symbole des forces obscures dans l'esprit des gens), avec le pentagramme (jadis un symbole sacré de la Déesse Vénus et maintenant un symbole de la magie noire pour les gens inculte), avec Lucifer (jadis un symbole de la Déesse Vénus- porteur de Lumière -l'étoile du matin, devenu un symbole du chef des forces obscures pour les méconnaissants), avec la croix gammée (jadis un symbole de l'évolution spirituelle et maintenant associé avec le Nazisme). Ce dernier symbole nous a aussi été transmit par un de ces 7 groupes d'humains du futur. Source:
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Le pentagramme: signification de l'étoile à cinq branches. Comment interpréter ce symbole maçonnique et universel? Quel est le sens caché du pentagramme? L'étoile flamboyante au 2ème degré. Le pentagramme est le symbole de l'étoile à cinq branches, souvent inclus dans un cercle. Le pentagramme est à distinguer du pentagone, qui est un polygone à cinq côtés (obtenu en reliant les points de l'étoile à cinq branches):
Le pentagramme s'inscrit dans le pentagone, mais on retrouve aussi le pentagone au centre du pentagramme, dans lequel on peut inscrire un nouveau pentagramme: cette répétition s'étire à l' infini:
Remarque: Les termes pentagramme, pentacle et pentalpha sont synonymes, mais:
le pentacle a un côté magique: dès l'Antiquité, il est sensé capter les forces occultes et éloigner le mal. le pentalpha est la conjugaison de 5 alpha (5 lettres A entrelacées): c'est une autre manière de voir le pentagramme. Le pentagramme recèle un symbolisme très riche, qui a à voir avec le chiffre 5, l'étoile, l'homme initié ou encore le centre secret de la matière.