Celle-ci pourra délibérer et prendre des décisions, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il doit au moins s'écouler 15 jours entre les deux assemblées. Une modification de statuts nécessite au moins deux tiers des voix exprimées. Moniteur belge asbl formulaires.modernisation. Si la modification concerne l'objet ou le but désintéressé de l'asbl, le quorum de votes à atteindre est de quatre cinquièmes des voix exprimées. Ce quorum est le même pour la liquidation de l'asbl. Ici aussi, les statuts peuvent prévoir un quorum plus strict. Lorsque l'assemblée générale a adopté les modifications de statuts, elle doit les déposer, accompagnées d'un texte coordonné des statuts, au greffe du tribunal de l'entreprise. Le greffe du tribunal de l'entreprise transmet les modifications de statuts au Moniteur belge pour qu'elles soient publiées. Pour cela, l'asbl doit à nouveau utiliser un formulaire ad hoc.
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Les statuts d'une association et ses modifications ultérieures doivent être publiés au moniteur belge. Formulaires
Les statuts ou les décisions ultérieures qui sont soumises à une publication obligatoire au moniteur belge, doivent être déposées en utilisant les formulaires appropriés. Vous pouvez les retrouver sur notre portail. Tribunal de commerce compétent
Les formulaires sont à déposer au greffe du tribunal de commerce compétent ensemble avec la preuve de payement des frais de publication. Il est préférable de déposer des formulaires supplémentaires et une enveloppe timbrée adressée à vous. Moniteur belge asbl formulaires administratifs. De cette façon, vous obtenez une preuve de dépôt avant la publication effective dans le moniteur belge
7 août 2012 - 10:46
Celui qui veut mettre en place une asbl, ne doit plus se rendre aux greffes. Le citoyen peut désormais enregistrer une asbl par voie électronique via l'application « E-greffe ». E-greffe générera moins de coûts en matière de déplacements. Cela signifie également une simplification administrative pour le citoyen. Cette nouvelle application est le fruit d'une collaboration entre le Service Public Fédéral Justice et l'Agence pour la Simplification Administrative. Le projet est mis en œuvre depuis octobre 2011. Le Ministre de la Simplification Administrative Olivier Chastel est d'ailleurs positif: « La communication online entre les greffes et les citoyens simplifie le travail. E-greffe est facile à utiliser et les longs déplacements vers les greffes appartiennent désormais au passé. Les citoyens sont épargnés par les nombreuses charges administratives sur papier ». Que doit publier votre ASBL au Moniteur ? - monastucesetconseils.be. Pour introduire une demande, le citoyen doit s'enregistrer grâce à sa carte d'identité électronique. Il remplit ensuite le formulaire de demande sur le site web.
Si vous n'y retrouvez pas certaines décisions, n'hésitez pas à contacter votre greffe! Publiez les décisions de votre ASBL qui doivent l'être en temps utile et correctement, sinon elles risquent de ne pas être opposables aux personnes extérieures à votre ASBL.
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Peut-être dans la Provence? Ou bien dans des pays Pieds-Noirs ( Répondre) - Pourquoi ne pas convertir les mesures pour nous, j'aimerais bien être membre mais je ne peux pas convertir vos mesures ( Répondre) - Je trouve ce site très bien mais j'ai une question: comment on fait pour etre integre et avoir plein d'amies? Bisous! ( Répondre) - Ce sont des suggestions plus que des questions, mais qui concernent tout un chacun! les questions portant sur une recetet particulière devraient plutôt être posées à l'auteur(e), à la suite de la recette, dans les commentaires! Lorsque quelqu'un mentionne quelque chose comme un pot de yaourt ou une boîte de quelque chose, il serait bien de préciser la contenance de la chose. Certains membres des foodies ne vivent pas en France... Merci! ( Répondre) - Mamyloula à bien voulue être mon amie mais je ne sais pas comment la joindre? Recette bien etre facile. pourriez vous m'aider d'avance merci tynique37 ( Répondre) - bonjour, merci à vous enfin pouvoir être en ligne afin de réalisé vos recette.