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Description
Détails du produit
Pratique à transporter grâce à sa version nomade avec son cordon USB inclus pour alimentation sur batterie externe (non incluse). Elle existe aussi en A4. Caractéristiques: • Ultra légère et extra fine (6mm) • Utilisable en version nomade: cordon USB inclus pour alimentation sur batterie externe (non incluse). • Taille A3 48 x 36 cm. Table a dessin lumineuse - Achat en ligne | Aliexpress. Surface lumineuse: 43 x 30 cm • 1 seul bouton tactile pour allumer / éteindre et varier l'intensité. • Bordure graduée en cm. • Patins anti-glisses fournis.
Type de publication
Formulaires
Date de publication
28 juillet 2017
Auteur
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
Publié dans
Document
Formulaire K
Détail
Formulaire K de l'office cantonal de la population et des migrations de renouvellement et annonce de modification de situation pour titulaire d'un titre de séjour avec ou sans activité
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
Legal Information
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En plus d'attester de la légalité de son statut de micro-entrepreneur, ce précieux sésame se révèle également indispensable pour justifier de la réalité de son activité. Cela, auprès de ses clients, prospects, fournisseurs, partenaires financiers et des administrations publiques. Quoi qu'il en soit, ce document a toute son utilité si l'auto-entrepreneur souhaite:
Déposer sa candidature à un appel d'offres public Procéder à des démarches auprès d'un établissement bancaire (ouverture d'un compte par exemple) Acheter des matériels professionnels auprès des distributeurs
L'extrait K pour un auto-entrepreneur est un document officiel non confidentiel. Dès lors, n'importe qui peut en demander un exemplaire auprès du greffe du tribunal de commerce, dont dépend la micro-entreprise. Le KYC au sein des banques : une réglementation stratégique pour la relation client | Arca Conseil. En outre, cet extrait doit dater de moins de 3 mois pour garantir son opposabilité et faire foi dans le cadre des différentes formalités administratives. Il va sans dire qu'un extrait K pour auto-entrepreneur doit contenir plusieurs informations nécessaires à l'identification de la micro-entreprise au RCS.
Publiée par l'ASB, la Convention relative à l'obligation de diligence des banques (CDB) règle les obligations des banques en ce qui concerne la vérification de l'identité du cocontractant ainsi que l'identification du détenteur du contrôle et de l'ayant droit économique. Formulaire k banque tunisie. La CDB 20 est un texte d'autorégulation publié par l'ASB et approuvé par la FINMA. Cette version révisée répond en particulier au besoin d'amélioration identifié par le Groupe d'Action Financière (GAFI) en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. Principales nouveautés de la CDB 20 Opérations de caisse: le montant déterminant pour la vérification de l'identité du cocontractant a été ramené de CHF 25 000 à CHF 15 000. Ouverture de compte en l'absence d'une documentation complète: la CDB 20 renforce la règle selon laquelle un compte ne peut être ouvert que si l'ensemble des données et documents requis pour la vérification de l'identité du cocontractant ainsi que pour l'identification du détenteur du contrôle et de l'ayant droit économique ont été obtenus.
Les données récoltées dans le cadre du « KYC » deviennent alors une mine d'informations complémentaires à l'optimisation de l'expérience client qu'il serait regrettable de ne pas exploiter.
En raison des spécificités FATCA de chaque pays, les formulaires correspondants pour les clients dont les comptes sont tenus à l'étranger peuvent varier. Merci de contacter votre gestionnaire pour plus d'informations. Credit Suisse (Suisse) SA
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