- Cessation de fonctions. - Radiation des cadres... la procédure suivante: Procédure contentieuse antérieure Mme B... Fonctionnaire détaché | CNRACL Documentation juridique. a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision n° 2018-591 du 10 octobre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Haut-Bugey l'a radiée des cadres à compter du 3 septembre 2018, échéance de sa mise en disponibilit... France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 05 octobre 2021, 19BX02141... 'article 37 du décret n ° 88-976 du 13 octobre 1988; le tribunal ne pouvait donc retenir un défaut de... 36-05-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Réintégration... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de Bigorre à lui verser une indemnité de 42 400 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la tardiveté de sa réintégration dans la fonction publique à l'issue de la disponibilité pour convenances personnelles qui lui a ét...
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 mars 2020, Mme B..., représentée par Me Favre... France, Cour administrative d'appel de Marseille, 23 février 2022, 21MA04214... n° 88-386 du 19 avril 1988; - le décret n ° 88-976 du 13 octobre 19888; - le code de justice... 54-04-01-01 Procédure. - Instruction. - Pouvoirs généraux d'instruction du juge.
Décret 88 976 2
- Cadres et emplois. - Accès aux emplois... la procédure suivante: Procédure contentieuse antérieure M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Dijon: 1° à titre principal, d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier de Paray-le-Monial a implicitement rejeté son recours gracieux formé à l'encontre de la décision par laquelle la même autorité a rejeté sa demande d'affectation et de nomination sur un poste de... France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 12 janvier 2022, 20LY00353... décret n ° 88-976 du 13 octobre 1988; - le code de justice administrative. Les parties ayant été... Décret n° 2008-592 du 23 juin 2008 | Doctrine. 36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Notation... la procédure suivante: Procédure contentieuse antérieure Par une ordonnance du 11 juillet 2018, la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat la requête de M. A..., enregistrée le 21 juin 2018. Par une ordonnance du 30 août 2018, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué la requête de M. au tribunal... France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 21 décembre 2021, 20DA01391... 1988; - le décret n ° 88-976 du 13 octobre 1988; - le code de justice administrative.
Décret 88 96.9
Publié le 03/03/2021
Détachement (titulaire ou stagiaire) sur un emploi conduisant à pension de la CNRACL ou du régime des pensions civiles et militaires de retraite (RPCMR)
Assiette de cotisation: Traitement indiciaire brut afférent à l'emploi de détachement et le cas échéant la NBI perçue au titre de cet emploi à l'exclusion de toute autre prime (Décret n°2003-1306, article 5). Engagement de servir et disponibilité dans la FPH - Réponse Expert. Employeur redevable: employeur d'accueil ( Décret n°2007-173 du 7 février 2007, article 6-II-1°)
Sur les conditions d'affiliation des fonctionnaires stagiaires, voir ici
Détachement sur un emploi ne conduisant pas à pension de la CNRACL ou du RPCMR
Il s'agit des détachements auprès d'association ou d'entreprise privée par exemple. Assiette de cotisation: Traitement indiciaire brut afférent à l'emploi d'origine, compte tenu des avancements éventuels obtenus durant le détachement (Décret n°2003-1306, article 5). Remarque: le fait que le fonctionnaire placé en congé de maladie (congé relevant du régime général de sécurité social) ne perçoive qu'un demi-salaire est sans incidence sur l'assiette des cotisations dues à la CNRACL.
Décret 88 96.5
Réponse L'engagement de servir est l'obligation faite aux fonctionnaires, qui ont bénéficié d'une formation pendant laquelle ils ont été rémunérés, de servir pendant une période déterminée dans une administration publique lorsque cette formation leur a permis d'avoir accès à certains corps et grades. Les professionnels bénéficiant des « études favorisant la promotion professionnelle » sont tenus à un engagement de servir.
230 résultats
France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 29 avril 2022, 21NT01899... janvier 1986; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988; - le décret n ° 88-976 du 13 octobre 1988; - la procédure suivante: Procédure contentieuse antérieure: Mme D...
120, 00 $
Ville de Montréal
28-mai-22
3 rims 15 in with used winter tires. // 3 rims 15 pouces avec pneus d'hiver usés. 100, 00 $
Ouest de l'Île
23-mai-22
4 rims 15 pouces 5x114. 3 avec pneus. 18-mai-22
4 rims 15 pouces bolt pattern 5x112 ou 114. 3 trou central 2pouces et demi deja muni de valve tpms si vous en avez le systeme nego, argent comptant, etait sur ford escape mais peut faire sur plusieurs...
90, 00 $
Laval/Rive Nord
15-mai-22
Je vends 4 rims 15 pouces (15x6 et 5x114mm). Les rims ne sont pas croches mais ont un peu de rouille en surface. Selling 4x 15 inch rims (15x6, 5x114mm). The rims are not dented but do have rust on...
Jantes en acier d'origine Kia avec 5 x 114. 3 mm comme boulons. Jantes en acier 15'' d'origine Kia, boulons 5 x 114. 3 mm. Mags 20 pouces 5x114 114.3 staggered chrome 275/30ZR20 | Pneus et jantes | Shawinigan | Kijiji. 180, 00 $
08-mai-22
Pneus 15 pouces en très bonne état Etait sur kia, bolt pattern 5x114. 3 Si vous etes interessé envoyer moi un measage text au 514 795-4155
80, 00 $
28-avril-22
4 jantes 15 pouces Blot patern 5 X 114, 3
60, 00 $
Longueuil/Rive Sud
Roues autos RIM JANTE ROUE WHEEL MAG 14 15 16 17 18 POUCE 5X114, 3 4x100mm 14 po 60$ 4x114.
114.3 En Pouces Sous
June 2, 2022
200, 00 $
St-Tite
01-juin-22
4 pneus utilisés 1 saison en bonne condition 250$
Sur demande
31-mai-22
PLUSIEURS GRANDEUR DE PNEU REMORQUE MACHINERIE LOURDE 22. 5, 19 LOW PRO PNEU AUTO VUS/PICKUP 16, 17, 18 PRIX POUR VENDRE PAS CHER!!!!! A QUI LA CHANCE!! PEUT VENDRE EN LOTS 514-774-2225
160, 00 $
30-mai-22
Ne font pas sur nouveau véhicule En très bon état Je demande 160$ pour les 4 Canadian Tire c'est 83$ chaque plus taxes Je suis à Shawinigan
80, 00 $
4 roues Mag pour Nissan. 114.3 en pouces sous. Les pneus des roues Mag ont beaucoup d'usure. Mag ( x 4) $100 Prix négociable. Tel jour: 418-328-3344 (Isabelle) Tel Soir: 418-328-3695 (Claude). 299, 00 $
29-mai-22
Mags très propre etait sur pontiac montana Seulement 299$
75, 00 $
Pneus Goodyear G670 RV 245/70 R19.
114.3 En Pouces Sous Android
3. Possibilité de vendre les pneus et...
12-avril-22
4 x Mags rtx 5x114. 3 16 pouces en super état! PS raison de la vente sa ne fait pas sur mon véhicule 500 un peux négociable
150, 00 $
10-avril-22
4 MAG Mazda 16 pouces. 1 MAG Ford 16 pouces == Était installé sur Mazda TRIBUTE 2000 Jantes pour Mazda Tribute 2000 L'entraxe 5x114. 3 Diamètre: 16. 0'' - 18. 0''; Largeur (pouces): 6. Mag 15 Pouces 5 114.3 | Kijiji à Québec : acheter et vendre sur le site de petites annonces no 1 au Canada.. 5 - 8; Déport... Annonces commerciales:
114.3 En Pouces Tv
Québec
>
Résultats pour mag 15 pouces 5 114. 3
150, 00 $
Quebec City
hier
180, 00 $
Laval/Rive Nord
31-mai-22
4 pneus muds 2 sont usé un petit peu inégale 35x12. 5x15 pouces les mags sont quand meme beau quand ils sont lavé bolt pattern 114. 3 x 5trous
297, 00 $
Laurentides
Roues (Mags) de marque FUEL OFF-ROAD WHEELS, Modèle REACTION D754, Rouge BONBON Usiné. Disponible en plusieurs grandeurs (15*, 17, 18, 20, 22 et 24 pouces) et en plusieurs bolt pattern (5-114. 3 /...
500, 00 $
Ville de Montréal
30-mai-22
4 mag fast helix 22 pouces 22x9. 5 offset15 bolt pattern 5x114. 3 et 5x120. 65 pneu 245/30/22 2 presque neuf 2 usé a changé je demande 500$
120, 00 $
28-mai-22
3 mags 15 pouce, 5x114. 3 avec pneu d'hiver usés
Sur demande
Ville de Québec
Plusieurs roues mag jante de 12 a 20 pouce 4 x 98 mm reste 4 4 x 100 mm 4 x 114. Jantes 16 Pouces 114.3 | Achetez ou vendez des pièces, pneus et jantes neufs ou d'occasion dans Grand Montréal | Petites annonces de Kijiji. 3 mm 5 x 100 mm 5 x 105 mm sold out 5 x 108 mm 5 x 110 mm 5 x 112 mm 5 x 114. 3 mm 5 x 115 mm 5 x 120 mm 5 x 127 mm sold out 5 x 139. 7 mm 6 x 114. 3 mm 6 x 115 mm 6 x 120 mm 6 x 135 mm 6 x 139.
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