Toutefois, il est à noter que «tous les contrats ficelés et appliqués ou applicables sont sous le régime de 98. Aucun contrat n'est appliqué sous le nouveau code pétrolier», a fait savoir mercredi dernier, à Dakar le secrétaire permanent adjoint du comité national de l'Initiative pour la transparence des industries extractives (Itie) Papa Alioune Badara Paye. Il co-animait une session de mise à niveau des journalistes sur les obligations contractuelles des entreprises extractives, notamment sur le cadre légal et institutionnel. A ce jour, bien que le Sénégal se soit doté d'un nouveau code pétrolier avec son décret d'application adopté en conseil des ministres en septembre dernier, il est à retenir qu'aucun contrat n'est appliqué sous le code pétrolier de 2019. En clair, «l'Etat sénégalais n'a pas encore donné de contrat sous le régime du code pétrolier de 2019». A l'en croire, c'est un code qui n'est pas encore entré pleinement en vigueur. «Tous les contrats disponibles sont sous le régime de 98», a insisté le secrétaire permanent adjoint de l'Itie qui, par ailleurs, laisse entendre qu'un appel d'offres est en cours jusqu'au mois de décembre prochain pour les blocs restants.
Code Petrolier Du Senegal
Il faut remarquer que la survenue de cette perspective qui se présente pour le pays est à corréler à une évolution de l'environnement pétrolier et gazier aussi bien au plan international que national. En effet, à la nécessité de disposer d'un Code pétrolier en adéquation avec le contexte de pays à fort potentiel en hydrocarbures s'ajoutent d'une part, l'exigence d'une mise en conformité avec la Constitution, disposant que les ressources naturelles appartiennent au peuple sénégalais (art. 25) et d'autre part, l'intégration des meilleurs pratiques et usages en vigueur nés des mutations intervenues dans l'industrie pétrolière et gazière. Dès lors, l'objectif visant la sauvegarde et la sécurisation des intérêts économique et financier du peuple sénégalais, tout en préservant l'attractivité et la compétitivité du pays, fonde l'élaboration d'un nouveau Code pétrolier.
Code Pétrolier Sénégal 1998
NATLEX Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Nom:
Loi no 98-05 du 8 janvier 1998 portant Code pétrolier. Pays:
Sénégal
Sujet(s):
Mineurs
Type de loi:
Loi
Adopté le:
1998-01-08
Entry into force:
Publié le:
Journal officiel, 1998-02-21, no 5786, pp. 121-129
ISN:
SEN-1998-L-51134
Lien:
Bibliographie:
Résumé/Citation:
Comporte des dispositions relatives à l'exploitation et au transport des hydrocarbures, aux obligations et droits attachés à l'exercice des opérations pétrolières, aux relations avec les propriétaires du sol, et à l'exercice de la surveillance administrative, des pénalités et du contentieux.
Code Pétrolier Sénégal 2019
En 1998, l'environnement pétrolier international était caractérisé par une réduction importante des budgets d'exploration des compagnies pétrolières qui préféraient investir dans des pays disposant d'un potentiel pétrolier prouvé. C'est ainsi que le Sénégal, dans le but de promouvoir la compétitivité du bassin sédimentaire avait adopté la loi n°98‐05 du 08 janvier 1998 portant Code pétrolier. Elle offrait aux compagnies pétrolières des conditions attrayantes en vue de favoriser le développement des investissements inhérents à la recherche et à l'exploitation d'hydrocarbures. Ce cadre légal incitatif, ainsi mis en place, a contribué à attirer les investissements des compagnies pétrolières. Il en a résulté le développement puis le début de l'exploitation du gaz naturel dans les anciens permis (Thiès/Sébikhotane en onshore) et le financement d'études pour une meilleure connaissance du système pétrolier en offshore. Parallèlement, des forages ont été réalisés, menant à la découverte conséquente d'hydrocarbures, à partir de 2014, ce qui a suscité l'intérêt des compagnies pétrolières internationales pour le bassin sédimentaire du Sénégal.
Code Pétrolier Senegal.Location D'une Maison
Toutefois, d'autres compléments notamment avec la loi fiscale scotchée dans le code général des impôts qui généralement s'applique au secteur pétrolier mais également la loi sur le contenu local votée en 2019 qui vient organiser la mise en œuvre du contenu local dans le secteur des hydrocarbures», a développé M. Paye. A cela, vient s'ajouter le cadre institutionnel avec «les ministère de l'Economie et des finances, du pétrole et des énergies à travers Petrosen et les impôts et la douane qui interviennent dans le secteur».
Celle-ci est subrogée dans les droits du titulaire du permis de recherche dont ils dérivent. Le permis d'exploitation et la concession minière sont indivisibles. Le permis d'exploitation est accordé par décret, pour une période n'excédant pas cinq ans renouvelable. La concession minière est accordée dans les mêmes formes pour une période minimum de cinq ans et n'excédant pas vingt cinq ans renouvelable. (4) Exploitation artisanale et petite mine. L'exploitation artisanale et la petite mine s'appliquent aux substances concessibles: or, diamant, autres gemmes provenant de gîtes primaires ou secondaires affleurants ou sub-affleurants et substances de carrière, notamment les matériaux de construction et les pierres ornementales. L'autorisation d'exploitation artisanale ou de petite mine est accordée par arrêté du Ministre chargé des mines. Lorsque l'autorisation d'exploitation artisanale ou l'autorisation d'exploitation de petite mine est délivrée à une personne physique, une personne morale doit se substituer à la personne physique dans le délai d'un an à compter de sa date de délivrance.
L'huile des graines est bonne pour la peau et est utilisée en médecine. Compagnon blanc – Silene latifolia Cette fleur blanche se rencontre dans tout les champs et marais de l'île. Elle mesure jusqu'à 70 cm et fleurit de mai à octobre. Les jeunes pousses sont comestibles mais attention car à maturité, la plante devient amère et potentiellement toxique. Elle peut pousser jusqu'à 1400 mètres d'altitude. Ophrys de la passion – Ophrys passionis Cette belle orchidée sauvage se fait rare car trop cueillie par les touristes. Les Salicorniers de l'Ile de Ré Produceur fleur de sel et sel de mer, produits des marais salants. Elle mesure jusqu'à 40 cm et fleurit de février à avril. Cette fleur a développé une stratégie de reproduction étonnante. Le pétale a l'apparence d'un insecte et produit des phéromones attirant les mâles pollinisateurs (abeilles et autres). Ceux-ci sont alors envoûtés et pollinisent la plante. Tamaris d'été – Tamarix ramosissima Cet arbuste ornemental a été implanté un peu partout dans l'île de Ré. Il fleurit en mars-avril et tolère très bien l'eau salée. Ses branches forment de nombreuses grappes appelées « chatons », toutes garnies de fleurs roses.
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Restaurant authentique loin des « boîtes à touristes ». ❤ ❤ La cabine de bain: situé dans le joli petit village de La Couarde, on vient ici pour la cuisine faite maison de bout en bout, goûteuse et inventive, et pour l'accueil sympathique. La note est un peu salée, mais ça vaut vraiment le détour. Fleur île de ré. ❤ Le Cervane: idéalement situé sur l'Ilot du port de Saint Martin en Ré, un peu à l'écart de l'agitation, on y vient en fin de soirée pour sa terrasse au soleil, pour son ambiance, pour son choix de cocktails et de vins et pour ses assiettes de tapas chaude et froides…les assiettes sont bien servies, et les produits sont de choix!
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Orchis pyramidal – Anacampis pyramidalis L'Orchis pyramidal est une orchidée sauvage. Mesurant jusqu'à 80 cm, elle fleurit entre mars et juillet. Reconnaissable par ses beaux pétales roses-violacés, elle pousse sur des sols calcaires, secs ou même des pelouses. La plante ne possède pas de nectar et utilise un leurre végétal pour attirer les papillons à sa fleur et ainsi assurer sa survie. Giroflée des dunes – Matthiola sinuata Cette plante à fleurs violettes pousse sur les sols sableux des dunes. Elle mesure jusqu'à 60 cm et fleurit de mai à juillet. Elle accomplit son cycle de vie en 2 ans. Cette plante est très commune dans l'île autour des plages et assure, comme d'autres végétaux, la stabilité des dunes. Lavande de mer – Limonium vulgare Contrairement à la lavande de nos jardins, celle-ci n'a aucune odeur particulière mais a bien des fleurs mauves. Fleur de sel ile de re. Elle mesure jusqu'à 40 cm et fleurit de juillet à octobre. Elle est très commune dans les prés salés et marais, notamment autour de la réserve de Lilleau des niges.
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Côté intérieur, des étangs, et des marais salants qui ont fait jadis la richesse de l'île et qui revivent actuellement sous l'impulsion d'une quarantaine de sauniers. avec les belles lumières du crépuscule
Et puis bien sûr il y a des plages, des kms de plages de sable fin, les plus belles se situant sur la côte sud de l'île. propice à la « zénitude » (hors période de vacances scolaires…)
Sans oublier les ports, Saint Martin de Ré, La Flotte et Ars. Quelques parcs ostréicoles aussi, sur la façade nord, et de quoi les déguster sur vos parcours en vélo …avis aux amateurs d'huîtres. Les fleurs de l'Île de Ré - Et...passer le pont!. Nous sommes rentrés par la pointe est de l'île, nous terminerons cette balade sur la pointe ouest, au phare des baleines. Et oui, des baleines, il y en a, j'en ai vu, la preuve en image
Plus sérieusement, il y en a eu, qui se sont échouées sur cette pointe, d'où le nom. Voici le premier phare, en service jusqu'en 1854;
Puis devenu trop petit, avec une portée insuffisante, c'est le nouveau phare construit en 1854 qui a pris le relais.