Les pensions complémentaires ont été révolutionnées par la loi du 18 décembre 2015: nouvelles règles en matière de garantie de rendement, de couverture décès, de paiement des prestations, d'avantages pour les départs anticipés… A cela s'ajoutent les nouvelles règles applicables aux assureurs, l'évolution du cadre fiscal, les nouvelles possibilités d'accéder à plus d'informations, et l'instauration prévue le 1. 1. 2017 d'une pension complémentaire pour les indépendants personnes physiques. Toutes ces mesures ont suscité de nombreuses questions, une partie d'entre elles ayant fait l'objet d'un avis de la Commission des Pensions Complémentaires du 15 juillet 2016. L'objectif de ce séminaire animé par Corinne Merla le 20 septembre prochain, est d'expliquer, sous un angle pratique, les nouveaux réflexes à avoir en tant que DRH en la matière. Pour plus d'informations, cliquez ici.
Loi Du 18 Décembre 2015 Pensions Complémentaires Grand
Depuis le 1er janvier 2016, la réglementation relative aux pensions complémentaires a été modifiée. Les changements concernent essentiellement le rendement garanti et l'âge de versement des sommes. L'article qui suit fait le point sur les changements concernant la matière des pensions complémentaires. 1. Rendement garanti
La principale modification en matière de pensions complémentaires concerne le rendement que l'employeur ou le secteur doit garantir aux travailleurs sur les primes versées. En effet, la loi sur les pensions complémentaires oblige l'employeur ou le secteur (= organisateur du plan de pension) à veiller à ce que les travailleurs, au moment de leur pension, reçoivent au moins le montant des contributions versées, capitalisé à un taux d'intérêt légalement déterminé. Ce rendement minimum a été imposé pour protéger la pension complémentaire des travailleurs. Pour cela, l'employeur ou le secteur peut faire appel à un assureur pour couvrir cette garantie de rendement. Les assureurs, de leur côté, effectuent une majorité de leurs placements dans des obligations d'Etat (OLO) afin de sécuriser leurs engagements à long terme et de pouvoir les honorer.
Loi Du 18 Décembre 2015 Pensions Complémentaires 2020
Un nouveau taux d'intérêt est dès lors applicable chaque année à la
pension complémentaire complète. Pour les nouveaux plans de pension, la
méthode peut être choisie librement. Pour les plans de pension existants ou les nouveaux plans de pension ne
prévoyant pas de choix, la méthode horizontale est applicable si un résultat
déterminé est garanti jusqu'à l'âge de la pension sur la totalité de
l'engagement de pension. Dans les autres
cas, c'est la méthode verticale qui est applicable. Pour savoir quelle est la méthode
applicable à votre plan de pension, veuillez prendre contact avec votre
assureur. Le paiement de la
pension complémentaire
Le gouvernement a profité de la
modification de la LPC pour développer sa politique relative à la fin de
carrière et porter l'âge auquel la pension complémentaire peut être payée à
l'âge légal de la pension. L'idée
sous-jacente est que les travailleurs seront moins tentés de mettre fin à leur
carrière anticipativement s'ils ne peuvent pas encore encaisser leur pension
complémentaire.
Jusqu'au 31 décembre 2015, la garantie de rendement s'élevait à 3, 75% sur les contributions personnelles et à 3, 25% sur les contributions patronales en cas d'engagement de pension de type contributions définies ou cash balance. En considération du faible niveau des taux d'intérêts des obligations, le taux de la garantie de rendement a été revu à la baisse. A partir du 1 er janvier 2016, le taux est aligné sur un pourcentage (65% pour 2016 et 2017) de la moyenne au 1 er juin des derniers 24 mois des rendements des obligations linéaires de l'Etat belge ("OLO") à 10 ans. Dorénavant, le taux de la garantie de rendement consiste en un taux unique (le même pour les contributions personnelles et patronales), compris entre 1, 75% (minimum) et 3, 25% (maximum). La FSMA publiera chaque année le taux applicable. Au 1 er janvier 2016, il a été fixé à 1, 75%. Le taux d'intérêt maximum de référence pour les opérations d'assurance-vie de longue durée a également été revu et fixé à 2% par arrêté ministériel du 20 janvier 2016 (voir Eubelius Spotlights mars 2016).
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Informations Commentaires Vous aimerez aussi... Album: Gnamana
Style: Reggae
Date d'ajout: Le 12 avril 2015
Niveau de finition: Version finalisée
Licence: Creative Commons BY-NC-ND
Nombre d'écoutes: 416
Nombre de téléchargements: 35
Les commentaires sur cette musique
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Réponse à tkubuya
Le 26/11/2016 11:46
Bonjour,
Je réponds un peu tardivement à ton commentaire qui m'a vraiment fait chaud au cœur. Merci! Toi aussi tu es musicien? Les autres morceaux de mon CD sont de style musique africaine moderne. Je te propose de t'envoyer mon CD. Pour cela, donne moi ton adresse sur ma boite mail perso: [cliquez pour afficher l'email] pour plus de confidentialité. Un grand bonjour à tous en RDC. Pour ma part, je vais bientôt rentrer au Burkina pour 3 mois. Le soleil de l'Afrique ma manque et la famille aussi. Burkina Faso : toute l'actualité et les podcasts à écouter | Radio France. Sincères amitiés. Siaka Dembélé
J'adore
Le 15/11/2016 10:07
J'adore ce reggae de recherche qui mélange "musique traditionnelle" et rythme reggae.. Bravo, l'artiste.
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La musique au Burkina Faso demeure l'une des plus grandes méconnues du continent africain. Mais l'indépendance de la HAUTE-VOLTA 1960 jusqu'à l'arrivée du Conseil national de la révolution de Thomas Sankara 1983 une scène musicale unique a éclos le long de l'axe reliant les deux grandes villes du pays, Ouagadougou et Bobo-Dioulasso à Abidjan, une base importante diaspora voltaïque. TÉLÉCHARGER MUSIC ALGERIE VS BURKINA FASO BY ZANGA CRAZY GRATUIT. Les musiciens du pays prennent alors une modernisation inédite des traditions dans le domaine musical. Le présent confrontés aux influences extérieures comme l'rumba congolais, la chanson française, rhythm'n'blues USA, afro-cubaine ou mandingues musiques, fusionnent dans un creuset culturel fantastique. Des forces collective comme l'harmonie Voltaïque, Volta au jazz ou Super Volta ou de talents individuels comme l'amadou Ballaké, Georges Ouedraogo, Tidiani Coulibaly, Abdoulaye Cissé, Issouf Compaoré ou Pierre Sandwidi nécessaire dans l'euphorie des années d'indépendance. En dépit des troubles politiques, de l'isolement du pays et conditions précaires, sur la collecte et la diffusion des disques, toute une génération entraîne la mise en place d'expressions musicales les plus forts et fières de notre continent à un résultat comparable d'aujourd'hui, en tant que les musiques du Mali, de la Côte-d'Ivoire ou au Bénin.
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