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Ce document est un bulletin d'adhésion à une association loi 1901, pour les associations qui souhaitent formaliser l'adhésion de leurs membres. Bulletin d'adhésion à une association | Modèle PDF et Word. Comment utiliser ce document? Ce document est composé de deux parties distinctes:
La partie à remplir par l'adhérent, indiquant son identité ainsi que les modalités d'adhésion qu'il doit accomplir,
Et la seconde partie qui constitue le reçu du bulletin et la validation de l'adhésion. Dans la première partie du bulletin, l'association doit y indiquer sa dénomination, son adresse, ainsi que les modalités d'adhésion à l'association, tels que les documents à fournir (photo d'identité, certificat médical, copie de la carte d'identité, enveloppe timbrée au nom du postulant, etc), le montant de la cotisation à verser et les aménagements qui peuvent y être apportés (par exemple les réductions pour certaines catégories de personnes comme les chômeurs, les étudiants, les familles nombreuses ou les seniors). L'association peut ensuite proposer ce bulletin à l'ensemble de ses postulants, qui renseignent leurs coordonnées et signent le bulletin d'adhésion.
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Les informations devant figurer sur le formulaire d'adhésion dépendent de si l'adhérent est une personne physique ou morale. Modèle de Bulletin d'Adhésion à Télécharger Gratuitement. Type d'adhérent
Personne physique
Personne morale
Informations obligatoires
Nom, prénom
Date de naissance
Adresse
Contact (mail, téléphone)
Raison sociale
Numéro SIREN
Forme juridique
Afin que le bulletin d'adhésion soit conforme, il faut aussi qu'y figurent certaines informations relatives à votre association. Il s'agit notamment de:
La dénomination de l'association;
L'adresse du siège;
Le montant de la cotisation demandée;
L'indication sur le mode de règlement (chèque, virement, espèces);
Les différents documents nécessaires (certificat médical, enveloppe timbrée, etc. );
La mention de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, consultable depuis ce site;
L'endroit et la date de signature du bulletin d'adhésion d'association;
Les signatures du nouveau membre et du président de l'association. Bon à savoir: les modalités de l'adhésion à une structure associative dépendent des statuts de l'association.
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Ce kit gratuit recense les documents indispensables pouvant aider un créateur d'une association à effectuer l'ensemble des démarches nécessaires. Aux termes de l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901: "l'association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations". La loi de 1901 ne fixe qu'un cadre: les associations demeurent libres de s'organiser comme elles l'entendent, dès lors que leur objet n'est pas illicite. Les statuts d'une association ont donc "force de loi", notamment pour l'objet de l'association ainsi que son mode de fonctionnement. Leur rédaction est donc d'une importance capitale. Bulletin d'Adhésion et Reçu pour une Association. Il ne peut donc pas y avoir de statuts "standards", (certaines associations doivent respecter des statuts types: reconnaissance d'utilité publique, certains agréments, etc. ) et seules trois indications doivent y figurer: le titre, l'objet et le siège social.