30 Août. 2018 — Comme toute vente immobilière, la vente d'un bien en viager engendre une série de frais. Mais qui de l'acquéreur ou du vendeur devra s'acquitter de ceux-ci? Tout dépendra du type de viager que vous choisirez…
Si vous êtes un(e) habitué(e) de ce blog, vous aurez remarqué que lors d'une vente en viager, un certain nombre de choses dépendent ou découlent du type de viager choisi lors de la vente. En effet, opter pour un viager occupé ou un viager libre, ce n'est pas la même chose. Et cela se vérifie une fois de plus lorsqu'il s'agit des frais inhérents à la vente. Les frais lors d'une vente en viager
Avant de nous intéresser à qui paie quoi, dressons d'abord la liste des frais liés à toute vente en viager. Ils sont de différents types:
> Les frais de vente: ils regroupent les honoraires du ou des notaires, les droits d'enregistrement, les inscriptions hypothécaires. > Les frais d'agence: ce sont les coûts liés à l'intervention de l'agence immobilière qui aura joué les intermédiaires entre acheteur et vendeur.
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Le bouquet est une somme d'argent que le vendeur reçoit lors de l'acte authentique de vente. La valeur du bouquet sera fonction du type de vente et de l'âge du bénéficiaire de la rente. 13. En tant qu'acquéreur en viager, quels sont mes frais? Les frais sont calculés sur la valeur pro fisco (valeur totale) de chaque bien. Ils comprennent: Les honoraires notariaux, les droits d'enregistrement, les frais et droits d'inscriptions hypothécaires, les frais divers notariaux, ainsi que les honoraires de VIAGERBEL (nous acceptons les paiements en bitcoins) et la TVA. 14. Quand doit-on payer les frais? Ils sont payables en partie au compromis et en partie à l'acte authentique de vente. 15. Est-il possible de revendre un viager? Oui, pour autant que la revente respecte l'acte de vente initial. La personne qui aura acheté un viager pourra ainsi récupérer un bouquet et cédera ses droits et obligations au nouvel acquéreur. Les frais de cette opération seront à charge du nouvel acquéreur. 16. Qui choisi l'acquéreur d'une vente viagère?
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Un bouquet, c'est quoi exactement? Il s'agit d'une somme d'argent que le vendeur reçoit lors de la signature de l'acte authentique de vente chez le Notaire. Le montant du bouquet est calculé en fonction du type de vente (libre ou occupé), de l'estimation du bien, de la rente mensuelle et de l'âge des bénéficiaires de la rente. A qui la rente mensuelle est-elle versée? La rente est perçue par le ou les vendeurs, ou par une tierce personne désignée par le vendeur. Lorsque la vente porte sur deux têtes, il est prévu que la rente soit réversible à 100%. Autrement dit, dans le cas du décès d'un des deux vendeurs, l'autre continuera à percevoir le même montant malgré le décès de l'autre bénéficiaire. Comment la rente est-elle payée? La rente mensuelle est versée chaque mois à partir de la date de la signature de l'acte authentique, par ordre permanent sur un compte bancaire belge du bénéficiaire. La rente est-elle versée jusqu'au décès du bénéficiaire? La rente mensuelle est versée jusqu'au décès du vendeur, avec un maximum d'années déterminées dans le contrat.
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En effet, peut être aussi considéré comme neuf un logement revendu par son premier propriétaire au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant son achat initial. De la sorte, si vous avez acheté une maison le 5 janvier 2020, vous pouvez la revendre sous le régime de la TVA jusqu'au 31 décembre 2022. Mais vous pouvez également la revendre sous le régime des droits d'enregistrement. Dans ces deux cas, la TVA s'applique tant sur le bâtiment que sur le terrain, pour autant que les deux soient vendus en même temps. Il y a en effet des exceptions: par exemple, si le terrain appartient à une société et le bâtiment à une autre. La TVA s'applique également en cas d'achat sur plan. Mais avec une nuance: si la construction a déjà débuté, la TVA s'applique au terrain et au bâtiment. Si la construction n'a pas encore débuté, les droits d'enregistrement s'appliquent au terrain et, quand le bâtiment sera terminé, la TVA s'appliquera à ce dernier. Les autres frais à débourser
En Belgique, lorsque les droits d'enregistrement (versés au notaire, et ensuite reversés à l'état et aux régions), ou la TVA de 21% sur la construction neuve (versée directement au promoteur ou aux entreprises de construction) sont déterminés ou estimés, il faut calculer les autres frais de notaire et les inclure au coût global de l' achat d'une maison.
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Le fait qu'il reste occuper l'immeuble va évidemment créer un manque à gagner pour l'acquéreur, qui, s'il avait acheter le même immeuble de manière classique, le donner en location et percevoir des loyers. Dans le calcul de détermination des rentes, on doit donc tenir compte de ce que vaut l'usage du bien par le vendeur-propriétaire. Il faut donc déterminer quel est le loyer mensuel net (= loyer brut – les charges) et le multiplier par l'espérance de vie vendeur. La somme devra être déduite de la valeur vénale de l'immeuble. C'est la somme d'argent que l'acquéreur remet au vendeur, le jour de la signature de l'acte de vente chez le notaire. (voir notre article sur les étapes de la vente en viager)
On le sait peu mais le bouquet n'est pas obligatoire; les parties peuvent décider de ne pas en prévoir et de majorer les rentes en proportion. On peut le comprendre lorsque le vendeur dispose déjà d'économies suffisantes et souhaite plutôt s'assurer un revenu important sur le long terme au travers du payement des rentes.
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La vente en viager devient donc un complément de revenus pour le vendeur qui dispose de peu de ressources financières. De plus, il peut continuer à résider dans son bien tout en réduisant ses charges. Pour l'acheteur: l'achat en viager lui permet d'acquérir un bien avec une mise de départ réduite (il n'est pas contraint de détenir un apport préalable important) et d'éviter tous les problèmes locatifs s'il avait dû louer un bien. 2/ La vente en viager est généralement limitée dans le temps
En théorie, la vente en viager dépend de la durée de vie du vendeur. C'est ce qui donne à cette vente son caractère aléatoire. En pratique cependant, la durée d'une rente est souvent limitée dans le temps, entre 10 et 20 ans, ce qui réduit le côté « amoral » ou « morbide » que peut avoir la vente en viager aux yeux de certains. 3/ Le « bouquet » est le montant payé par l'acheteur à la signature du contrat de vente
Le bouquet correspond souvent à 20 ou 30% du prix de vente. Vous déterminez ensuite ensemble le montant de la rente mensuelle qui sera versée par l'acheteur au vendeur mais attention à maintenir un bon équilibre: si la rente est trop faible, l'administration pourrait y voir une donation déguisée.
Retenez qu'ici non plus il n'existe pas UNE formule, figée et magique, pour déterminer leur niveau. Pour autant il ne faut pas croire que les rentes se fixent « à la tête du client ».
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