Concubinage pendant le divorce: quel impact sur la prestation compensatoire? Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
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Légalement, le concubin survivant n'a aucun droit dans la succession du concubin décédé. En l'absence de testament fait par le défunt défunt, le concubin survivant est considéré comme un étranger à la succession et n'est donc pas un héritier. Cependant, le concubin survivant n'est pas totalement privé de droits. Quelques dispositions permettent de mieux protéger les concubins survivants. Peut on communier quand on vit en concubinage va. Le transfert du bail du logement du couple au concubin survivant
Le concubin survivant dispose de certains droits sur le logement lorsque celui-ci est loué. Si le bail est signé par les deux concubins
Si le bail est signé par les deux concubins, chaque concubin dispose des mêmes droits sur le logement et tout les deux ont la qualité de locataire. Le décès d'un des concubins ne met pas fin au contrat de bail. Il se poursuit sans changement donc pour le concubin survivant. Si le bail est signé par le concubin défunt
Si le bail est au nom du concubin défunt, il peut être transféré au nom du concubin survivant, si celui-ci peut prouver qu'il partageait le logement avec le défunt depuis au moins un an et qu'il vivait avec lui en concubinage notoire.
De telles personnes ne seront admises à la communion qu'une fois que l'excommunication ou l'interdiction aura été levée et que la personne se sera confessée, aura obtenu l'absolution (pardon) et aura (accompli) la pénitence indiquée. Mariage, concubinage, divorce et communion - Le presbytère virtuel d'un prêtre. L'absolution est réservée à l'évêque qui peut donner la faculté à certains prêtres de la donner à sa place: ce sont, en temps ordinaire les curés et responsables d'institutions, le prêtre pénitencier et tout autre prêtre durant les temps forts liturgiques (Avent, Carême) ou à d'autres moments avec l'autorisation de l'Archevêque. Le prêtre pénitencier assure la permanence certains jours de la semaine à la chapelle de la Réconciliation à la Cathédrale. Quant au péché grave et manifeste dans lequel on persisterait, il faut comprendre la condition des personnes qui vivent un certain nombre de situations incompatibles avec la réception de la Sainte Communion:
- les hommes et les femmes en concubinage – avec ou sans cohabitation – sans avoir célébré de mariage à l'église; en effet, selon le droit canonique actuel, le concubinage est une union stable et incluant des relations sexuelles entre un homme et une femme sans lien matrimonial.
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