Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R. V. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période consultation écrite suivant l'assemblée de consultation ci-dessus annoncée. Consultez le pour plus d'informations. Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. 25 mai 2022 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou
Avis de participation référendaire - R. Règlement ville de québec piscine. 1V. 454
À la suite de la consultation publique tenue le 9 mai 2022, le conseil de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 11092Mc, R. 454. Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l'objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 11092Mc et des zones contiguës à celles-ci, afin qu'un règlement qui les contienne soit soumis à l'approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
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Le Règlement sur les animaux domestiques, R. V. Q. 2698, régit les cohabitations harmonieuses des humains et des animaux domestiques sur le territoire de la ville de Québec. Consultez la page ABC du bon propriétaire afin de connaître les bonnes pratiques à adopter pour la sécurité et la propreté de la ville. Formuler une plainte
Pour formuler une plainte en lien avec la réglementation en vigueur, communiquez avec le Centre de relation avec les citoyens en composant le 311. Ville de Waterloo - PARTENAIRE DE VIE ! | Règlements d’urbanisme. Réglementation
La réglementation municipale sur les animaux domestiques découle du Règlement d'application de la Loi sur l'encadrement des chiens mis en vigueur par le gouvernement du Québec en mars 2020. Selon la nature de l'infraction commise, la réglementation prévoit des amendes possibles allant de 150 $ à 20 000 $. Les infractions possibles sont énumérées dans le Règlement sur les animaux domestiques, R. 2698 et concernent notamment* lorsque:
L'animal ne porte pas son permis de garde (médaillon);
L'animal trouble la quiétude d'autrui;
L'animal erre ou se trouve sur le terrain d'autrui sans son consentement;
L'animal cause des dommages à la propriété d'autrui;
L'animal fouille dans les ordures ménagères;
Les aires d'interdiction pour animaux ne sont pas respectées;
Le nombre total d'animaux en possession excède le nombre permis.
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7. CONSERVATION DE L'HISTORIQUE DES DISPOSITIONS MISES À JOUR ET RECONSTITUTION D'UN TEXTE LÉGISLATIF À UNE DATE DONNÉE
L'historique des dispositions des lois est accessible sur le site Internet des Publications du Québec pour les abonnés de Légis Québec. Dans le cas des articles et de la plupart des annexes des lois, l'historique des dispositions est conservé et il est possible, le cas échéant, de remonter aux versions antérieures en vigueur au 31 décembre 1977, date de la dernière refonte générale des lois. Règlement ville de québec vignette de stationnement cout. Les versions historiques des lois antérieures au 1 er janvier 2010 n'ont aucune valeur officielle. Par ailleurs, il est également possible de reconstituer un texte de loi dans son ensemble tel qu'il se lisait à une date donnée. Pour la majorité des lois, la reconstitution est possible depuis le 1 er avril 1999, à l'exception du Code civil et la Loi sur l'application de la réforme du Code civil qui peuvent l'être depuis le 1 er janvier 1994, date de leur entrée en vigueur, et de la Loi sur les impôts qui peut l'être depuis le 1 er mars 2006.
Le nombre d'abris pour automobile autorisé est de deux (2) pour une résidence unifamiliale isolée, un (1) par logement pour un bâtiment abritant plus d'un logement et un (1) par bâtiment principal pour tout autre usage. Localisation Un abri d'hiver ne peut être érigé sur un terrain vacant. L'abri d'hiver peut être érigé en cour avant que sur un espace de stationnement ou sur l'allée d'accès véhiculaire ou piétonnier. L'abri d'hiver peut être situé en cour latérale ou arrière. Un abri d'hiver doit être distant d'au moins 3 m de la bordure de rue ou du pavage, sans jamais empiéter l'emprise de rue. Dans le cas d'un terrain dans la zone réservée aux maisons mobiles, cette norme est réduite à 1, 5 m. L'abri d'hiver doit être situé à au moins 2 m d'une ligne latérale et 2 m minimum de la ligne arrière. Un abri d'hiver ne peut être installé à moins de 3 m d'une borne-fontaine ni être fixé à celle-ci. Structure La structure d'un abri d'hiver peut être faite de bois ou de métal. Nouveau règlement - Ville de Québec | Valcourt. Les éléments de structure ou de charpente ne doivent pas être apparents.
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Ce radiateur à inertie Atlantic est un radiateur très esthétique qui permet d'obtenir une chaleur confortable. Mais pas seulement! Il s'agit aussi d'un radiateur simple à poser grâce à ses supports muraux. En plus, il est très simple à utiliser. Si vous rencontrez le moindre problème, la notice de cet appareil a été simplifiée afin de vous rendre sa lecture et sa compréhension plus pratique. Radiateur atlantic alcove avis un bonus gratuit. En somme, le radiateur Alcove vous offre le parfait équilibre entre le confort et les économies. Principalement grâce à son puissant corps de chauffe en fonte ainsi qu'à sa maîtrise de la consommation d'énergie. À lire également
Kendo Atlantic Digital: Quoi penser de ce radiateur?
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