bonjour,
je dois faire ces deux cas pratique pour lundi mais le droit n'étant vraiment pas fait pour moi j'essaye de trouver une personne qui arriverai à me remontée ma moyenne dans cette matière en essayant de les réaliser! c'est mon tout dernier devoir de droit alors j'aimerai pourvoir donner quelque chose de bien a ma professeur! Les voici: Cas n° 1 – Annabelle est une commerçante à succès qui vient d'installer une nouvelle joaillerie à l'intérieur de laquelle elle souhaite placer un système de sécurité informatique dernier cri. L'ouvrage a été réalisé par la société spécialisée BSL Sécurité. Le contrat conclu entre les deux parties accorde à la BSL sécurité la liberté de choisir la date et les conditions sous lesquelles elle peut réparer une faille dans le système de sécurité. Droit des affaires: Examen corrigé. Annabelle observe également qu'elle sera tenue de payer les mensualités dues à BSL Sécurité même si le système installé n'est plus opérationnel. Qu'en pensez-vous? Cas n° 2 – Barnabé a lancé une boutique en ligne d'articles de sport qui peine à glaner des clients.
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Énoncé du cas pratique Correction du cas pratique Énoncé du cas pratique Maurice exploite depuis trente ans un fonds de commerce de vente de chemises pour hommes dans le centre-ville de Bordeaux. Depuis l'ouverture de son fonds de commerce il y a bientôt vingt ans, Maurice n'a connu que des bonnes années. Toutefois, Maurice a maintenant 68 ans et souhaite arrêter son activité. Maria a entendu parler de son souhait de céder son fonds de commerce. Maurice et Maria se sont donc rapprochés pour discuter des divers documents au regard de la cession. À l'occasion d'une de ces diverses rencontres, Maria a appris que les locaux occupés par Maurice sont en réalité occupés au titre d'un bail commercial, consenti par Mme de Rispal. Maria a donc décidé de se rapprocher de Mme de Rispal pour discuter de la cession du fonds de commerce concerné. Cependant, Mme de Rispal ne souhaite pas renouveler le bail. Cas pratique droit fiscal des affaires 2. Pour la propriétaire, la clientèle du commerce n'est pas celle de Maurice, mais la sienne. « J'en suis la propriétaire, après tout » fustige-t-elle avant de poursuivre « je veux récupérer mon local, puis le mettre en vente!
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Madame ALLIDIERE a pendant très longtemps travaillé en tant que cadre supérieur dans une chaîne de distribution de produits électroménagers. Elle a reçu une somme d'argent... Cas pratique sur les règles de territorialité de l'impôt Cas Pratique - 5 pages - Droit fiscal Avocat stagiaire dans un grand cabinet d'avocat parisien, votre maître de stage vous remet les notes qu'il a prises la veille au soir lorsqu'il a reçu Madame GUIRAL et les époux PILES. Il vous demande d'examiner les règles applicables en matière de territorialité pour... Cas pratique sur le rattachement des charges Cas Pratique - 13 pages - Droit fiscal Jeune avocat dans un cabinet parisien, vous assistez un collaborateur lors d'un rendez-vous avec Messieurs ARNOULT et BARIL. A la lecture de vos notes, vous établirez pour toutes les situations suivantes la marche à suivre. Cas pratique sur la TVA en Droit fiscal des affaires. - CAS ART VERRE - Monsieur ARNOULT est... Les frais généraux de l'entreprise: cas pratiques de Droit Cas Pratique - 4 pages - Droit fiscal Cas pratiques de Droit proposant l'étude des frais généraux de l'entreprise déductibles ou non ainsi que l'étude des biens immobilisables par l'entreprise ou devant être passé en simple charges pour celle-ci.
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La SA M détient les participations suivantes: - 95% de la SA F1 - 45% de la SA F2... Les provisions et dépréciations - Cas pratique en droit fiscal des affaires. Cas pratique - la distinction entre erreur et décision de gestion en droit fiscal Cas Pratique - 2 pages - Droit fiscal La société X est la société mère de la société Y. La société X perçoit les dividendes provenant des bénéfices de la société Y. Pendant plusieurs années, le bénéfice provenant de la société Y n'a pas été retraité du bénéfice de la société X. En principe, la société X aurait dû opter pour le régime...
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Il y a donc lieu dans ce cas de faire un renvoi aux règles de l'entreprise individuelle selon l'article 60 du CGI. Cela signifie donc que si la société exerce une activité commerciale au sens de l'article 34 du CGI il faudra appliquer le régime des BIC. [... ] [... ] Par application de l'article 38 quater de l'annexe 3 du CGI, il y a une divergence entre la règle comptable et la règle fiscale, comme comptablement on constate une charge de 50 000 € alors que fiscalement la charge n'est pas déductible. Il faudra donc faire une réintégration extracomptable de 50 000€. Cas pratique droit fiscal des affaires pdf. E. Monsieur DI est mis en examen Mis en examen pour délit de corruption, Monsieur DI a constitué une provision de 20 000 € le 1er novembre 2015 pour faire face au paiement de l'amende pénale susceptible d'être encourue. ] Ensuite, il y a des conditions fiscales de déductibilité de la charge par application de l'article 39-1 1° du CGI. En effet, il faut une diminution de l'actif net, que la dépense ait été faite dans l'intérêt de l'entreprise que la charge soit enregistrée en comptabilité et que la déduction ne soit pas limitée ou interdite par la loi.
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L'escompte est la faite de demander le paiement d'une traite auprès d'une banque avant l'échéance. L'escompte n'a pas de sens dans ce cas puisque on peut demander le paiement immédiatement au tiré. La 3eme lettre de change ne peut pas faire l'objet d'escompte car c'est une traite classique. Elle est domiciliée chez le tiré donc elle n'est pas domiciliée auprès de la banque. Puisque l'opération d'escompte se fait uniquement auprès de la banque. La banque ne peut pas accepter d'escompter auprès d'elle ce genre de traite. On sait que la clause d'intérêt n'est valable au niveau de la lettre de change (classique ou normalisée) que dans deux cas: lorsque l'échéance est à vue ou à un certains délai de vue. La LCC dans ce cas est à échéance de « 30 jours de date » c'est à dire à « un certains délai de date ». Cas pratique droit fiscal des affaires la. Donc la clause d'intérêt n'est pas valable dans ce cas car l'échéance est déterminée. II. Les services offerts par les banques à leur clientèle à titre gratuit selon la directive n° 1/G/10 de la BAM sont au nombre de 16: voici cinq par eux:
Ouverture de comptes;
Délivrance de chéquier;
Délivrance du livret d'épargne;
Domiciliation de salaire;
Demande d'attestation du relevé d'identité bancaire;
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Résumé du document Une entreprise d'achat-revente d'électroménagers achète des appareils auprès de fournisseurs établis en France. L'opération est une livraison de biens interne. L'opération sera donc sujette à la TVA (article 256 I du CGI): l'entreprise paiera la TVA lors de l'achat des marchandises, puis la déduira lors de la revente. Une entreprise industrielle achète des matières premières auprès de fournisseurs établis en Chine. L'opération est une importation (art. 257 du CGI). De ce fait, elle est soumise à la TVA: l'acheteur paiera la TVA lors du passage des marchandises importées en douanes. Sommaire Le champ d'application de la TVA Qualifier une opération complexe au regard de la TVA: LB ou PS? La facture, exigence formelle incontournable du droit à déduction de la TVA Les biscuits - La territorialité de la TVA Grand Hiver - La TVA déductible Le kiné - Le coefficient de déduction Picasso - Calcul de la TVA due au régime réel normal Extraits [... ] Facture SFR, formule Internet + téléphone (SFR: option d'après les débits): 720 €: L'opération étant une prestation de service, provenant d'une entreprise ayant opté sur les débits, elle est sujette à imposition, et la TVA sera déductible dès réception de la facture, donc dès ce mois.
Caractéristiques
Date de construction 2004
6 étages
Organisation
12 logements
Superficie totale 591 m²
1 local d'activité
1 cave
1 parking
1 chambre de service
À proximité
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SOURDIERE
606m
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CAMBON
677m
COLLEGE CONDORCET
1107m
Chaussée d'Antin-La Fayette
à 97m
Opéra
à 201m
Quatre Septembre
à 330m
AUBER
à 283m
Trinité d'Estienne d'Orves
à 479m
Richelieu-Drouot
à 390m
Havre-Caumartin
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Bd. des Capucines,
Paris (75002)
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Bd. 16 rue chaussée d antin 75 009 paris ile. des Italiens,
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En mai 2022 à Paris, le nombre d'acheteurs est supérieur de 17% au nombre de biens à vendre. Le marché est dynamique. Conséquences dans les prochains mois
*L'indicateur de Tension Immobilière (ITI) mesure le rapport entre le nombre d'acheteurs et de biens à vendre.
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Le premier Tabac, est à 0, 30 km au 7 Rue Marivaux. A la recherche d'une connexion WIFI stable? La borne wifi en libre accès la plus proche se situe au
6, Rue Drouot qui se trouve à 0, 49 km. Ici, vous avez la possibilité de vous déplacer en métro ou rer, la station
Opera est à une distance de 0, 03 km du
16 Rue De La Chaussée D'antin, 75009 Paris 9. Vous êtes adepte de la petite reine? Vous trouverez la station de Vélib' la plus proche au
25 Rue Louis Le Grand - 75002 Paris à 0, 18 km. Rue d'Aumale, Paris 9e Arrondissement (Quartier de la Chaussée-d'Antin, Faubourg Montmartre). Vous n'êtes pas friands des transports en commun? La station Autolib la plus proche se situe à
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Pour la petite histoire, le film Comme Une Image réalisé par
Agnes Jaoui a été tourné Rue Meyerbeer 75009 Paris France en
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Hors Ile-de-France:
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30/04/2021 Création Type de création: Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Origine du fond: Création d'un fonds de commerce Type d'établissement: Etablissement principal Activité: Supermarché à dominance alimentaire; Import-Export de tous produits non réglementés. Date d'immatriculation: 21/04/2021 Date de démarrage d'activité: 16/04/2021 Adresse: 48 rue de la Chaussée d'Antin
75009 Paris Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: CHEN MARKET D'ANTIN Code Siren: 898537915 Forme juridique: Société à responsabilité limitée Mandataires sociaux: Gérant: Chen, Dongxiao Capital: 8 000, 00 € Adresse: 48 rue de la Chaussée d'Antin
75009 Paris 21/04/2021 Création d'entreprise Source: AVIS D'INSERTION Par acte SSP en date à PARIS du 16/04/2021, il a eté formé une SARL CHEN MARKET D'ANTIN Capital: 8 000 EUR. Siège social: 48, Rue de la Chaussée d'Antin - 75009 PARIS. Nos bureaux – Talenz Groupe Fidorg. Objet social: L'exploitation de tous fonds de commerce de Supermarché à dominance alimentaire, avec cave à vins - Traiteur - Vente de souvenirs de Paris - Import-export de tous produits non réglementés, ainsi que toutes opérations s'y rattachant et toutes activités complémentaires, similaire ou connexe.
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Zoom Façade sur cour, 27 rue de la Chaussée-d'Antin, 9ème arrondissement, Paris. 15 septembre 1919 Rémi Briant, Carnavalet, Ville de Paris X Zoom Autre visuel (1) Façade sur cour, 27 rue de la Chaussée-d'Antin, 9ème arrondissement, Paris. 15 septembre 1919 Lansiaux, Charles Joseph Antoine Datation En 15–09–1919 Musée Musée Carnavalet, Histoire de Paris Façade sur cour, 27 rue de la Chaussée-d'Antin, 9ème arrondissement, Paris. 15 septembre 1919
Informations détaillées
Description:
Tirage monté en 33 x 50 cm, placé sur montage ancien grâce à un système d'encoches avec le tirage PH28160. Hôtel Chaussée d'Antin PARIS 9E (75009), Hôtels - 0148746051. Marques, inscriptions, poinçons:
Tampon - Tampon de l'auteur
Description iconographique:
Façade sur cour, 27 rue de la Chaussée-d'Antin, 9ème arrondissement, Paris. 15 septembre 1919
Indexation
BAYEUX 10 boulevard Sadi Carnot 14400 BAYEUX Tél. : 02 31 51 60 97 Fax: 02 31 51 60 98
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