Comme votre situation le permet, vous envisagez de réduire votre activité en exerçant votre service à temps partiel. Lettre: Rémunération et Indemnités
Lettre demandant la prise en compte d'un emploi d'auxiliaire ou de contractuel pour la pension de fonctionnaire
Vous avez été titularisé comme fonctionnaire; mais pendant bon nombre d'années, vous avez occupé des emplois dans la Fonction publique en tant qu'auxiliaire ou contractuel. Exemple Lettre Demande Protection Juridique Fonctionnaire. Vous devez penser à...
Lettre demandant le versement d'une allocation temporaire d'inactivité
Vous avez été victime d'un accident du travail (que l'on appelle accident de service dans la Fonction publique) ou d'une maladie professionnelle qui vous a laissé des séquelles. Demandez...
Lettre: Conflits Sanctions et Procédures Disciplinaires, Révocations
Modèle de Lettre Fonctionnaire, agent public, contractuel
Vous avez soi-disant commis une faute dans l'exercice de votre fonction. Comme vous entendez que les droits de la...
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Lettre: Accès à la fonction publique, obligations des agents publics
Lettre demandant une cessation d'activité progressive
Contrairement à une idée reçue, les agents de la Fonction publique ne travaillent pas tous dans des services " cool ". Certains réclament même la possibilité de diminuer leur activité avant l'âge...
Lettre demandant une mise en disponibilité
Si vous êtes fonctionnaire et si vous voulez cesser temporairement de travailler pour vous livrer à des activités de votre choix ou pour faire des études, la mise en disponibilité vous le permet....
Lettre demandant un congé de formation-mobilité
Vous souhaitez exercer de nouvelles fonctions impliquant l'accès à un autre corps de même niveau et classé dans la même catégorie? Lettre Fonctionnaire - Agent public - Contractuel. Le congé de formation-mobilité est fait pour vous. Vous...
Lettre informant de votre absence pour congé parental
Le congé parental vous permet de cesser vos fonctions pour vous occuper de votre progéniture. On ne peut vous le refuser si vous en faites la demande.
Lettre De Demande De Protection Juridique Du Fonctionnaire Covid 19
Les fonctionnaires bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent, conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales... »
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. Protection juridique du fonctionnaire: Circulaire 97-136 du 30 mai 1997
Harcèlement moral: Circulaire n° 207-047 du 27/0/2007
DIVERS CAS SONT À ENVISAGER
• Le fonctionnaire est poursuivi par un tiers pour faute de service. Lettre de demande de protection juridique du fonctionnaire covid 19. • Le fonctionnaire est victime de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages à l'occasion de ses fonctions. • diffamation et injure
Plus de détails sur le site national par ce lien (réservés aux adhérents)
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Autant lorsqu'il est poursuivi que lorsqu'il est victime, l'enseignant bénéficie des qualités d'un certain nombre de moyens de protection dont la mise en œuvre est soumise à des règles. Mais bien souvent, les enseignants sont mal, peu ou voire pas informés de ces dispositifs. Et nos supérieurs hiérarchiques semblent parfois frappés d'amnésie partielle en ne vous rappelant pas vos droits. Il faut bien comprendre que la protection fonctionnelle ne peut vous être accordée que si vous en faites la demande personnellement, c'est à votre initiative. Il est malheureusement constaté que la judiciarisation de certains événements scolaires est en pleine expansion: le nombre de plaintes en justice déposées par les parents d'élèves a quadruplé en 10 ans tandis que dans le même temps celui des plaintes des enseignants doublait. Les enseignants doivent pouvoir se défendre! Nous n'avons pas que des devoirs, nous avons aussi des droits! Modèles de lettres pour Protection fonctionnelle fonctionnaire. L'heure est venue de ne plus accepter les incivilités de tout ordre comme une fatalité.
Diffamation et injure
Définitions contenues dans l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 (RLR 108-1) sur la liberté de la presse: « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. Lettre de demande de protection juridique du fonctionnaire de. La publication directe par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommé, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »
Les syndicalistes peuvent être partie dans un procès en diffamation, soit parce qu'ils sont poursuivis en raison de publications ou de prise de parole en public, soit parce qu'ils sont victimes et entendent faire condamner leur diffamateur.
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Le système de chauffage au gaz de ville est très récent. Adoucisseur d'eau et aspiration centralisée complètent ce bel ensemble immobilier. Une seconde Bâtisse d'une surface habitable totale de 93 M² dont la toiture à été refaite. Achat maison particulier à Saint Pierre St Pierre Et Miquelon (972). Composée en rez de chaussée d'un hall d'entrée avec un bel escalier en marbre et une très grande pièce de vie de 116 M² à finir d'aménager, idéale pour salon de thé, dégustations, restauration, commerce ou réceptions Egalement une cuisine de 27 M² ainsi que les sanitaires pour les clients. A l'étage, un couloir et quatre belles chambres d'hôtes avec chacune leur salle d'eau avec douche et wc privé. Ensemble immobilier niché dans l'un des quartiers pittoresques de la Bourgogne de Sud et à deux pas de toutes les commodités, cette demeure offre un cadre de vie paisible. Région fortement appréciée par son patrimoine, ses balades sur la route des grands crus et sa gastronomie étoilée locale. Accès direct par autoroute A6 à 5 minutes, Gare SNCF à 5 minutes et TGV à 30 minutes, Aéroport Lyon Saint Exupéry à 50 minutes.
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Très belle demeure de charme idéalement située au centre historique de Tournus. Belle bâtisse historique du XVII ième siècle dans le quartier de l'abbaye de Tournus. L'ensemble est composé de deux batiments en pierres d'une superficie totale de 344 M² habitable sur une parcelle de terrain de 679 M². Cette grande et belle bâtisse en pierres de plus de 350 M² élevée sur caves, sur 3 niveaux avec un charmant jardin sans vis à vis, rénovée avec de beaux et nobles matériaux. Composée au rez de chaussée d'une très beau hall entrée de 36 M² avec pierres apparentes et plafond à la Française avec accès sur jardin, un WC et une grande remise de 40 M². A l'étage un salon de 43 M² avec grande cheminée, ainsi qu'une salle à manger, une cuisine aménagée et un bureau. Au second étage, un premier palier desservant une grande suite parentale avec dressing, et salle de bains spa très agréable. Achat maison saint pierre et miquelon telephone. Un deuxième palier distribue 3 chambres, 1 salle d'eau et 1 WC séparé. En sous sol, deux magnifiques caves avec pierres apparentes, une buanderie, une chaufferie et un cellier.
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